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Compte rendu analytique officiel du 21 mai 2013

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décision du Conseil constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité

Commissions (Démissions - Candidatures)

Questions orales

CAF du Nord

Mme Valérie Létard

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

CAF

M. Philippe Madrelle

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Rédacteur territorial

M. Jean-Marc Todeschini

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

Avenir des librairies indépendantes

M. Michel Teston

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

TVA sur les logements-foyers

Mme Mireille Schurch

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement

Permis de recherche d'hydrocarbures

M. Jean-Claude Requier

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Don d'organes

M. Yannick Vaugrenard

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Phagothérapie

Mme Maryvonne Blondin

Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie

Pourquoi exclure la lutte des Jeux olympiques en 2020

M. Alain Néri

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Intercommunalités

Mme Nathalie Goulet

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Entretien des autoroutes franciliennes

M. Philippe Dallier

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Litiges familiaux transfrontaliers

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mont-Saint-Michel

M. Philippe Bas

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources

M. Hervé Maurey

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Section professionnelle au lycée de Masevaux

Mme Catherine Troendle

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Chômage en Alsace

M. André Reichardt

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Redevance pour prélèvement d'eau

M. Bernard Piras

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Comment harmoniser le tri des ordures ménagères ?

M. Jean Boyer

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Comment lutter contre les éco-mafias ?

M. Gilbert Roger

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Offre alimentaire en outre-mer

Discussion générale

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

M. Michel Vergoz, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Annie David

M. Joël Guerriau

M. Jean-Claude Requier

Mme Aline Archimbaud

M. Alain Milon

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Félix Desplan

M. Maurice Antiste

M. Serge Larcher

M. Jacques Cornano

M. Michel Vergoz, rapporteur

M. Victorin Lurel, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jacques Cornano

M. Jean-Étienne Antoinette

M. Joël Guerriau

ARTICLE 3

M. Jacques Cornano

M. Serge Larcher

M. Victorin Lurel, ministre

ARTICLE 4

M. Jacques Cornano

Zone des cinquante pas géométriques

Discussion générale

M. Serge Larcher, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des affaires économiques

Hommage à une délégation thaïlandaise

Zone des cinquante pas géométriques (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

M. Gérard Le Cam

M. Joël Guerriau

M. Jean-Claude Requier

M. Joël Labbé

M. Michel Magras

M. Maurice Antiste

M. Jacques Cornano

M. Victorin Lurel, ministre

Discussion des articles

ARTICLE 3

Refondation de l'école de la République

Discussion générale

M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale

Mme Françoise Cartron, rapporteure de la commission de la culture

Mme Claire-Lise Campion, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Haut, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Jean-Michel Baylet

M. Jacques Legendre

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Corinne Bouchoux

M. Jacques-Bernard Magner

Mme Françoise Férat

Mme Françoise Laborde

M. André Gattolin

M. Jean-Claude Carle

Mme Maryvonne Blondin

M. Michel Le Scouarnec

Mme Colette Mélot

Mme Danielle Michel