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Compte rendu analytique officiel du 4 novembre 2014

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Démission d'un sénateur

Dépôt d'une proposition de résolution

Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)

Questions orales

Faux résidents secondaires suisses

M. Rachel Mazuir

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Financement de l'aide individuelle de solidarité

Mme Corinne Imbert

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Pénurie de médicaments

Mme Corinne Imbert, en remplacement de M. Antoine Lefèvre

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Mutuelle des étudiants

Mme Catherine Procaccia

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

CHU de Limoges

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Agence Carsat de Normandie

M. Thierry Foucaud

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Tubulures contenant du DEHP

M. Gilbert Barbier

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Hélicoptère Dragon 62

M. Jean-Claude Leroy

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Piétonisation des voies sur berges à Paris

M. Christian Cambon

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Rénovation thermique

M. Jacques Chiron

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Privatisation de l'aéroport de Toulouse

Mme Françoise Laborde

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

LGV Montpellier-Perpignan

M. Roland Courteau

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Transports en Ile-de-France

Mme Claire-Lise Campion

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Fonds national de garantie individuelle de ressources

M. Jean-Claude Lenoir

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Mineurs isolés étrangers

M. Christian Favier

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Effectifs du service de la nationalité

M. Richard Yung

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

Encadrement des loyers dans les Hauts-de-Seine

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Hébergement d'urgence à l'hôtel

M. Pierre Laurent

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Hommage à Guy Fischer

Cour de justice de la République (Prestation de serment)

Modifications à l'ordre du jour

Renvoi pour avis

Hommage à une délégation cambodgienne

Mise au point au sujet d'un vote

Rappel au Règlement

Mme Nathalie Goulet

Lutte contre le terrorisme (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Alain Richard, co-rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur pour le Sénat de la CMP

Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville

M. Michel Mercier

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

Mise au point au sujet d'un vote

Lutte contre le terrorisme (Conclusions de la CMP - Suite)

M. Jean-Patrick Courtois

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Yves Leconte

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 9

Interventions sur l'ensemble

M. Stéphane Ravier

Mme Nathalie Goulet

Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois

Mme Élisabeth Lamure, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Catherine Procaccia, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales

M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission du développement durable

M. Philippe Dominati, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Joël Labbé

Mise au point au sujet d'un vote

Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Michel Le Scouarnec

M. Jean-Claude Requier

M. Jean-Marc Gabouty

M. Jean-Jacques Hyest

M. Michel Vaspart

M. Martial Bourquin

M. Olivier Cadic

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Mise au point au sujet d'un vote

Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles

ARTICLE 2

ARTICLE 2 TER

ARTICLE 2 QUATER

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

ARTICLE 2 QUINQUIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 4 (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 7

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 7 BIS

ARTICLE 7 TER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 10 (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 11 BIS

Ordre du jour du mercredi 5 novembre 2014

Analyse des scrutins publics