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Compte rendu analytique officiel du 26 juin 2014

SÉANCE

du jeudi 26 juin 2014

117e séance de la session ordinaire 2013-2014

présidence de Mme Christiane Demontès, vice-présidente

Secrétaires : M. Jacques Gillot, Mme Odette Herviaux.

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Vente à distance des livres (Deuxième lecture)

Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition.

Discussion générale

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication . - Ce texte est primordial pour le Parlement comme pour le Gouvernement, pour la majorité comme pour l'opposition. Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité. C'est le signe de l'attachement profond de la Nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir.

Cette proposition de loi actionne deux leviers : d'abord, la régulation économique, dans le prolongement de la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre, pour préserver une juste concurrence. Le droit d'auteur, ensuite : la proposition de loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour tirer les conséquences de l'accord conclu entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition le 21 mars 2013. Cet accord essentiel, qui a abouti après quatre ans de négociations, met à jour les dispositions relatives aux contrats d'édition, qui dataient de 1957. Les obligations des éditeurs seront plus conformes aux exigences du XXIe siècle.

L'article premier de la proposition de loi encadre les conditions de la vente à distance du livre. La loi a été notifiée à la Commission européenne et aux autres États membres de l'Union européenne. Il le fallait, pour la sécurité juridique du texte, et pour engager un dialogue avec la Commission toujours attentive aux dispositions encadrant le prix du livre. N'en déplaise aux apôtres d'un libéralisme échevelé, la loi de 1981 garantit une juste concurrence. Le délai de statu quo, prévu par la directive de 1998, a expiré le 19 mai dernier. C'est donc en toute sécurité que le Sénat pourra adopter conforme cette proposition de loi. Nous aiderons ainsi nos libraires indépendants à trouver toute leur place dans un marché du livre qui fait une part croissante à la vente à distance.

Notre objectif partagé est de préserver notre diversité éditoriale et le maillage de librairies sur tout le territoire. La livraison gratuite à domicile constitue un avantage économique : il fallait donc prévoir un prix plancher, fût-il symbolique. La facturation à prix coûtant aurait favorisé les gros acteurs ; nous avons donc défendu la rédaction actuelle. Je poursuivrai le dialogue avec Bruxelles.

Je crois en la notion d'exception culturelle à l'heure du numérique. J'ai proposé à la future Commission des éléments pour bâtir une stratégie culturelle commune. Avec l'Allemagne, nous voulons promouvoir le livre à l'échelle européenne. Notre détermination est totale pour continuer à moderniser les outils d'exception culturelle.

Je remercie le Parlement pour sa patience. Le délai, obligatoire, aura été profitable ; notre démarche en est confortée. Auteurs et éditeurs attendent maintenant de voir leur accord transcrit dans le code de la propriété intellectuelle. Avec votre vote conforme, ce sera le cas dès septembre. (Applaudissements)

Mme Bariza Khiari, rapporteure de la commission de la culture . - Devant l'Assemblée nationale, le 20 février dernier, Mme la ministre a qualifié cette proposition de loi d'essentielle et de moderne, rappelant qu'elle fait consensus chez les auteurs et les éditeurs. Je souhaite que cette nouvelle lecture fasse à nouveau l'unanimité.

L'article premier de la loi du 10 août 1981 prévoit que le prix unique du livre peut faire l'objet d'une remise de 5 % maximum.

La loi est plus floue, toutefois, sur les frais de port. La gratuité de la livraison offerte par les gros acteurs du e-commerce constituait un avantage concurrentiel. Cette proposition de loi l'interdit dès lors que la livraison n'est pas effectuée en magasin. C'était la seule solution : nous ne pouvions pas, en effet, fixer un prix plancher.

La gratuité - ou non - de la livraison a un effet psychologique sur le consommateur. Le Sénat a adopté cette nouvelle version à l'unanimité. Un délai de trois mois a été prévu afin de laisser aux opérateurs le temps de s'adapter à la nouvelle législation.

La proposition de loi transpose également l'accord entre auteurs et éditeurs sur le contrat d'édition et l'exploitation numérique ; nous regrettons certes le recours aux ordonnances mais il y avait urgence et aucun véhicule législatif adapté ne se profilait...

Après le vote de la proposition de loi en première lecture s'est ouvert un délai de notification à la Commission européenne de trois mois. Dès lors que l'Assemblée nationale ne renonçait pas à décaler l'examen de la proposition de loi en deuxième lecture, le vote conforme était impossible. Le Gouvernement a donc proposé aux députés de supprimer le délai de trois mois prévu par le Sénat. Cela avait l'avantage de maintenir le texte en navette.

