Analyse des scrutins publics
Scrutin n°200 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renseignement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :345
Suffrages exprimés :319
Pour :252
Contre :67
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 127
Contre : 9 - MM. Jérôme Bignon, René Danesi, Serge Dassault, Michel Forissier, Antoine Lefèvre, Claude Malhuret, Mme Brigitte Micouleau, MM. Hugues Portelli, Henri de Raincourt
Abstentions : 7 - MM. Christophe Béchu, Guy-Dominique Kennel, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Marie Morisset, Cyril Pellevat, Louis Pinton, Michel Savin
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste (110)
Pour : 100
Contre : 2 - M. Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Noëlle Lienemann
Abstentions : 6 - Mme Nicole Bonnefoy, MM. Henri Cabanel, Jérôme Durain, Alain Duran, Gaëtan Gorce, Mme Marie-Pierre Monier
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Luc Carvounas, Daniel Percheron
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 22
Contre : 19 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cadic, Vincent Delahaye, Mmes Élisabeth Doineau, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Loïc Hervé, Mmes Sophie Joissains, Chantal Jouanno, M. Claude Kern, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Maurey, Aymeri de Montesquiou, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, Jean-Marie Vanlerenberghe
Abstentions : 2 - MM. Olivier Cigolotti, Jean-Léonce Dupont
Groupe CRC (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 1 - M. Alain Bertrand
Contre : 2 - MM. Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat
Abstentions : 10
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 2 - MM. Jean Louis Masson, Robert Navarro
Contre : 6
Abstention : 1 - M. Alex Türk
Scrutin n°201 sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (Procédure accélérée).
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :324
Pour :324
Contre :0
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Claude Malhuret
Groupe socialiste (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (43)
Pour : 42
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Yves Pozzo di Borgo
Groupe CRC (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (13)
Pour : 13
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (9)
Pour : 7
N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Michel Amiel, Jean-Noël Guérini