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Compte rendu analytique officiel du 19 novembre 2014

Sapeurs-pompiers volontaires

M. le président. - L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, présentée par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés.

Discussion générale

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi . - Cette proposition de loi vise à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires afin de résoudre l'une des manifestations de la crise de l'engagement volontaire.

Le nombre de sapeurs-pompiers volontaires ne cesse de diminuer. Certains évoquent une véritable crise de vocation. Avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, les 192 300 sapeurs-pompiers en 2013 constituent l'ossature de notre modèle de secours. Ils sont irremplaçables : sans eux, tout notre système de protection et de sécurité civile seraient remis en cause. Ils effectuent 70 à 80 % des opérations.

Leur contribution à la sécurité quotidienne est majeure. Comme l'a déclaré le président de la République au Congrès des sapeurs-pompiers de Chambéry, en octobre 2013,sans eux, pas de service public, pas de Sdis, pas de secours.

« Le volontariat, ajoutait-il, c'est une histoire, des traditions, mais aussi une forme moderne d'engagement dans une société minée par l'individualisme, l'égoïsme, le repli sur soi, le mercantilisme ». Les sapeurs-pompiers méritent la reconnaissance de la Nation, qui a une dette envers eux. Ils sont un exemple pour la jeunesse de notre pays.

Le volontariat ne peut pas être assimilé à du travail salarié, le président de la République l'a rappelé. Les valeurs qu'ils incarnent sont essentielles pour nos concitoyens. Solidarité, engagement sans faille, don de soi, volonté de rendre service, priorité donnée à l'intérêt collectif. Servir les autres est une vraie vocation, qui amène très souvent les pompiers à prendre des risques.

Tout ne peut reposer sur la seule professionnalisation du métier de sapeur-pompier. Nous devons multiplier les campagnes, comme le recommande la Commission « Ambition volontariat », afin de développer une vraie culture du volontariat, en mettant à contribution l'école, l'armée, la télévision. Loi après loi, les difficultés de recrutement s'aggravent en raison sans doute d'une crise des valeurs, du déclin de la morale civique, de la judiciarisation croissante, des difficultés de conciliation entre le volontariat et les exigences des employeurs.

M. Jean Desessard. - Eh oui.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. - Il faut se féliciter que le Gouvernement ait publié en 2013 les textes d'application de la loi de 2011, qui étaient attendus, et les ait mis en oeuvre. Les avancées se sont multipliées ces derniers mois. La charte nationale des sapeurs-pompiers volontaires, prévue par la loi de 2011, définit les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires.

Elle rappelle les valeurs de la communauté des sapeurs-pompiers. Un protocole d'accord sur le volontariat a été signé avec le Premier ministre, M. Yves Rome y reviendra.

Il faut enrayer la baisse des effectifs. L'un des problèmes tient à la longueur de la formation initiale, source de découragement, voire de renoncement. Le volontariat doit aussi se féminiser et se diversifier, avec plus de jeunes, issus de la diversité. En 2011, on ne comptait que 11 % de femmes sapeurs-pompiers volontaires. La formation initiale est fixée à au moins trente jours, sur trois ans, d'un volume de 240 heures réparties sur 16 modules. La moitié est consacrée à une formation pratique, l'autre moitié à l'enseignement des valeurs et comportements des sapeurs-pompiers. Dans la pratique, cette formation dure environ cinq semaines. Le rapport de la commission « Ambition volontariat » plaidait pour une réduction de sa durée et une adaptation de son contenu. Il n'est pas question de la bâcler.

Le service civique, que nous devons à Yvon Collin, créé par la loi du 10 mars 2010...

M. Vincent Dubois. - Bravo.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. - ...contribuera au recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. La part qu'il représente est encore trop faible à cet égard : 471 jeunes seulement en service civique dans les Sdis. Pourtant, il exprime la solidarité et l'article unique de ce texte inscrit dans la loi que les personnes remplissant les conditions peuvent suivre la formation initiale de sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre du service civique. Elles pourront aussi, dès le début de leur engagement, participer à des interventions. Cela recentrerait le service civique autour de missions d'intérêt général, au service de la solidarité.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers s'est engagée dans la démarche du service civique afin de promouvoir le volontariat auprès du grand public. Cette proposition de loi s'inscrit dans la logique des souhaits exprimés en 2013 à Chambéry par François Hollande en faveur de l'adaptation du service civique.

Un travail préparatoire a été mené par les ministères et Sdis concernés. Un accord semblerait sur la voie d'être trouvé autour d'une mission de neuf mois afin que les jeunes engagés acquièrent la formation de sapeur-pompier volontaire. Une expérimentation va être lancée au début de l'année prochaine avec l'objectif de 2 000 engagés par an.

Cette proposition de loi conforme à l'engagement pris en octobre 2013 favorise l'accueil de jeunes engagés du service civique dans les Sdis et dans d'autres organismes. Elle ouvre la possibilité d'un temps d'immersion permettant d'acquérir l'expérience et la formation requises. Ainsi, à l'issue du service civique, les jeunes seront rapidement opérationnels.

N'oublions pas les plus âgés : les sapeurs-pompiers volontaires salariés sont contraints actuellement de se former durant leurs congés payés, au détriment du temps passé en famille. C'est un frein à l'engagement de volontaires. Il conviendrait de rechercher des solutions.

D'autres mesures s'imposent pour résoudre la crise des vocations. J'en suggère une, modestement. Je remercie le Gouvernement et le rapporteur de la commission des lois. Votre amendement, monsieur le rapporteur, va dans le sens de l'objectif de la proposition de loi. Je le soutiendrai.

Ce texte facilitera la continuité entre le service civique et l'engagement comme sapeurs-pompiers volontaires. Il y a là un moyen de créer des vocations chez nos jeunes. (Applaudissements)

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois . - Je tiens à saluer Roland Courteau qui vient de s'exprimer avec la générosité d'esprit qui le caractérise.

M. Jean Desessard. - Bravo.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. - Il défend des causes humanistes avec la volonté de mobiliser des énergies positives.

Les 192 000 sapeurs-pompiers volontaires en France représentent les quatre cinquièmes du total des effectifs de sapeurs-pompiers et assurent 69 % du temps d'intervention. Les lois successives ont construit un statut du volontariat, en 1991, 1996, 2004 et 2011. Toutefois, elles n'ont pas enrayé la chute des effectifs de volontaires.

C'est pourquoi le Congrès national de Chambéry, en octobre 2013, auquel a participé M. Rome, s'est penché sur le sujet. Un plan d'action a été arrêté en concertation avec M. Valls, alors ministre de l'intérieur, afin de favoriser le développement du volontariat.

En 2012, le nombre de volontaires a diminué de 2 240. En 2013, la diminution n'a été que de 1 700. Elle est moindre, certes, mais, malheureusement, elle se poursuit. Preuve que l'on n'a pas trouvé les bonnes solutions. On constate en effet des difficultés de conciliation avec la vie familiale, avec les employeurs, difficultés spécifiques de recrutement en zone rurale, sans parler de l'individualisme croissant de la société. Autant de raisons exposées par Mme Troendlé, alors rapporteure de la loi du 20 juillet 2011.

Il est apparu nécessaire de simplifier certaines obligations pesant sur les sapeurs-pompiers volontaires. Elles étaient bien moindres il y a quelques décennies. Il y avait donc davantage de volontaires. Aujourd'hui, et à bon droit car on ne peut accepter l'amateurisme, les conditions sont très rigoureuses. Mais il faut veiller à ce qu'elles restent compatibles avec les possibilités effectives des personnes qui s'engagent.

Cette proposition permettra que le service civique -mis en oeuvre à la suite d'une loi qui doit beaucoup à Yvon Collin-...

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. - C'est vrai.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. - ...aménage la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Il s'agit, dans une première phase du service civique, d'assurer la formation complète des sapeurs-pompiers volontaires de telle sorte que les personnes ainsi formées puissent ensuite intervenir. Le service civique est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, et dure de six à douze mois. Des expériences très intéressantes ont été menées. Ainsi, en région Lorraine, il y aura une première partie du service civique dédiée à la formation et une deuxième partie à l'engagement. Je souligne aussi l'expérience menée dans l'Oise, monsieur le président Rome, ainsi qu'en Seine-et-Marne, qui a montré qu'il est possible de prendre des mesures pour favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Dans le Nord-Pas-de-Calais, monsieur Kanner, le sens aigu de la solidarité se met aussi en oeuvre dans ce domaine.

M. Courteau l'a dit, nous avons adopté un amendement en commission afin qu'il y ait un engagement à exercer la mission de sapeur-pompier volontaire. La formation a un coût de 3 700 euros par personne. Il n'y a pas de problème financier -puisque le nombre de candidats diminue. Les conseils généraux sont prêts à payer cette formation dont le budget n'est pas complètement dépensé. Sapeur-pompier volontaire, c'est un engagement. Il peut y être mis un terme lorsque les circonstances l'imposent. Mais cet engagement a une valeur morale forte. Les jeunes qui reçoivent cette formation dans le cadre du service civique s'engagent à servir comme sapeur-pompier volontaire, premièrement à la suite du service civique, puis selon les conditions du droit commun.

M. Yves Rome, président de la conférence nationale des SDIS, et M. Jean-Paul Bacquet, président du conseil national des sapeurs-pompiers volontaires, ont dit leur intérêt pour le texte et pour notre amendement. Nous pouvons nous rassembler autour de ce texte.

M. Michel Savin. - Très bien !

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. - Il est utile d'oeuvrer pour le bien commun, dans le cadre du volontariat ; c'est un idéal, une conception de la vie en société. (Applaudissements)

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. - Très bien !

M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports . - Veuillez excuser Bernard Cazeneuve, retenu à l'Assemblée nationale par la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Le Gouvernement est attaché à la promotion du service civique, dont le volontariat des sapeurs-pompiers constitue un volet essentiel.

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ont la même mission, noble et exigeante. Je leur rends hommage. Il y a quelque temps, j'étais à la tête du plus grand Sdis de France, celui du Nord-Pas-de-Calais.

Le volontariat est une activité bénévole. Lors du Congrès de Chambéry, en octobre 2013, le président de la République a rappelé sa détermination à inverser la tendance à la baisse du recrutement observée depuis plusieurs années. Un plan d'action a été élaboré à cette fin. L'objectif n'est pas de faire du chiffre mais de préserver la qualité de l'engagement et du volontariat, issus d'une longue tradition et modernes à la fois.

Le service civique partage avec l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires des valeurs communes d'altruisme. Il permet à des jeunes de s'engager pour la collectivité tout en développant de nouvelles compétences utiles à leur parcours. L'engagement des jeunes devrait être un droit et non une chance. Vous en débattrez prochainement.

Pour que chaque jeune qui désire être utile puisse l'être, il doit être indemnisé. Le service civique n'est pas un emploi. L'indemnité du service civique permet à tous les jeunes de s'engager sur une période longue. Je souhaite en particulier que les jeunes des quartiers ciblés par la politique de la ville puissent s'engager davantage et faire passer leur part de 17 % à 25 %.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. - Très bien !

M. Patrick Kanner, ministre. - D'aucuns dépeignent une jeunesse apathique et désenchantée, démotivée et repliée sur elle-même. Pour ma part, je ne l'ai jamais rencontrée. Il y a quatre fois plus de jeunes souhaitant s'engager en service civique que de places disponibles. Il importe de répondre au désir d'engagement des jeunes en mettant à profit la période du service civique pour qu'ils y reçoivent une formation complète.

J'espère que l'expérimentation à laquelle a fait allusion M. Courteau sera finalisée dans deux ou trois départements au premier semestre 2015. Les Sdis pourront engager aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels des jeunes motivés, dynamiques. Je me félicite de la précision apportée par le rapporteur, conditionnant le bénéfice d'une formation longue et exigeante à l'engagement qui doit être mûrement réfléchi dès le départ.

Cette proposition de loi marque notre volonté commune d'enrichir le vivier des sapeurs-pompiers volontaires par le service civique. Le Gouvernement y est particulièrement favorable. (Applaudissements)

M. Jean Desessard . - Je le dis d'emblée : les écologistes voteront pour cette proposition de loi.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. - Bon.

M. Jean Desessard. - Je me souviens de la sirène, de la petite ville du Maine-et-Loire de mon enfance.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. - C'était la même chez moi.

M. Jean Desessard. - Nous arrêtions de jouer pour compter les sonneries. Je revois mon père, sapeur-pompier volontaire, posant son marteau de charpentier pour sauter sur sa mobylette et se hâter vers la caserne. Je me souviens de ses absences, source d'inquiétude, des manoeuvres du week-end, du rituel de la vente des calendriers.

Trêve de nostalgie, je veux évoquer la fierté associée à cet engagement qui s'essouffle aujourd'hui pour de multiples causes, rappelées par M. Courteau. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent 79 % du total des effectifs des sapeurs-pompiers et assurent 69 % du temps d'intervention, comme l'a indiqué le rapporteur.

La proposition de loi veut endiguer le recul constaté de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Roland Courteau propose de s'appuyer sur le service civique, sachant que les engagés actuels au sein des sapeurs-pompiers ne peuvent participer à des missions opérationnelles. La proposition de loi ne règlera pas tous les problèmes, c'est vrai, mais c'est une initiative concrète, un dispositif législatif simple et facilement applicable.

Dans notre époque marquée par l'individualisme et l'argent-roi, l'engagement volontaire est un acte civique qui doit être encouragé.

M. Roland Courteau. - Très bien.

M. Jean Desessard. - Je salue à mon tour votre extrême sensibilité aux problèmes du quotidien et votre volonté de les résoudre. (Applaudissements)

M. Dominique Watrin . - Alors que le nombre d'interventions s'accroît de 1 % par an, cette proposition de loi ne répond pas à l'urgence de la situation. Combien de personnes en service civique dans les Sdis ? 471, si j'ai bien compris. Il faut répondre à des problèmes urgents pour maintenir le service public sur l'ensemble du territoire.

La question fondamentale est : comment adapter les réponses opérationnelles à des missions de secours en forte augmentation, alors que les contraintes financières pesant sur les collectivités territoriales limitent le recrutement et que les nuages juridiques s'amoncèlent au-dessus de l'activité des sapeurs-pompiers professionnels ?

Après l'arrêt du Conseil d'État, ceux-ci ne peuvent déroger à la moyenne de 48 heures de travail hebdomadaire. Il manque des emplois publics au sein des Sdis. Les syndicats craignent que la pénurie de professionnels soit compensée par le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Les recettes des Sdis proviennent pour 98 % des collectivités territoriales -pour 53% des conseils généraux et le reste des communes.

La réforme des sapeurs-pompiers professionnels remanie la grille des responsabilités et allonge la durée de carrière : il faudra non plus huit ans mais vingt-et-un ans pour devenir sous-officier ! Est-ce incitatif ? 68 % des sapeurs-pompiers volontaires perçoivent moins de 250 euros, 47 % moins de 150 euros, 21 % moins de 42 euros par mois. C'est bien peu quand on sait qu'ils assument une part importante des interventions. Il risque de se produire une fracture sociale entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Des tensions sont déjà perceptibles dans les Sdis, qui menacent la pérennisation du volontariat, il est vrai crucial pour l'équilibre de notre système de sécurité civile.

Ce secteur, comme celui du Samu, subit un accroissement des tâches indues. Leur rôle de service public de dernier recours est renforcé. Il faudrait répondre à la défaillance de la permanence des soins ambulatoires et des disponibilités ambulancières. Ces problèmes dépassent largement le champ de cette proposition de loi.

Le groupe CRC ne votera pas un texte d'affichage concernant une faible proportion de jeunes.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi. - C'est un petit pas de plus !

M. Yvon Collin . - Nous connaissons tous ici le travail admirable de ces héros du quotidien qui bravent les dangers au péril de leur vie. En 2013, au congrès de Chambéry, il a été décidé une campagne de promotion du volontariat, lancée le 13 juin dernier. Les sapeurs-pompiers volontaires sont la base de notre système de secours : ils représentent 78 % de son contingent. Leur recrutement est de plus en plus difficile. Depuis quelques années, l'augmentation des interventions et la stagnation des effectifs posent problème.

Il n'y a pas, pourtant, de pénurie de vocations. Nombre de nos concitoyens souhaitent s'engager mais peu d'entre eux en ont la possibilité. Il est de plus en plus difficile pour les employeurs de libérer leur personnel pour suivre une formation initiale longue et diverse. Tant qu'elle n'est pas achevée, les volontaires ne peuvent intervenir et cela est source de découragement.

La proposition de loi couple le service civique avec la formation des sapeurs-pompiers volontaires.

Notre groupe RDSE accueille avec enthousiasme cette initiative. Depuis 2010, le service civique, à la création duquel nous avons en effet contribué, a fait la preuve de son utilité. Il existe de nombreux points communs à ces deux formes d'engagement : sens de l'initiative, combativité, altruisme, rigueur... Moment de réflexion sur soi, de vie en collectivité, le service civique est propice à un engagement plus durable.

Si cette réforme ne règlera pas toutes les difficultés, elle constitue un petit pas appréciable.

Pourquoi ne pas également proposer des formations de sapeur-pompier au sein de l'école de la République, dès que les élèves ont atteint l'âge de 16 ans ? Un apprentissage des gestes de premiers secours est déjà dispensé au collège ou au lycée. Suscitons des vocations dès l'école. Et donnons à nos héros du quotidien les moyens de poursuivre leur admirable mission. C'est avec conviction et enthousiasme que le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs RDSE, socialistes, au centre et sur quelques bancs à droite)

M. Vincent Dubois . - Le modèle français des sapeurs-pompiers est l'une des plus grandes forces associatives de notre pays, avec 250 000 adhérents. En 2013, la France comptait plus de 192 000 sapeurs-pompiers volontaires, soit 80 % des effectifs. Les sapeurs-pompiers assurent la sécurité de tous. Par leur courage, leur dévouement, ils incarnent les valeurs de la République. Tous sont unis par un même engagement : protéger la population ; 70 % des opérations sont menées par des volontaires. A l'État d'accompagner, d'encourager, de pérenniser. Malheureusement, les effectifs ne cessent de diminuer depuis 2004, en dépit des efforts pour enrayer cette chute.

