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Compte rendu analytique officiel du 25 septembre 2012

Rappel au Règlement

M. Jacques Mézard . - Nous dénonçons les attaques lamentables de M. Dosière contre les élus et le Sénat, sur la réserve parlementaire. On « achèterait » des voix ? M. Dosière est peu au fait des réformes des dernières années.

M. Jean-Michel Baylet. - C'est exact !

M. Jacques Mézard. - C'est qu'il veut stigmatiser les élus, en relation avec le cumul des mandats. En quoi cette réserve est-elle différente des subventions versées aux communes par départements et régions ? Faut-il supprimer aussi la réserve ministérielle ? Il faut que le Sénat réagisse à ces propos fallacieux. Le président du Sénat l'a fait lors des journées parlementaires du PS et je regrette que nos collègues socialistes ne l'aient pas fait ici. Ce monsieur en est à son cinquième mandat après avoir été président de conseil régional, maire de Laon, conseiller général, et il y en a deux pages ainsi dans sa notice biographique.

M. Jean-Michel Baylet. - Un cumulard !

M. Jacques Mézard. - Que n'a-t-il réagi plus tôt ? Les excès, l'intolérance sont la marque de fabrique des nouveaux convertis, qui sont d'ailleurs les plus dangereux.

M. Jean-Claude Lenoir. - Ce sont les pires !

M. Jacques Mézard. - Ce n'est pas en favorisant l'antiparlementarisme que l'on conforte la démocratie. C'est au contraire le plus sûr moyen de la fragiliser. (Applaudissements à droite, au centre et sur divers bancs socialistes)