Allez au contenu, Allez à la navigation

Compte rendu analytique officiel du 26 mai 2011

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement.

G8

M. Alain Gournac . - Le sommet de Deauville est la première réunion du G8 depuis le début du printemps arabe et l'accident de Fukushima. La zone euro est confrontée à la crise de la dette. Malgré des orientations politiques courageuses, la France n'échappe pas à la fébrilité des marchés.

Par leur ampleur et leurs enjeux tant symboliques que géopolitiques, les révoltes arabes se sont imposées en haut de l'agenda. Les dirigeants du G8 devront réaffirmer leur soutien au processus de transition démocratique en Tunisie et en Égypte ; ils devront aussi s'entendre sur des pistes de sortie de crise en Libye et en Syrie. Cela a un coût, allègement de la dette ou aides aux investissements.

Dans quel esprit le Gouvernement aborde-t-il le sommet de Deauville ? (Applaudissements à droite)

M. Jean-Pierre Sueur. - Légèrement téléphoné !

M. François Fillon, Premier ministre . - C'est un honneur pour la France d'accueillir sur son sol les dirigeants des grandes puissances économiques et à travers eux les peuples dont ils sont les porte-parole.

Je me réjouis que l'ordre du jour du sommet corresponde aux priorités du président de la République et de la France. Il s'agit d'abord d'inviter tunisiens et égyptiens pour évoquer le printemps arabe et envisager un soutien politique mais aussi financier pour la réussite d'une transition démocratique encore inachevée. Les demandes tunisiennes sont très importantes, pour rééquilibrer l'investissement vers l'intérieur des terres ; elles appellent le soutien, non seulement de l'Europe, mais de toutes les puissances. Je recevrai tout à l'heure le Premier ministre égyptien, qui doit faire face à une situation tout particulière : l'économie du pays est tout simplement à l'arrêt. La réussite de la révolution démocratique y est essentielle pour que le printemps arabe fasse des émules.

Ce matin, les dirigeants du G8 ont fermement condamné la répression en Syrie et réitéré le souhait d'un retrait du colonel Kadhafi.

Les pays du G8 manifesteront également leur soutien au peuple japonais blessé par le tsunami et l'accident nucléaire de Fukushima. Ils proposeront de participer à la reconstruction des régions dévastées et aussi, comme la France l'a fait au sommet de Kiev, de créer une force d'intervention rapide pour les cas d'accidents nucléaires, ainsi qu'élaborer des standards de sécurité plus contraignants.

À l'initiative de la France et pour la première fois, le G8 évoquera la question de ce que nous appelons l'internet civilisé, important vecteur de croissance future. Les règles que nos civilisations ont élaborées -démocratie, respect de la personne et de la vie privée- doivent aussi s'appliquer sur internet.

Nous avons enfin tenu à inviter plusieurs chefs d'État africains, qui ont pour caractéristique commune d'avoir été élus démocratiquement. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Sécheresse

M. Gilbert Barbier . - La moitié du territoire est en situation de sécheresse déclarée. La Franche-Comté, grenier à foin de France, n'a plus de réserves, à quoi s'ajoutent les dégâts causés par les campagnols. Ailleurs, des éleveurs doivent abattre une partie du cheptel pour nourrir le reste. L'inquiétude est déjà palpable chez les producteurs en grandes cultures. La sécheresse est une calamité économique mais aussi un drame humain, notamment pour les jeunes agriculteurs.

Que comptez-vous faire pour éviter une spéculation sur la paille et le fourrage, dont le prix atteint 190 euros la tonne ? On ne peut laisser les éleveurs seuls face à la logique des marchés.

Il est temps aussi de passer à une gestion à long terme de l'eau, celle-ci étant disponible si elle est bien gérée. Lors de l'examen de la LMA, le Sénat unanime avait adopté notre amendement faisant du stockage de l'eau une priorité. Pourquoi la France ne s'en donne-t-elle pas les moyens ? Quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre ? (Applaudissements sur les bancs du RDSE et plusieurs bancs à droite)

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement . - Je vous prie d'excuser M. Le Maire, qui se trouve en Chine pour préparer le G20 agricole.

A cette heure, 46 départements -dont le Jura- sont confrontés à la sécheresse. Le Gouvernement est totalement mobilisé aux côtés des agriculteurs. Il a autorisé sans restriction l'usage des jachères et des zones herbées et organisé la solidarité entre exploitants en matière d'approvisionnement en paille et en fourrage -une spéculation serait insupportable. Les aides à la vache allaitante seront à 80 % versées par anticipation. Les contraintes résultant des mesures agro-environnementales seront assouplies. Le Gouvernement va enfin mobiliser le Fonds national de gestion des risques en agriculture pour évaluer et indemniser les pertes. Enfin, il va solliciter les banques et le Médiateur du crédit pour améliorer les mécanismes d'aide à la trésorerie.

