Analyse des scrutins publics
Scrutin n° 107 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :156
Pour :136
Contre :20
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Abstentions : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 1 - M. Vincent Delahaye
Abstentions : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 16
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Abstentions : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 108 sur l'amendement n° 111 présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :284
Pour :147
Contre :137
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 1 - Mme Chantal Jouanno
Abstentions : 41
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 109 sur l'amendement n° 113, présenté par M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances, à l'article 11 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :207
Contre :136
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Chantal Jouanno
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Pour : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 110 sur l'amendement n° 124, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, à l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :188
Contre :155
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 142
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, M. Michel Bouvard
Groupe socialiste et républicain (110)
Contre : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 111 sur l'amendement n° 241 rectifié ter, présenté par M. Michel Bouvard, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :344
Pour :309
Contre :35
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Contre : 16
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 112 sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 152 de M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 25 nonies du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :308
Pour :308
Contre :0
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Abstentions : 19
Groupe du RDSE (17)
Abstentions : 17
Groupe écologiste (10)
Pour : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 113 sur l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :343
Pour :310
Contre :33
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Pour : 106
Contre : 4 - M. David Assouline, Mmes Maryvonne Blondin, Karine Claireaux, Marie-Noëlle Lienemann
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, Président de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier
Scrutin n° 114 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Résultat du scrutin
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :217
Pour :188
Contre :29
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe socialiste et républicain (110)
Abstentions : 110
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 41
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Hervé Marseille, Président de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (19)
Contre : 19
Groupe du RDSE (17)
Pour : 1 - M. Gilbert Barbier
Abstentions : 16
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier