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Compte rendu analytique officiel du 1 avril 2015

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Mises au point au sujet de votes

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Demandes de création d'une mission d'information et d'une commission d'enquête

Question prioritaire de constitutionnalité

Mariages dans des annexes de la mairie

Discussion générale

M. Roland Courteau, auteur de la proposition de loi

M. Simon Sutour, rapporteur de la commission des lois

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

Mme Cécile Cukierman

M. Pierre-Yves Collombat

M. Yves Détraigne

Mme Nicole Duranton

Mme Nicole Bonnefoy

M. René Vandierendonck

M. René Danesi

M. Jacques Genest

M. Jean-Paul Fournier

M. Simon Sutour, rapporteur

M. Thierry Braillard, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE UNIQUE

ARTICLE ADDITIONNEL

Intitulé de la proposition de loi

Organisme extraparlementaire (Nomination)

Congés exceptionnels

Discussion générale

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Jérôme Durain, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Aline Archimbaud

M. Dominique Watrin

M. Gilbert Barbier

Mme Françoise Gatel

M. Philippe Mouiller

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Brigitte Micouleau

M. Daniel Chasseing

M. François Rebsamen, ministre

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Godefroy

Mme Aline Archimbaud

M. Jean-Noël Cardoux

Dépôt de documents

Lutte contre le terrorisme

Discussion générale

M. Jean Bizet, auteur de la proposition de résolution, au nom de la commission des affaires européennes

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois

M. Michel Billout

M. Jacques Mézard

M. David Rachline

M. Philippe Bonnecarrère

M. Simon Sutour

M. André Gattolin

M. André Reichardt

M. Roger Karoutchi

M. Pascal Allizard

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes

Discussion de la proposition de résolution européenne

Ordre du jour du jeudi 2 avril 2015

Analyse des scrutins publics