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Compte rendu analytique officiel du 25 janvier 2011

Avis sur des nominations

Mme la présidente. - Conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi du 18 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et de la loi du 23 juillet 2010, relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre a demandé à M. le président du Sénat, par lettre en date du 25 janvier 2011, de lui faire connaître l'avis de la commission du Sénat compétente en matière d'énergie sur le projet de reconduction de M. Philippe de Ladoucette à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie et de nomination au sein de ce collège de MM. Jean-Christophe Le Duigou et Frédéric Gonand.

Ces demandes d'avis ont été transmises à la commission de l'économie.

Acte est donné de cette communication.

Mme la présidente. - A la demande du Gouvernement, la séance reprendra à 22 heures. (Mouvements divers)

La séance est suspendue à 19 heures 25.

présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président

La séance reprend à 22 heures 10.

M. Jean-Pierre Bel. - Il est bien tard pour aborder un débat qui mérite un meilleur traitement. Quelle que soit la position de chacun, nous sommes nombreux, sur tous les bancs, à considérer que le Sénat se serait honoré à aborder ce sujet à une autre heure. (Marques d'approbation sur de nombreux bancs) On prétend réhabiliter le Sénat, faire porter la voix du Sénat et c'est maintenant -et jusqu'à quelle heure de la nuit ?- que nous entamons ce débat. Ce n'est pas digne, ni de l'enjeu, ni du Sénat ! (Applaudissements à gauche)

M. Guy Fischer. - Au nom du groupe CRC-SPG, je veux dire qu'il eût été bon que ce débat, historique eu égard au sujet, ait lieu l'après-midi, quitte à prolonger le soir. Les règles de l'initiative parlementaire ont hélas prévalu. Nous veillerons à la dignité du débat.

Mme Marie-Thérèse Hermange. - Le groupe UMP exprime le même regret.