En Polynésie française, le recours au corps des sapeurs-pompiers volontaires est encore très limité. Nous comptons 268 sapeurs-pompiers professionnels et 227 volontaires seulement. Les Polynésiens connaissent mal le dispositif.

Notre ambition est de développer une culture du volontariat. Dans une société sapée par l'individualisme et l'égocentrisme, il est de notre devoir de sensibiliser notre jeunesse à cet engagement désintéressé et citoyen.

Cette proposition de loi, dont je félicite l'auteur, prévoit une mesure toute simple, mais efficace. La pérennité de notre modèle de sécurité civile implique de promouvoir la culture de l'entraide et de la générosité qui est celle des sapeurs-pompiers. Le groupe UDI-UC votera bien sûr ce texte. (Applaudissements)

M. François Bonhomme . - S'engager pour autrui est une démarche citoyenne. Qualificatif souvent galvaudé mais, en l'espèce, pertinent. Un jeune qui s'engage aura forcément une vision différente. Imaginez ce qu'il en serait sans les sapeurs-pompiers volontaires ! Or ils sont 15 000 de moins qu'en 2004... Cette proposition de loi propose une nouvelle porte d'entrée vers le volontariat via le service civique. Il s'agit d'une sorte de contrat donnant-donnant, la formation devant se traduire par un engagement -dont il faudrait peut-être préciser la durée. Encore faut-il que les acteurs publics accompagnent cette possibilité ouverte aux candidats au volontariat.

Restent les vrais obstacles au volontariat : la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale, les exigences des employeurs, la faiblesse de l'indemnité -la revalorisation de 2 % ne suffit pas. Une campagne ciblée auprès des jeunes, comme certains départements l'ont fait, est une voie à suivre. Les communes et EPCI pourraient voir baisser leur contribution au budget des Sdis s'ils font un effort particulier pour recruter des volontaires. Ce serait une opération gagnant-gagnant.

L'essentiel reste toutefois la démarche individuelle, qui ne se résume pas à la dimension financière. Je soutiendrai cette proposition de loi, certes modeste, mais ne vaut-il pas mieux une politique de petits pas que de grandes lois prétentieuses qui restent sans lendemain ? (Applaudissements)

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. - Merci.

Mme Delphine Bataille . - Les sapeurs-pompiers volontaires sont des maillons indispensables dans notre service de sécurité civile. Dans les communes rurales, les corps de sapeurs-pompiers sont exclusivement composés de bénévoles. Or les effectifs diminuent, alors que le nombre d'interventions augmente... Les mutations économiques accentuées par la crise, l'isolement, la pénurie de services publics ou d'équipements y sont pour beaucoup.

Dans le Nord, vous le savez, monsieur le ministre, le nombre de volontaires est en baisse, des centres ont fermé, alors qu'ils sont indispensables au bon fonctionnement du Sdis. C'est tout notre système de sécurité qui est menacé par cette crise des vocations.

Les causes de cette crise ont été largement rappelés : individualisme et repli sur soi, distance entre les centres d'intervention et les lieux de résidence, conciliation avec la vie familiale ou professionnelle ou encore durée de la formation initiale qui peut démotiver les volontaires. M. Courteau s'attaque à cette dernière cause en proposant que tout ou partie de la formation puisse être intégrée au service civique. Le plan national présenté par le président de la République devant le Congrès national des sapeurs-pompiers fait du recrutement des volontaires une priorité ; le président de la République s'est aussi dit favorable à l'élargissement du service civique, qui pourrait devenir universel et, à terme, obligatoire.

L'amendement du rapporteur lie le bénéfice de la formation à un engagement de sapeur-pompier volontaire, pour prendre en compte les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités locales. Saluons le Gouvernement qui a augmenté l'enveloppe initialement prévue pour 2015 pour la formation des volontaires.

L'érosion des effectifs est aussi liée à une baisse de la durée des engagements ; il faut persuader les volontaires de rester. La prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires est peu incitative pour les volontaires et coûteuse pour les Sdis ; elle doit évoluer. Un régime par répartition serait sans doute plus pertinent.

Montrons la solidarité et la reconnaissance de la Nation à ses sapeurs-pompiers volontaires. Mettons l'accent sur l'engagement et le savoir-être de nos jeunes ; renforçons la solidarité, la mixité sociale, la cohésion nationale.

Merci encore à Roland Courteau dont je pourrais faire, après tant d'autres, le panégyrique. Le groupe socialiste votera sans réserve cette proposition de loi. (Applaudissements)

M. Yves Rome . - Au début du XXe siècle, Jaurès interpelait la jeune génération par ces mots : « Je demande à tous ceux qui prennent au sérieux la vie, si brève : qu'allez-vous faire de vos 20 ans ? Qu'allez-vous faire de vos coeurs ? ».