Pour l'eau, il faut développer les mécanismes assurantiels, favoriser les cultures et les modes d'irrigation économes en eau, développer les retenues collinaires -c'est de bon sens.

Comme vous le voyez, le Gouvernement est totalement mobilisé. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Emprunts toxiques des collectivités locales

Mme Nathalie Goulet . - Les effets de la crise économique se font sentir dans les collectivités territoriales. À quoi s'ajoutent les difficultés de celles frappées par des emprunts toxiques, conclus en violation des obligations pesant sur tout prêteur -en l'occurrence Dexia- qui en est à réclamer 12 % d'intérêts !

Puisque l'État est actionnaire de Dexia, que les contribuables français et européens ont aidé à renflouer, que compte-t-il faire pour assister les élus qui ont été piégés et les aider à régler les litiges en cours ?

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - Le Gouvernement est attentif comme vous à cette question. Fin 2009, il a sollicité la signature d'une charte -afin de ne pas empiéter sur la libre administration des collectivités locales- aux termes de laquelle les banques s'engagent à mieux informer les collectivités et celles-ci à plus de transparence.

Le Gouvernement a nommé un médiateur des emprunts structurés, qui a beaucoup travaillé et continuera à travailler. Les engagements des banques seront encore renforcés, ainsi que la médiation. Vous en verrez bientôt les effets. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Pouvoir d'achat

M. Roland Courteau . - La France qui se lève tôt et travaille dur ne parvient plus à joindre les deux bouts. Qui a dit qu'il serait le président du pouvoir d'achat ? Tout augmente : les produits alimentaires de première nécessité, le carburant, les tarifs de la SNCF... et l'exaspération des Français, tandis que baisse la confiance des ménages.

Dans le domaine de l'énergie, le retour sur terre est amer pour ceux qui ont cru aux contes fantastiques des libéraux. Depuis la privatisation subreptice de GDF malgré les promesses du ministre Sarkozy, le prix du gaz a augmenté de 55 %. Les dividendes des actionnaires aussi, de même que la précarité énergétique. Le Gouvernement a gelé les prix du gaz jusqu'à la présidentielle ? Merci : les Français pourront se chauffer tout l'été.

Et le mauvais feuilleton continue. GDF-Suez revend à l'État 20 % plus cher ce que l'État lui a cédé pour presque rien en dix ans. Comment cette vente est-elle justifiée ? Quand le Gouvernement sortira-t-il les Français de cet imbroglio kafkaïen ?

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - En quoi y aurait-il privatisation cachée ? Cela a été fait dans la plus grande transparence ! La valorisation est conforme à ce qui avait été considéré en 1997. Il y a bien eu augmentation de la valeur de GRT-Gaz, grâce aux investissements de GDF-Suez. Cette opération s'inscrit bien dans une logique industrielle pour faire émerger un champion français dans ce domaine. Il faudrait savoir, on ne peut pas reprocher à la fois une privatisation et une prétendue renationalisation. (Exclamations à gauche ; marques d'approbation à droite)

La formule de calcul du gaz a été gelée et le tarif social du gaz et de l'électricité amélioré. Nous avons créé une prime à la casse pour les chaudières à gaz et à fioul, preuve que nous nous préoccupons du pouvoir d'achat des plus modestes.

Pour l'avenir, expliquez-nous comment vous entendez vous passer de pétrole et sortir du nucléaire tout en préservant la compétitivité de notre industrie et le pouvoir d'achat des ménages ! (Vifs applaudissements sur les bancs UMP)

M. Alain Gournac. - Avec du vent ?

Intervention en Lybie

M. Michel Billout . - L'envoi d'hélicoptères de combat en Lybie est le signe d'une évolution inquiétante de la situation comme d'un changement de stratégie significatif. Le cadre de la résolution 1973 semble aujourd'hui largement dépassé. On fait du départ, sinon de l'élimination des dirigeants libyens un but de guerre, tandis que nous avons désormais le statut de cobelligérant et qu'aucune solution politique n'est en vue.

La catastrophe humanitaire s'aggrave chaque jour. Selon le HCR, plus de 740 000 personnes ont quitté la Lybie ces derniers mois, vers la Tunisie en particulier. Un cessez-le-feu doit être recherché de façon urgente. De son côté, l'Union européenne doit accueillir un nombre plus important de réfugiés pour soulager les pays limitrophes.

Je réitère donc notre demande d'un débat qui permette au Parlement de se prononcer sur la prolongation de l'engagement militaire de la France, conformément à l'article 35 de la Constitution ou, à défaut, de son article 50-1. Dans l'immédiat, quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre pour faciliter une solution politique et sortir de l'impasse ? (Applaudissements à gauche)

M. François Fillon, Premier ministre . - Que serait la situation humanitaire si les forces de Kadhafi étaient entrées à Benghazi ou à Misrata ? Que serait devenue la révolution ? À quoi bon donner des leçons si l'on reste les bras croisés ?

M. Didier Boulaud. - Et la Syrie ?

M. François Fillon, Premier ministre. - Sans intervention de notre part, les troupes du colonel Kadhafi auraient repris du terrain. Elles encerclent Misrata et il est très difficile aux avions de les frapper sans toucher la population. C'est pourquoi nous faisons intervenir les hélicoptères de combat. Nous restons strictement dans le cadre de la résolution de l'ONU.

Dans le même temps, nous multiplions les initiatives politiques pour trouver une solution au conflit. Un dialogue doit se nouer. (Exclamations sur les bancs socialistes) Vous voulez vous en occuper peut-être ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

Et grâce à la révision constitutionnelle que vous n'avez pas votée, il y aura bien le moment venu un débat parlementaire sur l'autorisation d'engagement de nos forces. (Applaudissements à droite)

Croissance économique

M. Michel Houel . - Avec 1 % de croissance au premier trimestre, l'économie française connaît une croissance saine et porteuse d'emplois.

M. Didier Boulaud. - Passez-moi le sel !

M. Michel Houel. - Je connais un État européen, dirigé par des socialistes depuis 2004, qui envierait nos chiffres !

M. Alain Gournac. - Des socialistes !

M. Michel Houel. - Notre croissance s'accompagne d'une amélioration de l'emploi, en particulier pour les cadres, de manière inédite depuis une décennie, et d'une réduction des déficits grâce à la maitrise de la dépense publique. Il faut poursuivre la réduction du chômage et la hausse du pouvoir d'achat (ricanements à gauche) qui a bien lieu.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - On a marché sur la lune !

M. Michel Houel. - face au renchérissement des importations et à la menace de l'inflation, comment envisagez-vous l'avenir ?

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé . - Le chômage a reculé encore en avril, pour le quatrième mois consécutif. J'en suis heureux pour les 10 700 chômeurs qui ont retrouvé un emploi. La reprise est une chose, mais il y a aussi l'action du Gouvernement, qui par le soutien à l'apprentissage a fait reculer de 7 % en un an le chômage des jeunes et a consacré 500 millions à la lutte contre le chômage.

J'ai réuni ce matin les sous-préfets pour que nous menions notre politique de l'emploi au plus près du terrain, bassin d'emploi par bassin d'emploi. Nous avons à rapprocher les secteurs en tension des 2,6 millions de demandeurs d'emploi.

Vous aurez à vous prononcer sur un texte de loi sur l'apprentissage. Le pseudo projet socialiste veut revenir aux emplois jeunes dans le public, avec de l'argent inexistant ; nous voulons, nous, assurer l'avenir des jeunes en comptant sur les entreprises, par l'apprentissage.

Notre premier objectif est de repasser sous la barre des 9 % de taux de chômage. Si nous travaillons tous ensemble, nous aurons de meilleurs résultats en matière d'emploi pour tous les Français. (Applaudissements à droite)

Suppressions de postes d'enseignants

M. Jean-Luc Fichet . - À la ville comme à la campagne, on s'inquiète : 16 000 postes sont supprimés, 1 500 classes fermées, 379 postes de Rased disparus.

Ouvrez une école et vous fermerez une prison, disait Victor Hugo. L'avez-vous oublié ? La dette a progressé de 383 milliards depuis que vous avez lancé votre RGPP. Vous compromettez non seulement le présent par un déficit de moyens mais aussi le futur !

L'AMF, par la voix de son président le député UMP Jacques Pélissard, réclame une analyse objective des besoins scolaires avant toute réduction des moyens. Le député Olivier Dassault l'a bien dit : on ne peut faire mieux à l'école, avec moins de moyens. Les horaires des auxiliaires de vie scolaire vont être ramenés de 26 à 20 heures, alors qu'ils apportent un soutien à un public prioritaire. Quand allez-vous cesser de démanteler l'école ? (Applaudissements à gauche)

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement . - Vous peinez à sortir de votre idéologie qui veut toujours plus de moyens. Il y a eu 35 000 postes supplémentaires pour 540 000 élèves de moins ! Nous n'avons fait qu'adapter la voilure à la réalité. Dans le Finistère, vous avez eu 350 élèves en moins en 2010 et vous en aurez 463 en moins à la prochaine rentrée ! N'oubliez pas que des classes sont fermées, d'autres sont créées là où c'est nécessaire.

M. René-Pierre Signé. - Pas dans le monde rural !

M. François Baroin, ministre. - Les communes reçoivent des dotations de solidarité qui n'ont pas été impactées. M. Chatel confie aux recteurs le soin d'adapter la RGPP aux réalités du terrain, afin de peser moins sur les publics prioritaires.

M. René-Pierre Signé. - Venez dans le Morvan !

M. Jean-Luc Fichet. - Allez dire cela dans le Finistère !

Comité d'entreprise EDF-GDF

Mme Catherine Procaccia . - La Cour des comptes dénonce une gestion dégradée du comité d'entreprise EDF-GDF. Les sommes ont été utilisées pour financer une caisse de soutien aux grévistes et non pour favoriser les départs en vacances des ouvriers des industries électriques et gazières. Les salaires des 4 800 employés du CE ont été augmentés de 7,7 % en deux ans ! Et il semble bien que d'autres comités d'entreprise -les plus gros, les mieux dotés, ceux d'anciennes entreprises nationalisées !- imitent de tels égarements, commettent de tels détournements, Air France, la RATP, la SNCF.

Que ferez-vous pour que ces sommes prises aux consommateurs comme aux salariés soient utilisées selon leur destination naturelle ? (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - Oui, il faut faire cesser certaines dérives en réformant les institutions sociales des industries électriques et gazières. L'article 25 de la loi Nome de décembre 2010 a clarifié le statut de leur personnel. M. Borloo, alors ministre, a demandé aux partenaires sociaux d'adapter leur fonctionnement au contexte nouveau.

Le Gouvernement a fait son travail et les partenaires sociaux doivent nous indiquer leurs objectifs en matière d'assiette du financement, de contrôle et de gouvernance. Le nombre de caisses doit être réduit de 106 à 42 ; on en est à 69 à ce jour.

Ma réponse est sobre, mais le Gouvernement est très déterminé. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Laboratoire de Bures

M. Claude Léonard . - Le laboratoire de Bures prépare les conditions d'un futur stockage des déchets nucléaires. L'accident de Fukushima a suscité l'inquiétude de la population... Le Gouvernement soumettra-t-il ce laboratoire aux mêmes tests de résistance que les centrales nucléaires ?

Les études sur la réversibilité seront-elles poursuivies ? Le Gouvernement ne pourrait-il améliorer de 10 millions la dotation de la Meuse, qui supporte l'essentiel de cette responsabilité ?

M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique . - Ce laboratoire souterrain est essentiel dans la perspective d'un stockage réversible. La procédure et le calendrier ont été déterminés par la loi de 2006.

Aucun risque nucléaire n'est associé au laboratoire de Bures, qui ne contient pour le moment aucun déchet radioactif. Mais nous tiendrons compte du retour d'expérience de Fukushima. De toute façon l'Andra ne déposera pas sa demande de création avant 2015.

Oui, les études seront poursuivies dans la perspective de la réversibilité.

Ce projet de stockage concerne à la fois la Meuse et la Haute-Marne. La fiscalité d'ensemble doit être définie d'ici à 2013. Le Gouvernement élaborera des scenarii acceptables pour les deux départements. (Applaudissements sur les bancs UMP)

Établissements pénitentiaires pour mineurs

Mme Jacqueline Alquier . - En 2007, lors de l'ouverture des établissements pénitentiaires pour mineurs, nous dénoncions la disproportion entre les moyens attribués à ces établissements et ceux alloués aux structures éducatives, et le risque de hiatus entre l'éducatif et le pénitentiaire. Nos craintes ont été confirmées, hélas ! et les incidents, voire les drames, se sont multipliés.

Les EPM ont coûté 12 millions chacun, à quoi s'ajoutent d'importants frais de fonctionnement. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a dénoncé le transfert de mineurs vers des quartiers pour mineurs des prisons, ce qui interdit toute action dans la durée et montre qu'il est illusoire de prétendre éduquer en enfermant. À Lavaur des professionnels ont exercé leur droit de retrait, déplorant le manque de reconnaissance de la pénibilité de leur travail et leur insuffisante formation. Que leur proposez-vous ?

Vous n'ignorez pas que les milieux éducatifs ouverts préviennent bien mieux la récidive, quand les prisons la favorisent. Allez-vous dresser un bilan de ces EPM, en toute transparence, en y associant le Parlement ?

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés . - Les EPM sont conformes à l'esprit de l'ordonnance de 1945. Il s'agit, pour les mineurs, qui devraient être incarcérés de toute façon, de ne pas les mettre en prison. Pour 60 mineurs dans ces établissements, l'encadrement est de 120 adultes, qui tentent de les former. Telle est bien la gageure à laquelle on tente de répondre depuis 1945 : ne pas traiter les mineurs comme des adultes.

Quelles que soient les imperfections des EPM, les mineurs qui y sont envoyés ont été sortis de prison : c'est un progrès, auquel je tiens beaucoup.

Nous faisons en sorte d'améliorer l'outil, mais il est pertinent et je ne comprendrais pas que ceux qui veulent que les mineurs ne soient pas traités comme des adultes demandent la suppression d'un tel instrument. (Applaudissements au centre et à droite)