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Compte rendu analytique officiel du 15 novembre 2012

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Financement de la sécurité sociale pour 2013 (Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article additionnel avant l'article 33

Article 33

Articles additionnels

Article 34

M. Dominique Watrin

Article 35 bis

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Laurence Cohen

Interventions sur l'ensemble

M. Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales

Mme Éliane Assassi

M. Alain Milon

M. Gérard Roche

M. Jacky Le Menn

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Mme Aline Archimbaud

M. Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Robert Tropeano

Mme Marisol Touraine, ministre

Questions d'actualité

Budget et rapport Gallois

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Quel cap pour la politique de l'emploi ?

M. François Zocchetto

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Pacte de compétitivité

M. Alain Richard

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Compétitivité ou austérité ?

Mme Éliane Assassi

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Aurore Martin

Mme Hélène Lipietz

M. Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Gaz de schiste

M. Yvon Collin

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Difficultés de financement des collectivités locales

M. Albéric de Montgolfier

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation

Lutte contre le chômage

M. Claude Bérit-Débat

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Débat sur la transition énergétique

Mme Laurence Rossignol

Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Violence à Marseille

M. Bruno Gilles

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur