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Table des matières
Infrastructures et services de transports (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Roland Ries, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Joël Labbé
M. Jean Bizet
Mme Mireille Schurch
M. Vincent Capo-Canellas
M. Jacques Mézard
M. Michel Teston
M. Jean-Jacques Filleul
M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable
ARTICLE 5
Mme Mireille Schurch
ARTICLE 6 TER
Mme Mireille Schurch
ARTICLE 11 BIS
Mme Mireille Schurch
ARTICLE 16
M. Michel Le Scouarnec
ARTICLE 23
Mme Isabelle Pasquet
Interventions sur l'ensemble
M. Gérard Le Cam
M. Joël Labbé
Mme Laurence Cohen
M. Michel Teston
M. Dominique de Legge
M. Vincent Capo-Canellas
Mme Mireille Schurch
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué
Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE PREMIER
M. Claude Jeannerot, rapporteur
M. Roland Courteau
M. Hervé Marseille
M. André Reichardt
M. René Teulade
Situation des hôpitaux (Questions cribles)
M. Alain Milon
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
M. Jean-Marie Vanlerenberghe
M. Yves Daudigny
Mme Laurence Cohen
Mme Aline Archimbaud
M. Gilbert Barbier
M. René-Paul Savary
M. Maurice Antiste
M. René Teulade
Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
M. Yves Daudigny
M. René-Paul Savary
Mme Isabelle Pasquet
M. Dominique Watrin
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Jean-Noël Cardoux
Mme Laurence Cohen
M. Jean Desessard
M. Michel Sapin, ministre
Saisine du Conseil constitutionnel
Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE PREMIER (Suite)
