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Compte rendu analytique officiel du 15 novembre 2012

Questions d'actualité

M. le président. - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. Vous connaissez la règle : deux minutes trente par intervenant.

Budget et rapport Gallois

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx . - (Applaudissements sur les bancs UMP) Ma question s'adresse au Premier ministre.

Après bien des péripéties, il y aura donc un avant et un après rapport Gallois. Votre Gouvernement a commencé par supprimer la TVA compétitivité instaurée par Nicolas Sarkozy et promis de ne pas augmenter la TVA. Au lendemain du rapport Gallois, vous revenez sur ce choix. Nous avons perdu six mois.

Personne ne peut plus voter en l'état le projet de loi de finances.

M. François Rebsamen et plusieurs voix sur les bancs socialistes. - Si, nous !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Ce ne sera peut-être pas suffisant. (Sourires) Ceux qui croient au rapport Gallois constatent que les mesures ne seront effectives qu'en 2014. Ceux qui sont contre dans votre propre majorité regrettent vos reculs par rapport à vos promesses.

Un budget doit être un moment de vérité. Or ce budget est dépassé, il ne correspond plus à votre nouvelle inflexion. La vérité, c'est dès ce budget 2013. La vérité, c'est maintenant ! (Applaudissements à droite)

M. Francis Delattre. - Vraie question ! (Exclamations sur les bancs socialistes)

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances . - Veuillez excuser le Premier ministre, qui est à Berlin où il rencontre Mme Merkel pour renforcer l'amitié franco-allemande et montrer qu'existent en France une très forte confiance dans l'économie allemande et, en Allemagne, une très forte confiance dans l'économie française.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question... Oui, nous avons estimé que la hausse de la TVA votée par la précédente majorité représentait une ponction insupportable. Avec 1,6 point de plus, c'était 12 milliards d'euros de pouvoir d'achat en moins. Nous ne faisons pas la même chose. D'abord parce que nous ne le faisons pas au même moment : au lieu du 1er octobre 2012...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Vous perdez du temps.

M. Pierre Moscovici, ministre. - ...la hausse interviendra au 1er janvier 2014. Ensuite parce que le taux réduit sur les produits de première nécessité sera minoré. Ceux qui voteront le budget pour 2013...

MM. Alain Gournac et Jean-Claude Lenoir. - Pas nous !

M. Pierre Moscovici, ministre. - ...connaissent nos engagements.

Tout cela est parfaitement clair. Si vous ne voulez pas l'entendre, c'est que vous êtes de mauvaise foi. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; protestations à droite)

M. Jean-Claude Lenoir. - La pire des insultes !

Quel cap pour la politique de l'emploi ?

M. François Zocchetto . - Monsieur le ministre du travail, Ne croyez pas que nous vous interrogeons à défaut du Premier ministre. En le désavouant publiquement après ses déclarations relatives aux 35 heures, vous avez fait la démonstration de votre autorité au sein du Gouvernement et vous avez pris date pour la suite.

Six mois, c'est plus que la période d'essai d'un salarié. Six mois avec vous, c'est 240 000 chômeurs en plus, c'est une litanie de plans sociaux : Doux, PSA, Candia... (Protestations à gauche)

Mme Éliane Assassi. - C'est vous !

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacky Le Menn, Jean-Pierre Caffet. - Vous avez sciemment fait repousser ces annonces.

M. François Zocchetto. - C'est 20 milliards de prélèvements obligatoires de plus sur les entreprises et donc sur l'emploi de demain. Six mois de faux-semblants, six mois de contrevérités, six mois de reniements et d'hésitations.

Lors de son interminable conférence de presse, le président de la République n'a apporté aucune réponse claire. Où conduisez-vous la France ?

M. Christian Cointat. - Dans le mur ! (Exclamations sur les bancs socialistes)

M. François Zocchetto. - Certes, il est plus facile de réduire le chômage en recrutant des fonctionnaires qu'en aidant les entreprises. Faire payer les riches ? Vous supprimez surtout la défiscalisation des heures supplémentaires. 20 milliards de crédit d'impôt aux entreprises en 2014 ? Quand vous leur aurez ponctionné autant en 2013 ? (Protestations à gauche ; approbations au centre et à droite)

Où est le redressement dans la justice ? Vous jouez à la marelle avec l'avenir de nos concitoyens !

M. François Zocchetto. - Même nos amis allemands doutent de nous... Le président de la République dit vouloir « faire Nation ». Quand comptez-vous faire réforme ? (Applaudissements à droite et au centre)

M. Alain Gournac et M. Jean-Claude Gaudin. - Très bien !

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - J'ai bien fait de me méfier de vos premiers compliments. Quant à vous, méfiez-vous des chiffres. Les six mois à venir, ce sera notre responsabilité. Vous parlez des six derniers mois ? Je vous réponds sur les cinq dernières années, et c'est un million de chômeurs en plus ! (Applaudissements sur les bancs socialistes) Ni ceux qui ont dirigé hier ni ceux qui dirigent aujourd'hui ne doivent faire preuve d'arrogance. (Marques d'ironie à droite) Nous sommes, nous, dans l'action, dans la mise en oeuvre des décisions. (Mêmes mouvements)

Sur l'Europe d'abord. La remise en ordre de l'Europe, la mise en oeuvre du pacte de croissance, c'est l'emploi...

M. François Rebsamen. - Très bien !

M. Michel Sapin, ministre. - Le pacte de compétitivité, c'est l'emploi. Les emplois d'avenir, le contrat de génération, c'est de l'emploi, le plus précieux, celui des jeunes. Jamais il n'y a eu autant de jeunes sans emploi ni formation. Ce résultat, ce n'est pas nos six mois, mais vos dix ans. Vous avez échoué, nous réussirons ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Alain Gournac. - Vous êtes en perdition ! Rendez-vous dans un an !

Pacte de compétitivité

M. Alain Richard . - Nous sommes nombreux à approuver le pacte de compétitivité et attendons la croissance. L'année 2013 présente des risques mais aussi des potentialités que Louis Gallois a relevées. Nous avons de nombreux entrepreneurs, il y a une croissance mondiale, nos partenaires sociaux sont à l'oeuvre. Compétitivité, consommation, investissement sont autant de leviers. Comment comptez-vous les piloter pour retrouver la phase de croissance solide qu'attendent les Français ? (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur quelques bancs à droite)

M. Alain Gournac. - Amen !

M. Francis Delattre. - Merci pour la question !

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances . - L'Insee a annoncé des chiffres encourageants : la croissance au dernier trimestre a été positive, de 0,2 point, grâce notamment à la politique du Gouvernement. (On s'esclaffe à droite)

M. Alain Gournac. - Vous croyez au Père Noël !

M. Pierre Moscovici, ministre. - Ce matin même, la France a emprunté à des taux historiquement bas, signe de confiance en notre économie. (Applaudissements sur les bancs socialistes ; exclamations à droite)

Premier pilier : désendetter le pays, car l'endettement, c'est l'ennemi. Tout euro qui ne sera pas consacré à la dette sera gagné pour l'éducation, la justice, les hôpitaux, l'emploi. Deuxième pilier : la construction européenne, que nous réorientons avec le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières. La zone euro est en train de sortir de l'ornière.

M. Alain Gournac. - Merci Sarkozy !

M. Pierre Moscovici, ministre. - Troisième pilier : la compétitivité. Loin d'être enterré, le rapport Gallois nous a entraînés. Quatrième pilier, enfin, la réforme du travail que mène M. Sapin.

J'appelle chacun à participer à l'effort et au redressement. C'est ainsi que nous réussirons ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Alain Gournac. - La méthode Coué !

Compétitivité ou austérité ?

Mme Éliane Assassi . - Hier, le candidat Hollande disait que son adversaire était le monde de la finance qu'il voulait mettre au pas. (Exclamations ironiques sur les bancs UMP) Six mois après son élection, due aux 11 % du Front de gauche, ce n'est plus à l'ordre du jour. Les pigeons ont eu gain de cause.

La notion de compétitivité a été inventée pour justifier l'austérité et la soumission des salariés à la finance. Savez-vous que les accidents du travail coûtent 13 milliards d'euros à la société ? Allez-vous interpeller le patronat sur ce point ? Les élus du Front de gauche affichent une cohérence par leur vote sur les lois de finances. Nos amendements sont tous refusés. (Exclamations à droite) Un seul, taxant la spéculation sur le rachat des entreprises en difficulté, aurait rapporté 17 milliards d'euros.

Nous ne souhaitons pas le retour de la droite au pouvoir (On feint de se scandaliser, à droite) mais nous exigeons cohérence et respect des engagements. (Applaudissements sur les bancs CRC)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Ils n'ont pas besoin de vous !

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances . - Nous respectons vos convictions, la force politique que vous représentez. Mais je ne partage pas votre position. Il n'y a pas lieu de nous faire un procès en reniement.

Mme Éliane Assassi. - Ce n'est pas un procès !

M. Pierre Moscovici, ministre. - Nous avons tracé un cap, nous le suivons. Le président de la République est fidèle à ses engagements. Oui, c'est un pacte productif. La banque publique d'investissement sera la banque des PME, de l'innovation, des territoires. La compétitivité ? Nous livrons une bataille, dans une compétition mondiale. Qui peut se réjouir de la désindustrialisation ?

M. Pierre Moscovici, ministre. - Ce procès est mal venu.

Mme Éliane Assassi. - Ce n'est pas un procès !

M. Pierre Moscovici, ministre. - Nous menons un combat pour le redressement, autour du dialogue, de la concertation. Ce pays a un cap et un capitaine. Rejoignez-nous, madame, dans un combat commun qui doit être celui de la gauche ! (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Aurore Martin

Mme Hélène Lipietz . - Quelques jours après la déclaration du ministre lui assurant qu'il collaborait avec l'Espagne en matière de terrorisme, Aurore Martin était arrêtée. Fortuna, la déesse de la chance, est manifestement avec lui.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Notre-Dame-des-Landes, priez pour nous !

Mme Hélène Lipietz. - Au-delà de cette militante d'un parti autorisé de ce côté des Pyrénées et interdit de l'autre, se pose la question de l'espace judiciaire européen et du mécanisme du mandat d'arrêt européen, intégré au droit français le 9 mars 2004. Pour que ce mandat soit valide, il faut que les faits reprochés dans l'État émetteur fassent encourir plus de trois ans d'emprisonnement. En revanche, il n'y a pas obligation qu'il y ait double incrimination. Or il n'existe pas de référentiel européen de l'échelle des peines ni de la qualification des délits et des crimes.

Dans le cas d'Aurore Martin, le dossier présenté par la justice espagnole a semblé solide tant à la cour d'appel de Pau qu'à la Cour de cassation et à la Cour européenne des droits de l'Homme. La dissolution de Batasuna espagnol a été validée par le juge Garzon, connu pour son intégrité en matière de lutte contre les dictatures, et confirmée elle aussi par la Cour européenne des droits de l'Homme. La justice espagnole est saisie, nous ne sommes plus au temps de Franco et nous pouvons espérer qu'elle sera sereine.

Le candidat Hollande a évoqué un principe de clémence, l'ETA a renoncé à la lutte armée. Le conflit basque s'apaise. Pourquoi cette arrestation précipitée ? Comment la France compte-t-elle assurer la représentation consulaire d'Aurore Martin, qui n'a pas encore reçu la visite du consul ? (Exclamations à droite ; applaudissements sur les bancs écologistes)

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement . - Mme Taubira n'a pas encore pu nous rejoindre.

Les autorités espagnoles reprochent à Aurore Martin d'avoir participé à des réunions de Batasuna interdites en Espagne. La remise de Mme Martin à la justice espagnole s'est opérée dans le strict cadre du mandat d'arrêt européen, conduit uniquement par l'autorité judiciaire, seule à émettre le mandat et à en suivre l'exécution, le parquet général de Pau étant lié. Toutes les voies de recours d'Aurore Martin ont été jugées irrecevables par la Cour de cassation comme par la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le Gouvernement est très attentif à la situation. Aurore Martin bénéficie de la protection consulaire accordée à tous nos nationaux en détention. Mais la France respecte scrupuleusement l'indépendance de la justice espagnole. (Applaudissements sur certains bancs socialistes)

MM. Alain Gournac et Jean-Pierre Cantegrit. - Très bien.

Gaz de schiste

M. Yvon Collin . - L'indépendance énergétique de la France doit être une priorité. Le groupe du RDSE partage l'analyse du rapport Gallois : il faut préserver le faible coût de l'énergie en France, qui est un atout pour la compétitivité de son industrie. La proposition n° 5 du rapport invite à poursuivre les recherches sur les techniques d'exploitation du gaz de schiste. Si la France possède les ressources que l'on dit, il serait irresponsable de s'en priver. (« Très bien ! » à droite) C'est d'ailleurs la position exprimée par le président de la République il y a deux jours : la recherche doit continuer pour trouver d'autres techniques que la fracturation hydraulique. (« Très bien ! » à droite)

Notre opposition à la fracturation hydraulique n'est pas un renoncement à l'exploitation ; nous l'avons dit lors de l'examen de notre proposition de loi en juin 2011. (« Très bien ! » à droite) L'obscurantisme ne doit pas prendre le pas sur le principe de précaution. (« Très bien ! » et applaudissements à droite) Quelle est la position du Gouvernement, qui n'a pas retenu la proposition n° 5 du rapport Gallois ? (M. Jean-Vincent Placé s'exclame)

Sur les gaz de schiste, la recherche est un impératif majeur. Quels moyens y sont consacrés ? L'indépendance énergétique de la France doit passer avant les accords électoraux. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du RDSE, au centre et à droite)

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie . - Un grand débat national sera mené sur la transition énergétique. (Exclamations ironiques à droite) Chaque pays est souverain quant à ses choix énergétiques. La fracturation hydraulique, interdite par la précédente majorité en 2011, emporte des risques nombreux et graves pour l'environnement et à la santé humaine -consommation de la ressource en eau, émanations de méthane, pollution des nappes phréatiques, risque de microséismes et de remontée de métaux lourds, dont l'arsenic, atteinte à nos paysages- (Applaudissements sur les bancs écologistes)

Lors de la conférence environnementale, le président de la République a demandé au Gouvernement de rejeter les demandes de permis de recherche en cours. Aucune loi n'interdit la recherche scientifique...

M. Gérard Larcher. - Heureusement !

Mme Delphine Batho, ministre. - Si en évoquant la recherche, on entend autoriser le recours à la fracturation hydraulique, c'est non. (Applaudissements sur les bancs écologistes) Obscurantisme, dites-vous ? Le Gouvernement est pour le progrès, pour la science, la croissance verte, les énergies du futur créatrices de richesse -non pour la croissance folle ni pour les techniques qui dégradent l'environnement. (Applaudissements sur les bancs écologistes ; exclamations à droite)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Blablabla...

Difficultés de financement des collectivités locales

M. Albéric de Montgolfier . - De nombreuses communes, des intercommunalités, des départements éprouvent des difficultés à accéder au crédit, suite à la disparition de Dexia et à l'application anticipée des critères de Bâle III, tandis que les banques sont privées de ressources par l'augmentation du plafond du Livret A. Malgré les ouvertures de crédits par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et les interventions de La Banque postale, il manque plusieurs milliards pour financer nos hôpitaux et nos collectivités.

Mme Éliane Assassi. - La faute à qui ?

M. Albéric de Montgolfier. - Et quand le crédit est disponible, il est de trop courte durée pour financer les investissements lourds, routes, écoles ou hôpitaux. Que peut faire la CDC ? Pourquoi ne pas utiliser la collecte supplémentaire du Livret A pour recréer des ressources financières à bas taux pour les collectivités ? Quelles solutions le Gouvernement propose-t-il ? Il en va de la croissance et de la survie de nombreuses entreprises de BTP ! (Applaudissements au centre et à droite)

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation . - Votre question est au coeur des préoccupations du Gouvernement, qui n'a pas attendu pour mettre à disposition des collectivités des moyens de financement. C'est d'autant plus nécessaire que les collectivités locales participent pour 71 % à l'investissement public. La Banque postale a dégagé 1 milliard de crédit, va en dégager un autre en 2013. Des crédits inférieurs à 200 000 euros seront autorisés. Des crédits à hauteur de 100 000 euros ont été versés, le seuil pourrait encore être baissé. La CDC a ouvert 5 milliards de crédit en 2012, 2 en mai et 3 en juillet, prêtés à des taux réduits à la demande du Gouvernement.

Les besoins des collectivités et des hôpitaux sont urgents. Aujourd'hui le Gouvernement travaille sur l'hypothèse d'un fléchage du Livret A vers les besoins d'investissement des collectivités locales. Je vous assure de la détermination très forte du Gouvernement de trouver des solutions pour permettre aux collectivités territoriales d'investir, au service de l'emploi et de la croissance. (Applaudissements sur les bancs socialistes et sur les bancs du RDSE, ainsi que sur certains bancs UMP)

Lutte contre le chômage

M. Claude Bérit-Débat . - Entre 2007 et 2012, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de plus d'un million de personnes. (Protestations à droite)

M. Rémy Pointereau. - Encore ?

M. Claude Bérit-Débat. - Les Françaises et les Français font encore les frais de la politique du précédent gouvernement... (Nouvelles protestations à droite)

MM. Alain Gournac et Christian Cointat. - Ça faisait longtemps !

M. François Rebsamen. - C'est la vérité !

M. Claude Bérit-Débat. - Le rythme des destructions d'emplois s'accélère et l'Insee prévoit que le taux de chômage atteindra 10,2 % fin 2012. Pendant toute sa campagne et dès sa prise de fonctions, le président de la République a tenu un langage de vérité et de responsabilité ; lors de sa conférence de presse de mardi, il a pris un engagement ambitieux : inverser la courbe du chômage d'ici fin 2013.

Les emplois d'avenir offriront, dès 2013, une expérience professionnelle à 100 000 jeunes. Le Gouvernement est mobilisé pour faire aboutir la négociation historique sur la sécurisation de l'emploi ; il se mobilisera encore avec la création des contrats de génération.

Monsieur le ministre, votre action doit être d'autant plus ambitieuse que la tâche est difficile. Où en êtes-vous dans la mise en place des emplois d'avenir ? Où en est la négociation ? Quel est l'état d'avancement des futurs contrats de génération ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social . - Nous sommes conscients de la nécessité d'agir rapidement et fortement, pour redonner des perspectives et faire redémarrer l'économie. La croissance du troisième trimestre a été meilleure qu'attendue mais cela ne suffit pas. Il faut des outils au service de l'emploi. Les emplois d'avenir se mettent dès aujourd'hui en place sur l'ensemble du territoire -vous le voyez dans vos départements. Quand je vois le regard de ces jeunes qui viennent signer leur premier contrat durable, je me dis que nous faisons oeuvre utile pour eux et pour la société toute entière.

Ce contrat de génération était une idée du candidat François Hollande. Le Gouvernement a fait le choix de la négociation, qui n'est pas une manière de retarder la décision mais la bonne façon de préparer une décision durable, mise en oeuvre rapidement et acceptée par tous. Elle a abouti, tous les partenaires sociaux ont signé l'accord. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 12 décembre et le Parlement se prononcera début 2013.

Enfin, les partenaires sociaux ont entre les mains les moyens de mettre en oeuvre une vraie et bonne réforme du marché du travail, plus de sécurité pour les salariés et plus de capacité d'adaptation pour les entreprises. C'est aussi cela l'avenir de notre compétitivité. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Débat sur la transition énergétique

Mme Laurence Rossignol . - Le grand débat sur la transition énergétique, qui figurait parmi les engagements du président de la République, est très attendu. Nous devons engager vite et fort la réduction de la consommation des énergies fossiles -le gaz de schiste appartient à cette catégorie émettrice de CO2- et ramener la part de l'énergie nucléaire à 50 % de notre mix électrique.

Le gouvernement précédent a fait prendre à la France un retard considérable dans le domaine des énergies renouvelables. (Protestations à droite) Madame la ministre, comment le grand débat national sera-t-il organisé ? Comment se déploiera-t-il sur le territoire ? Quelle sera la place du Parlement ? Enfin, quel est le calendrier retenu ? (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie . - Le grand débat sur la transition énergétique doit être un débat citoyen et populaire... (M. Rémy Pointereau ironise) Les choix à venir sont stratégiques. La France a des atouts et un potentiel considérable : nous considérons l'énergie comme un bien public ; nous disposons de filières d'excellence, de l'engagement des salariés des grandes entreprises publiques, d'une ambition environnementale. Ce débat doit nous permettre d'atteindre l'objectif fixé par le président de la République pour 2025 et le facteur 4 d'ici 2050. Il débouchera sur un projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

Le débat national sera ouvert à tous, sans exclusive ni tabou. Un comité de pilotage sera garant de la pluralité des échanges. Un parlement du débat sera constitué...

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. - Un comité de plus !

M. Charles Revet. - Et le Parlement ?

Mme Delphine Batho, ministre. - ...où les représentants des corps intermédiaires seront présents. Sa mise en place a été décalée de quelques jours à la demande de l'AMF. Un comité d'experts élaborera les scénarios. Les entreprises sont associées et un comité de liaison avec les élus sera mis sur pied pour organiser les débats décentralisés...

M. Alain Gournac. - Paroles, paroles !

Mme Delphine Batho, ministre. - Une charte du débat en fixera les règles... (Rires et exclamations ironiques à droite)

Le Sénat sera associé. (Mêmes mouvements) Les enjeux sont considérables pour les décennies à venir. Le débat démocratique, c'est notre méthode, nous l'assumons ! (Applaudissements sur les bancs socialistes et écologistes)

Violence à Marseille

M. Bruno Gilles . - Vendredi dernier 9 novembre le gérant d'un point presse a été tué de plusieurs coups de couteau pour quelques dizaines d'euros. Mohamed Cheguenni, 50 ans, ancien professeur de philosophie, honorable commerçant, laisse derrière lui une femme et deux enfants. C'est le deuxième meurtre commis en quelques mois dans un de mes arrondissements de Marseille : lors d'un règlement de comptes, un homme a été tué à la terrasse d'un café au milieu des clients. Il faut remonter à 1994 pour retrouver pareille violence dans ces arrondissements dont je suis maire depuis dix-sept ans : le 24 février 1994, le brigadier de police Claudie Darcy était tué en service d'une balle en pleine poitrine.

Je tiens à saluer le travail remarquable des policiers et l'implication personnelle du nouveau préfet de police. L'arrivée de renforts a été annoncée par le Premier ministre et le ministre de l'intérieur : combien sont-ils aujourd'hui ? La délinquance gagne des quartiers calmes d'ordinaire. La mise en place des zones de sécurité prioritaires (ZSP) nord et sud ainsi que la vidéosurveillance en centre-ville provoquent le déplacement de la délinquance vers mes arrondissements. Je souhaite que ceux-ci ne soient pas les oubliés du plan hold up. (Applaudissements au centre et à droite)

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur . - J'exprime à mon tour mon émotion et j'adresse une nouvelle fois mes condoléances à la famille de Mohamed Cheguenni. Je comprends l'émoi des Marseillais, les commerçants doivent pouvoir travailler en pleine sécurité. Une enquête judiciaire est en cours et je ne doute pas que les coupables seront appréhendés.

Nous savons tous qu'il faudra du temps pour répondre au défi de la délinquance, d'autant que les Marseillais sont fatigués des effets d'annonce. Le Premier ministre a apporté une réponse globale, sécuritaire et économique, lors de son déplacement en septembre dernier. Depuis le 2 novembre, 120 fonctionnaires de police supplémentaires sont arrivés en renfort ; 40 gendarmes étaient déjà en place. Ils renforceront la présence policière sur la voie publique, notamment dans les deux ZSP. Il y a un lourd problème de délinquance et d'insécurité à Marseille. Trente fonctionnaires de police judiciaire et 15 personnels spécialisés arrivent en fin de semaine pour s'attaquer spécifiquement à l'économie souterraine et aux trafics.

C'est toute la ville qui doit être sécurisée. Je me réjouis qu'elle ait mis progressivement en place un plan de vidéo-protection et une police municipale digne de ce nom.

Avec ma collègue Mme Pinel, je rencontrerai prochainement des représentants des buralistes, qui sont en première ligne. La lutte contre l'insécurité est une cause nationale. Je me réjouis que tous les élus aillent dans le même sens, démontrant que le Gouvernement est crédible dans son action, sur ce sujet comme sur tous les autres. (Applaudissements sur les bancs socialistes, écologistes et du groupe RDSE)

Prochaine séance lundi 19 novembre 2012, à 14 h 30.

La séance est levée à 16 heures.

Jean-Luc Dealberto

Directeur des comptes rendus analytiques

ORDRE DU JOUR

du lundi 19 novembre 2012

Séance publique

À 14 h 30

1. Proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 et proposition de résolution européenne relative à l'Union européenne et au financement des régions ultrapériphériques françaises (nos 93, 2012-2013, et 113, 2012-2013)

Rapport de M. Serge Larcher, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 126, 2012-2013)

À 17 heures

2. Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

À 21 h 30

3. Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011