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Compte rendu analytique officiel du 18 avril 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Infrastructures et services de transports (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Roland Ries, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Joël Labbé

M. Jean Bizet

Mme Mireille Schurch

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jacques Mézard

M. Michel Teston

M. Jean-Jacques Filleul

M. Raymond Vall, président de la commission du développement durable

ARTICLE 5

Mme Mireille Schurch

ARTICLE 6 TER

Mme Mireille Schurch

ARTICLE 11 BIS

Mme Mireille Schurch

ARTICLE 16

M. Michel Le Scouarnec

ARTICLE 23

Mme Isabelle Pasquet

Interventions sur l'ensemble

M. Gérard Le Cam

M. Joël Labbé

Mme Laurence Cohen

M. Michel Teston

M. Dominique de Legge

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Mireille Schurch

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué

Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS AVANT L'ARTICLE PREMIER

ARTICLE PREMIER

M. Claude Jeannerot, rapporteur

M. Roland Courteau

M. Hervé Marseille

M. André Reichardt

M. René Teulade

Situation des hôpitaux (Questions cribles)

M. Alain Milon

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

M. Yves Daudigny

Mme Laurence Cohen

Mme Aline Archimbaud

M. Gilbert Barbier

M. René-Paul Savary

M. Maurice Antiste

M. René Teulade

Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)

M. Yves Daudigny

M. René-Paul Savary

Mme Isabelle Pasquet

M. Dominique Watrin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jean-Noël Cardoux

Mme Laurence Cohen

M. Jean Desessard

M. Michel Sapin, ministre

Saisine du Conseil constitutionnel

Sécurisation de l'emploi (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE PREMIER (Suite)