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Compte rendu analytique officiel du 20 janvier 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°83 sur l'amendement n°937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Résultat du scrutin

Nombre de votants :338

Suffrages exprimés :328

Pour :111

Contre :217

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (143)

Contre : 142

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe socialiste (111)

Pour : 111

Groupe UDI-UC (42)

Contre : 41

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe RDSE (13)

Contre : 12

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Alain Bertrand

Groupe écologiste (10)

Abstentions : 10

Sénateurs non-inscrits (9)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier