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Table des matières
Démission d'un sénateur
Dépôt d'une proposition de résolution
Question prioritaire de constitutionnalité (Décision de renvoi)
Questions orales
Faux résidents secondaires suisses
M. Rachel Mazuir
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Financement de l'aide individuelle de solidarité
Mme Corinne Imbert
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Pénurie de médicaments
Mme Corinne Imbert, en remplacement de M. Antoine Lefèvre
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Mutuelle des étudiants
Mme Catherine Procaccia
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
CHU de Limoges
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Agence Carsat de Normandie
M. Thierry Foucaud
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Tubulures contenant du DEHP
M. Gilbert Barbier
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Hélicoptère Dragon 62
M. Jean-Claude Leroy
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Piétonisation des voies sur berges à Paris
M. Christian Cambon
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
Rénovation thermique
M. Jacques Chiron
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Privatisation de l'aéroport de Toulouse
Mme Françoise Laborde
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
LGV Montpellier-Perpignan
M. Roland Courteau
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Transports en Ile-de-France
Mme Claire-Lise Campion
M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Fonds national de garantie individuelle de ressources
M. Jean-Claude Lenoir
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Mineurs isolés étrangers
M. Christian Favier
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Effectifs du service de la nationalité
M. Richard Yung
M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget
Encadrement des loyers dans les Hauts-de-Seine
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Hébergement d'urgence à l'hôtel
M. Pierre Laurent
Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Hommage à Guy Fischer
Cour de justice de la République (Prestation de serment)
Modifications à l'ordre du jour
Renvoi pour avis
Hommage à une délégation cambodgienne
Mise au point au sujet d'un vote
Rappel au Règlement
Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le terrorisme (Conclusions de la CMP)
Discussion générale
M. Alain Richard, co-rapporteur pour le Sénat de la CMP
M. Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur pour le Sénat de la CMP
Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville
M. Michel Mercier
Mme Esther Benbassa
Mme Éliane Assassi
M. Jacques Mézard
Mise au point au sujet d'un vote
Lutte contre le terrorisme (Conclusions de la CMP - Suite)
M. Jean-Patrick Courtois
M. Jean-Pierre Sueur
M. Jean-Yves Leconte
Discussion du texte élaboré par la CMP
ARTICLE 9
Interventions sur l'ensemble
M. Stéphane Ravier
Mme Nathalie Goulet
Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée)
Discussion générale
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
M. André Reichardt, rapporteur de la commission des lois
Mme Élisabeth Lamure, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Catherine Procaccia, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
M. Philippe Dominati, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Thani Mohamed Soilihi
M. Joël Labbé
Mise au point au sujet d'un vote
Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée - Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Michel Le Scouarnec
M. Jean-Claude Requier
M. Jean-Marc Gabouty
M. Jean-Jacques Hyest
M. Michel Vaspart
M. Martial Bourquin
M. Olivier Cadic
M. Thierry Mandon, secrétaire d'État
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Mise au point au sujet d'un vote
Simplification de la vie des entreprises (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles
ARTICLE 2
ARTICLE 2 TER
ARTICLE 2 QUATER
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
ARTICLE 2 QUINQUIES
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 4 (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 7
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 7 BIS
ARTICLE 7 TER
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 10 (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 11 BIS
Ordre du jour du mercredi 5 novembre 2014
Analyse des scrutins publics
