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Compte rendu analytique officiel du 17 février 2011

Rappel au Règlement

M. Guy Fischer. - Effectivement, il n'était pas possible de bâcler un tel débat...

Mon rappel au Règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 3. Je m'interroge sur l'organisation de nos travaux : le président du groupe UMP s'oppose à la demande de constitution d'une commission spéciale pour le projet de loi de bioéthique. Conformément à l'article 16-2 ter de notre Règlement, le débat est extrêmement encadré, et les groupes minoritaires ne peuvent s'exprimer. Cette procédure n'est pas conforme à l'esprit de la réforme constitutionnelle, qui avait pour objet de renforcer les droits du Parlement. L'article 16-2 ter méconnaît les droits des groupes de l'opposition et nous empêche de donner notre point de vue sur la création d'une commission spéciale sur la bioéthique, création que nous approuvons. Curieuse manière de renforcer les droits de l'opposition...

M. le président. - Votre rappel au Règlement vous permet d'éviter d'avoir à le respecter ! Je vous félicite pour votre ingéniosité. (Sourires)

M. Guy Fischer. - Merci.