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Compte rendu analytique officiel du 7 mai 2015

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°173 sur l'amendement n°809, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 96 bis du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :337

Suffrages exprimés :337

Pour :187

Contre :150

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Pour :141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour :41

Groupe CRC (19)

Contre :19

Groupe RDSE (13)

Pour : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat

Contre : 11

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (11)

Pour : 3 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Alex Türk

N'ont pas pris part au vote : 8

Scrutin n°174 sur l'amendement n°86, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC, et l'amendement n°630, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à supprimer l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :336

Suffrages exprimés :336

Pour :151

Contre :185

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Isabelle Debré, présidente de séance, M. Michel Bouvard

Groupe socialiste (110)

Pour : 110

Groupe UDI-UC (41)

Contre : 41

Groupe CRC(19)

Pour : 19

Groupe RDSE (13)

Pour : 12

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gilbert Barbier

Groupe écologiste (10)

Pour : 10

Sénateurs non-inscrits (11)

Contre : 3

N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui

Scrutin n°175 sur l'article 97 quinquies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :337

Suffrages exprimés :337

Pour :186

Contre :151

Le Sénat a adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe UMP (144)

Pour : 141

N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Michel Bouvard, Mme Isabelle Debré

Groupe socialiste (110)

Contre : 110

Groupe UDI-UC (41)

Pour : 41

Groupe CRC (19)

Contre : 19

Groupe RDSE (13)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 12

Groupe écologiste (10)

Contre : 10

Sénateurs non-inscrits (11)

Pour : 3

N'ont pas pris part au vote : 8 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini, Mme Mireille Jouve, MM. Nuihau Laurey, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Mme Lana Tetuanui