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Compte rendu analytique officiel du 14 avril 2011

Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.

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Table des matières

Simplification du droit (Conclusions de la CMP)

Immigration (Deuxième lecture - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Interventions sur l'ensemble

Contentieux et procédures juridictionnelles (Procédure accélérée)

Discussion générale

Question préalable

Renvoi en commission

Discussion des articles

Article premier

Articles additionnels

Article 13 (Supprimé)

Article additionnel

Articles additionnels

Article 15 quater

Article 22 quater

Articles additionnels

Article 25 quater

Saisine du Conseil constitutionnel (Simplification du droit)

CMP (Demande de constitution)

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