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Compte rendu analytique officiel du 25 septembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Questions orales

Permis de conduire

M. Rachel Mazuir

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

Collecte de lait dans le Cantal

M. Jacques Mézard

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Chenilles processionnaires

M. Michel Houel

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Loups

M. Alain Bertrand

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Situation du quotidien L'Union

M. René-Paul Savary

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Publication des comptes des entreprises

M. Jean-Jacques Lasserre

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Démographie pharmaceutique

Mme Maryvonne Blondin

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication

Transport scolaire

M. Jean-Noël Cardoux

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Indemnités chômage des travailleurs frontaliers avec la Suisse

M. Jean-Claude Carle

M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

PPRT

M. Hervé Maurey

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

PPRM de la Loire

Mme Cécile Cukierman

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Approvisionnements pétroliers

M. Alain Houpert

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons

M. Jean-Jacques Mirassou

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Refus de certificats de nationalité

M. Jean-Yves Leconte

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de route littorale à La Réunion

Mme Aline Archimbaud

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Coûts des péages autoroutiers

M. Christian Cambon

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Rénovation de la bande d'arrêt d'urgence de l'A4-A86

Mme Catherine Procaccia

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Remise en cause des projets de LGV

M. Jean-François Mayet

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

Rappel au Règlement

M. Jacques Mézard

Emplois d'avenir (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

Articles additionnels

Article 2

Article 2 bis A

Article additionnel

Article 3

Article 4

Article 5

Article 7

Article 8

Interventions sur l'ensemble

M. Ronan Kerdraon

M. Jean Desessard

M. Stéphane Mazars

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Hervé Marseille

M. André Reichardt

M. René-Paul Savary

M. François Rebsamen

M. Michel Sapin, ministre