Deux avis circonstanciés ont été transmis à la France, allongeant de facto le délai de statu quo. Le premier avis vient de la Commission européenne, le deuxième de l'Autriche. De délicates négociations se sont engagées pour trouver un compromis - qui passerait par l'abandon de l'interdiction de la gratuité des frais de port. Nous ne pouvons accepter un tel chantage en abandonnant les libraires qui attendent cette mesure avec impatience. Le marché du livre subit une baisse de ses ventes, aggravée par la concurrence déloyale - pour le pas dire le dumping - à laquelle se livre certaine grande enseigne du commerce électronique.

La commission de la culture s'est prononcée par un vote conforme, remarquant que les textes adoptés sur le livre électronique ou sur la presse en ligne ont aussi été critiqués par la Commission européenne - sans que la France ait été condamnée. Comment pourrait-elle poursuivre notre pays alors qu'elle est impuissante face aux stratégies d'optimisation fiscale de Google, Amazon, Facebook et Apple ?

Au-delà du problème fiscal, le résultat des dernières élections européennes plaide pour une plus grande fermeté de la politique nationale contre le libéralisme excessif de la Commission européenne, qui nuit à nos entreprises culturelles.

La France a pris plusieurs mesures de soutien au livre avec, entre autres, la création d'un médiateur du livre.

Sénatrice de Paris, je salue la délibération du Conseil de Paris du 17 juin dernier qui facilite l'accès des libraires indépendants aux appels d'offres pour les manuels scolaires et les livres de jeunesse.

Quand il s'agit de culture, la concurrence par le prix est une mauvaise idée. Elle appauvrit l'offre et, par-là, la pensée. Laissons nos auteurs, les plus jeunes comme les plus expérimentés, continuer à nous étonner. (Applaudissements)

M. Jean-Jacques Pignard . - Le long processus législatif va s'achever par un vote unanime. Le livre est un tout : celui qui l'écrit, celui qui le produit, celui qui le vend, celui qui le lit, qui renvoie à un passé mythique la plume d'oie, le marbre de l'imprimeur et l'étal du bouquiniste. Ce tout doit s'adapter à l'ère du numérique.

Si on le joue petit bras, on considèrera que le Gouvernement n'avait pour véhicule législatif que ce texte pour transcrire l'accord entre auteurs et éditeurs. Si on le joue grand seigneur, on peut dire, avec Hegel, que c'est une ruse de la raison. Il est rationnel de lier dans cette proposition de loi librairie en ligne et droits d'auteur mais les réponses apportées sont à première vue contradictoires : l'article premier défend les librairies physiques ; l'article 2 adapte le droit d'auteur à la dématérialisation...

En réalité, l'article premier aboutit à rétablir des règles de bonne concurrence en supprimant de fait la ristourne de 5 % pour les livres vendus en ligne. Ce dispositif sera-t-il durable ? La Commission européenne a émis de sérieux doutes sur une mesure jugée disproportionnée. Le risque que la France soit condamnée existe mais, dans un esprit de fronde bien hexagonale, nous soutiendrons tout de même cet article !

L'article 2 transpose l'accord-cadre du 21 mars 2013. Le groupe centriste soutient ce dispositif. L'urgence exigeait, malheureusement, de recourir aux ordonnances.

Tous les secteurs économiques font face à la révolution numérique. Tout se joue au niveau européen. Par son caractère transversal, le numérique défie la vieille Europe ; il se joue de l'impôt. Or nous demeurons sur la défensive. L'Agenda numérique de l'Union européenne manque d'envergure politique. Qui s'inquiète de la perte de souveraineté de l'Union européenne sur ses données ? Qui se soucie de préserver la diversité culturelle européenne ? Il est temps que l'Union européenne adopte une politique du numérique de la recherche offensive, garantissant le respect de nos valeurs, et se préoccupe de la gouvernance du numérique.

Nous avons proposé d'aligner la TVA du livre numérique sur celle du livre papier - mais la décision se prend ailleurs... Nous vous soutiendrons toujours, madame la ministre, quand vous défendrez l'exception culturelle à Bruxelles. Le groupe UDI-UC votera cette proposition de loi en l'état. (Applaudissements)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin . - Grâce à la loi du 10 août 1981, notre pays a conservé un réseau dense de librairies indépendantes sur tout son territoire. Le maximum de rabais autorisé est fixé à 5 % du prix de vente. Cette proposition de loi adapte la législation à la vente en ligne en interdisant une pratique courante chez les grands groupes du e-commerce, comme Amazon, le cumul de la ristourne de 5 % et de la gratuité des frais de port. Il en va de la préservation de l'exception et de la diversité culturelles.

L'amendement du Gouvernement en première lecture autorise à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle sur les contrats. Nous regrettons cette manière de faire mais voterons tout de même la proposition de loi.

Les menaces de la Commission européenne ne nous impressionnent pas : la France doit défendre avec courage l'exception culturelle face à Bruxelles.