Mme Catherine Génisson. - C'est beau !

M. Yves Rome. - La question n'a pas vieillie. Encourager les vocations est un impératif pour pérenniser le modèle français de sécurité civile. Ce modèle repose sur un équilibre : deux bras, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, et deux jambes, l'État régulateur et les conseils généraux, principaux financeurs des Sdis. Le volontaire a un rôle crucial dans notre société. Il est l'un des derniers éléments du vivre-ensemble, une réponse à l'isolement, un réseau de solidarité et de sécurité, notamment en zone rurale.

Il est possible d'inverser la tendance à la chute des effectifs. L'Oise a su le faire, comme le Pas-de-Calais. Un état d'esprit combatif, des dispositifs indicatifs nous ont permis d'augmenter de 5 % le nombre de recrues. Depuis Chambéry, cette volonté a été contagieuse ; un plan de mobilisation et d'action a été signé ; la loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires, adoptée à l'unanimité, la charte nationale du volontariat ont suivi.

Il s'agit de recruter mais aussi de fixer et de fidéliser les sapeurs-pompiers engagés : le turnover frise les 20 %. Je défends donc un réaménagement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, insuffisamment incitative. Dans l'Oise, seul 0,88 % des cotisations obligatoires ont été reversées aux sapeurs-pompiers volontaires éligibles. Le régime par capitalisation est coûteux pour les Sdis et sans effet notable sur la fidélisation. Un régime de financement en flux budgétaires ferait économiser 2 milliards d'euros sur trente ans, donnerait une bouffée d'oxygène aux Sdis et pourrait s'assortir d'une protection sociale élargie pour les sapeurs-pompiers volontaires.

L'objet de cette proposition de loi est légitime et louable : inciter à l'engagement des jeunes. Elle s'inscrit pleinement dans la politique du président de la République. Je la soutiendrai avec détermination. Pour encourager au volontariat, la formation doit être conditionnée à un engagement effectif ; je soutiens aussi l'amendement du rapporteur.

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur. - Merci !

M. Yves Rome. - Cette proposition de loi est une nouvelle pierre apportée à la consolidation du volontariat et du modèle français de sécurité civile. (Applaudissements)

Mme Annick Billon . - La commission des lois a adopté cette proposition de loi, assortie d'un amendement -adopté à l'unanimité- de son rapporteur, Jean-Pierre Sueur. Elle favorisera le volontariat, dans le prolongement de la loi de 2011 et du plan d'action de 25 mesures présenté par le Gouvernement en 2013.

Élus locaux, nous connaissons tous les difficultés des Sdis et savons que cette mesure ne sera pas suffisante. En Vendée, nous n'avons pas de difficulté de recrutement ; le problème réside dans la disponibilité et la réactivité des sapeurs-pompiers volontaires en journée, en raison de la distance entre leur lieu de travail et les centres de secours. Une sortie en ambulance exige au minimum trois sapeurs-pompiers, l'appel à la compagnie en cas d'indisponibilité fait perdre du temps ; or le temps d'intervention est déterminant et la responsabilité pénale des Sdis peut-être engagée.

Pour y remédier, nous pensons possible, en Vendée, de favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires par les collectivités territoriales. Les maires craignent des absences à répétition et la baisse programmée des dotations n'est pas là pour les rassurer. Mais la faisabilité de cette piste comme les dispositifs de compensation méritent d'être étudiés et, pourquoi pas, généralisés.

Je fais confiance aux Sdis et aux élus. Le groupe UDI-UC soutient unanimement cette proposition de loi.

M. Jean Pierre Vogel . - Cette proposition de loi part du constat de la crise des vocations de sapeurs-pompiers volontaires. M. Courteau l'attribue en partie à la longueur de la formation initiale, qui serait décourageante. Nuançons ses propos : le statut de sapeur-pompier volontaire apprenant permet à un sapeur-pompier d'être engagé comme observateur en opération ; le séquençage de la formation offre aussi des possibilités.

La commission qui a adopté la proposition de loi à l'unanimité en a relevé les insuffisances ; elle aura un effet très limité car la population concernée est très faible. L'éventualité d'un service civique universel ou d'un service civique spécifique aux Sdis pourrait en augmenter le spectre. En outre, la durée de ces contrats peut se révéler incompatible avec une formation complète.

La proposition de loi ne s'attaque pas au vrai problème : le lien contractuel entre les employeurs et les Sdis. L'indemnité que les premiers perçoivent peut ne pas être à la hauteur de leur contribution et être source de discrimination entre les volontaires. D'autres mécanismes permettent à l'employeur d'être dédommagé de l'engagement de son employé : baisse de la prime d'assurance, dégrèvement de la contribution au Sdis -c'est le cas dans la Sarthe.

La diminution des effectifs ne s'observe pas partout : le vrai problème est la disponibilité des volontaires en journée.

Un mot sur l'article unique, qui complète l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales : dans l'hypothèse où le temps de formation serait proposé par le Sdis en dehors du temps du service civique, il conviendrait de le déduire de la durée de ce dernier. Une convention de disponibilité pour formation devrait être signée entre l'employeur du volontaire en service civique et le Sdis. (Applaudissements sur divers bancs)

M. Didier Mandelli . - Les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ne cessent de baisser depuis dix ans. L'objectif de la proposition de loi est d'enrayer ce phénomène. Un certain nombre de jeunes effectuent un service civique auprès d'un Sdis ; le texte est séduisant. Il risque toutefois d'avoir un effet limité sur le recrutement.

La durée de la formation de sapeur-pompier volontaire est incompressible, or le service civique ne dure que six à douze mois. Difficile en outre pour un jeune de s'engager pour dix ans alors qu'il devra concilier vie familiale, vie professionnelle et exigences de son volontariat.

Au-delà de la gestion des absences, l'indemnisation des employeurs n'est pas à la hauteur de leur contribution. Cette proposition de loi est loin de traiter le vrai problème, qui est celui de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires.

La Vendée compte 2 400 sapeurs-pompiers volontaires, le renouvellement se fait naturellement, même si le recrutement et la disponibilité en journée varient selon les bassins de vie. Les territoires dépourvus de PME présentent moins de candidats. Souvent, il s'agit d'agents des collectivités territoriales.

La proposition de loi aurait pu être plus complète. La crise des vocations s'explique aussi par la perte de valeurs chez certains jeunes.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - Valorisez donc les jeunes, s'il vous plait !

M. Didier Mandelli. - Je soutiens la proposition du président Bas de créer une mission d'information sur les sapeurs-pompiers volontaires. Elle pourra se pencher sur cette crise des vocations. Je voterai le texte. (Applaudissements sur divers bancs)

M. Jean Desessard. - Demandez aux grands patrons !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois . - Je salue le travail de M. Courteau, auquel s'était associé notre ancien collègue M. Raynaud, et de M. Sueur. Cette proposition de loi n'est pas révolutionnaire mais apporte une pierre utile à l'édifice.

Mme Sylvie Goy-Chavent. - C'est un début...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. - Elle n'a suscité aucune opposition au sein de la commission. Nous sommes heureux de nous y associer.

On aurait tort de considérer que les nouvelles générations seraient moins généreuses, moins engagées que celles qui les ont précédées. Je ne crois pas que la diminution du nombre de sapeurs-pompiers volontaires soit liée à une moindre volonté d'engagement : voyez, dans nos départements, l'entrain, l'enthousiasme de nos jeunes sapeurs-pompiers volontaires, le temps qu'ils consacrent à leur formation, leur curiosité pour les nouveaux modes d'intervention. Il faut donc chercher ailleurs que dans l'individualisme les difficultés de recrutement.

C'est pourquoi la commission des lois a mis en place une mission d'étude sur le service civil et les secours d'urgence. Ses deux rapporteurs seront Mme Troendlé et M. Collombat, dont la grande expérience en ces matières nous éclairera.

Ces obstacles, ce sont l'emploi, la mobilité croissante des activités professionnelles, la plus grande exigence de présence continue au travail. Dans beaucoup de villes, les trois quarts des sapeurs-pompiers volontaires sont des fonctionnaires territoriaux. Difficile de trouver des employeurs qui acceptent de laisser leurs collaborateurs quitter le travail en journée. Paradoxalement, c'est la nuit et le week-end que les sapeurs-pompiers volontaires se rendent plus disponibles : preuve supplémentaire de leur générosité...

M. Jean Desessard. - Le travail du dimanche !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. - Cette proposition de loi fortifiera le corps des sapeurs-volontaires, auxquels nous rendrons bientôt hommage. La Sainte-Barbe approche... (Applaudissements)

M. Patrick Kanner, ministre . - Quel enthousiasme ! Je le partage. Ce métier est souvent méconnu. Depuis la création du service civique, 1 000 volontaires sont passés par les Sdis ; ils ne sont que 200 aujourd'hui. La proposition de loi leur offre une possibilité de formation ; elle va dans le bons sens.

M. Collin a souligné les points communs entre service civique et engagement dans les sapeurs-pompiers volontaires ; ils méritaient d'être organisés. Vous avez rappelé, monsieur Dubois, le besoin de communiquer pour promouvoir le volontariat. Une campagne a été lancée en ce sens en juin dernier. Les jeunes volontaires doivent se voir confier des missions variées. MM. Watrin et Sueur ont évoqué les questions de financement.

Je partage le portrait, brossé par M. Rome, d'une jeunesse engagée. Léo Lagrange disait aux jeunes : « il ne faut pas tracer un seul chemin, il faut ouvrir toutes les routes ». En voilà une qui s'ouvre avec cette proposition de loi. (Applaudissements)

La discussion générale est close.

Discussion de l'article unique

M. Franck Montaugé . - Avec cette proposition de loi, il est question de la République. Je salue la communauté des sapeurs-pompiers qui honorent sans jamais faillir leur belle devise, « Sauver ou périr », et payent un tribut toujours trop lourd. Je salue aussi les efforts des collectivités locales via les Sdis et de l'État, notamment dans les territoires ruraux. L'intégration de la formation des sapeurs-pompiers volontaires dans le service civique constitue la reconnaissance par la République de l'engagement citoyen de nos jeunes. C'est une réponse à la volonté du président de la République de voir le service civique mieux utilisé.

Je remercie M. Courteau de vouloir conforter le grand service public des Sdis, tant apprécié par nos concitoyens. Même si beaucoup reste à faire pour susciter les vocations, mon vote sera favorable, sans réserve. (Applaudissements sur les bancs socialistes)

Mme Nathalie Goulet . - Personne n'avait cité la Sainte-Barbe avant le président Bas ! Il m'a soufflé mon explication de vote, en prouvant encore une fois sa connaissance intime des territoires. Merci au groupe socialiste d'avoir su convaincre et inscrit cette proposition de loi à l'ordre du jour.

Ce débat vient à point nommé après celui que nous avons tenu hier sur l'hyper-ruralité. Dans les territoires ruraux, nous subissons la double peine : peu d'entreprises partenaires, davantage d'interventions ! C'est un bon texte, nous le voterons des deux mains. (Applaudissements au centre et à gauche)

M. René-Paul Savary . - J'ai apprécié les propos du président Bas. Il n'y a pas de démotivation mais la formation prend du temps et peut dérouter. Les démarches menées dès le collège et le lycée arrivent à motiver les jeunes. La difficulté, c'est le financement. On ne peut pas continuer comme ça ! Il faudra modifier le rapport de financement entre départements et communes, d'autant que les normes imposées aux Sdis font augmenter leur budget année après année ; les départements sont seuls à en supporter le poids. Se pose aussi la question des recettes. L'usager pourrait être appelé à payer certains services. Le Sdis doit être réservé à des missions spécifiques. Le système assurantiel pourrait être sollicité. L'examen de la loi NOTRe sera l'occasion de préciser les choses.

Le 15 et le 18 gagneraient à être rapprochés. La double responsabilité du préfet et du président du conseil général pose problème : le décideur n'est plus le payeur...

Cette proposition de loi aura mon soutien car elle générera de nouvelles vocations. (Applaudissements)

M. Daniel Chasseing . - Je voterai cette loi. Les collectivités rurales apportent le personnel et la très longue formation empêche les entreprises de donner leur accord. Le service civique peut être une solution. En milieu rural et hyper-rural, les sapeurs-pompiers ont un rôle éminent. Ce sont eux qui, avec le Samu, assurent la permanence des soins.

Mme Gisèle Jourda . - Les sapeurs-pompiers volontaires, garçons et filles, se mettent au service de la collectivité. Cette proposition de loi est un grand pas vers une meilleure reconnaissance de ces jeunes. Crise des vocations ? Non, les jeunes s'engagent, deviennent des soldats du feu. C'est une école de vie. Élue du même département que M. Courteau, je suis fière que ce soit de l'Aude que vienne cette proposition de loi que je voterai avec conviction.

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi . - (Applaudissements sur de nombreux bancs) Merci au ministre, au rapporteur, au président Bas et aux divers intervenants de leur soutien. Merci au président Guillaume d'avoir favorisé l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour. C'est un pas de plus pour enrayer la baisse des effectifs. Je salue les sapeurs-pompiers volontaires présents dans les tribunes.

Sans vouloir résoudre tous les problèmes, il faut avancer. Les sapeurs-pompiers volontaires sont indispensables à notre système de sécurité civile. Ils sont irremplaçables. Cette proposition de loi aura ainsi l'avantage de développer une forme de service civique très favorable : la formation citoyenne. Merci encore. (Applaudissements)

À la demande du groupe socialiste, l'article unique de la proposition de loi est mis aux voix par scrutin public.

M. le président. - Voici le résultat du scrutin n°29 :

Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 322
Pour l'adoption 322

Le Sénat a adopté.

(Applaudissements)