Une grande réforme fiscale s'impose : les pure players, installés dans des paradis fiscaux, ne versent aucune TVA et quasiment rien au titre de l'impôt sur les sociétés : 4 millions d'euros pour Facebook, Google, Apple et Amazon, alors que leur chiffre d'affaires atteint 3 milliards d'euros !

Enfin, je veux saluer la présidente de la commission de la culture - c'est sans doute la dernière fois que j'en aurai l'occasion avant le renouvellement du Sénat. (Applaudissements)

Mme Corinne Bouchoux . - Proposition de loi UMP, dialogue fructueux avec l'exécutif, apports habiles de la rapporteure ; quand il en va de l'intérêt général et que chacun met la main à la pâte, on peut avancer.

Avec cette proposition de loi, nous luttons contre un système qui fait primer le mode de vente sur le contenu, le livre n'étant qu'un produit d'appel...

Les libraires vont devoir s'adapter, trouver une riposte structurée et inventive, mais ce texte va dans le bon sens. Va pour les ordonnances, même si nous n'en sommes par fanatiques.

Dans le domaine culturel, la victoire du marché, l'optique du business first n'est pas acceptable. Attention à ne pas se laisser cannibaliser par ces nouveaux modes de faire.

Je vous recommande Vers la fin des librairies, de Vincent Chabault, publié par une institution publique, la Documentation française. À sa lecture, on mesure tout l'intérêt de cette proposition de loi. J'aurais aimé, d'ailleurs, qu'on travaille de la même façon le dossier des intermittents.

Je veux redire notre soutien à ce texte. (Applaudissements)

M. François Fortassin . - Il est heureux que notre assemblée sache se rassembler autour de la culture. Il faut tenir tête à la Commission européenne, qui voudrait uniformiser notre façon de voir le monde. La culture occupe une place privilégiée dans notre pays. L'harmonisation européenne ne saurait se faire par le bas. L'Allemagne est notre alliée en la matière ; nous avons également réussi à imposer l'exception culturelle dans l'accord de libre-échange avec les États-Unis.

Les pratiques du e-commerce en matière de vente de livre fragiliseraient nos librairies indépendantes.

Cette proposition de loi a été, à chaque lecture, adoptée à l'unanimité...

Mme Nathalie Goulet. - Presque.

M. François Fortassin. - Grâce à Mme la rapporteure, le texte interdit aux acteurs de la vente en ligne de cumuler ristourne de 5 % et gratuité des frais de port. Un grand groupe, dont les visées ne sont nullement philanthropiques, détient 70 % de ce marché. Ses pratiques d'optimisation fiscale - qui s'apparentent presque à de la fraude - choquent.

La fiscalité numérique est l'autre débat. Cependant, le numérique est aussi une chance en matière d'accès à la culture, notamment en zone rurale ou encore pour les Français de l'étranger. Pouvoir commander sur Internet et être livré à domicile est un progrès. Reste que les géants du numérique, sans foi ni loi, ont des pratiques commerciales contestables, leur seul but étant de maximiser leurs profits. Les libraires sont démunis face à ceux qui peuvent se permettre de vendre à perte...

Conscient que les institutions européennes ne pourront que nous donner raison, l'ensemble du groupe RDSE votera ce texte avec détermination.

À mon tour de vous recommander un livre, avec un brin de provocation, celui d'un torero : Recouvre-le de lumière. (Applaudissements)

Mme Colette Mélot . - Cette proposition de loi, issue du groupe UMP de l'Assemblée nationale, vient compléter la loi de 1981 sur le prix unique du livre, déjà adaptée en 2011. En 1981, le risque provenait des best-sellers - livres à rotation rapide - vendus en grande surface. L'enjeu était aussi bien numérique que culturel.

Trente ans après, l'industrie du livre est toujours fragile mais le bilan est largement positif : sur 25 000 points de vente, on dénombre 3 000 librairies indépendantes. Le marché du livre est l'un des plus stables du secteur culturel. Près de 600 000 titres sont disponibles, 60 000 nouveaux titres paraissent chaque année.

Mais la loi Lang ne pouvait prévoir le développement d'Internet de la vente à distance. Internet garantit une large distribution du livre - c'est un soutien précieux. Mais le secteur de la vente en ligne est dominé par un nombre d'acteurs très restreint - dominé à 70 % par Amazon.

Cette situation s'explique par les offres avantageuses que propose Amazon - cumul de la ristourne de 5 % et des frais de port gratuit - et sa stratégie d'optimisation fiscale, facilitée par son installation à Luxembourg. Les libraires français, eux, doivent payer leurs charges, la TVA, l'impôt sur les sociétés...

Ce texte, qui fait un heureux consensus, interdit de cumuler ristourne et gratuité de la livraison. Certes, la mesure est symbolique ; l'acheteur continuera sans doute de s'orienter largement vers la vente à distance. Nous devrons donner davantage de signes de soutien aux librairies. Comme nous y a invités notre rapporteure, montrons-nous frondeurs !

En première lecture, le Gouvernement avait omis d'expliquer que le texte devait être soumis à une procédure de notification auprès de Bruxelles... Cela nous coûte la suppression de l'amendement de M. Legendre qui ménageait un délai de trois mois pour donner aux opérateurs le temps de s'adapter. La Commission a marqué sa défiance envers un dispositif qu'elle juge disproportionné. Notre groupe s'associe au message de fermeté de la rapporteure et plaide pour que la France joue sur ce dossier un rôle moteur, comme elle l'a fait en 1981.

En dépit de cela et de l'article 2 qui est un cavalier, le groupe UMP votera ce texte essentiel en se réjouissant qu'il rencontre l'unanimité de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs UMP)

M. Vincent Eblé . - D'un côté, une certaine plateforme commerciale qui ne paie ni charges, ni taxe sur les surfaces commerciales, ni loyers en centre-ville dont les montants s'envolent, et si peu d'impôts... De l'autre, les libraires indépendants qui ne peuvent systématiser la ristourne de 5 %, rencontrent des problèmes de trésorerie et peinent à se procurer des ouvrages en trois jours ; ils ne sont pas, eux, les champions mondiaux de la logistique et seuls les plus gros peuvent investir dans un site de vente à distance... L'intervention du législateur est pleinement justifiée.

Face à cela, le Gouvernement a réagi : contentieux fiscal, maintien du taux de TVA réduit, plan librairies lancé par la ministre ; création du médiateur du livre, ici même au Sénat.

Nous le savons, notre réseau de librairies est menacé : 30 000 emplois sont en jeu. Ce texte, judicieusement modifié par notre rapporteure, a été notifié à Bruxelles en application de la directive 1998-34. Afin que le texte reste en navette, l'Assemblée nationale a supprimé le délai d'application de trois mois.

La Commission européenne a émis des réserves ; notre rapporteure nous a encouragés à ne pas céder au chantage et à maintenir notre texte. De fait, nous ne pouvons pas accepter les injonctions d'une commission qui ne nous protège pas ; elle ne peut nous interdire de défendre les librairies tout en affirmant ne rien pouvoir faire contre le dumping social ou fiscal... La prise de conscience progresse d'ailleurs en Europe, poursuivons notre combat pour l'exception culturelle ! (Applaudissements)

La discussion générale est close.

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Mme Nathalie Goulet . - Je maintiendrai mon abstention sur ce texte. Je salue la rapidité de la navette, preuve de l'importance du texte. Hélas, nous sommes dans la guerre de l'obus et du blindage : la loi n'est pas encore votée que, déjà, Amazon a ouvert un service Amazon Prime pour le contourner, avec la gratuité de tous les frais de port pour 49 euros par an... D'autres acteurs de la chaîne du livre doivent être mis à contribution, notamment les éditeurs.

J'attire votre attention sur le traité transatlantique. Les produits culturels en sont pour l'instant exclus, mais pour combien de temps ? Gardons-nous de tout nivellement par le bas.

Les aides, c'est une remarque générale, devraient être systématiquement accompagnées d'une évaluation.

Ce texte est important pour marquer notre attachement au livre et aux librairies indépendantes, mais il est insuffisant. Je m'abstiendrai.

L'article premier est adopté.

La proposition de loi est définitivement adoptée.

(Applaudissements)

Mme Bariza Khiari, rapporteure. - Je salue cette belle unanimité. Je profite de l'occasion - la dernière, sans doute, avant la fin de la législature - pour dire mon plaisir de travailler à la commission de la culture. Vous savez dans quelles conditions j'y suis entrée... Il restait un secteur, le livre, on me l'a attribué. Je l'ai découvert, c'est un sujet formidable. Merci à la présidente de la commission de la culture, Mme Blandin, qui nous insuffle si bien son esprit de résistance ! (Applaudissements)

Mme Aurélie Filippetti, ministre. - Merci pour ce vote unanime des groupes, ce texte était très attendu par les auteurs, les éditeurs et les libraires. Depuis deux ans, nous avons bâti une belle politique du livre : plan de soutien, actions du Centre national du livre, médiateur du livre. Madame Goulet, grâce à la France et à sa défense de l'exception culturelle, le mandat de négociation de la Commission est clair : en sont exclus les produits culturels et l'audiovisuel.

Chère madame Blandin, chère Marie-Christine, nous nous connaissons depuis longtemps. Je veux rendre hommage à votre tempérance, qualité rare en politique, et à votre esprit de résistance, enraciné dans cette terre riche et féconde du Nord-Pas-de-Calais. (Applaudissements)