La forêt française en questions
M. le président. - L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La forêt française en questions ».
M. Philippe Leroy, au nom du groupe Les Républicains . - Ce débat sur la forêt vise à rappeler au ministre ses engagements et à faire écho aux travaux du groupe d'étude sénatorial sur la forêt. Il relaiera les inquiétudes exprimées ces derniers jours dans les journaux.
La forêt a un rôle productif, écologique et social. Je ne parlerai ici pas de la forêt guyanaise qui mériterait un débat à elle seule. Nous y reviendrons peut-être. Bref, la forêt, plurifonctionnelle, doit être valorisée. On dit toujours qu'elle se porte mal : c'est faux ; elle représente près de 4 000 à 5 000 emplois.
Deuxième question, le morcellement de la forêt privée entre plusieurs millions de propriétaires est-il un problème dominant ? Oui, car 2 millions d'hectares de forêt sont répartis entre des millions de propriétaires, mais la plus grande partie fait l'objet d'un aménagement raisonné, via les plans de gestion et les organisations professionnelles. Monsieur le ministre, quel intérêt accordez-vous aux regroupements des très petites parcelles, menés sur internet ?
Troisième question : quid de la permanence de la gestion communale de la forêt par l'Office national des forêts (ONF) ? Vous avez en fin d'année, pour calmer les inquiétudes communales, trouvé de brillantes solutions, mais provisoires.
D'autres questions sont liées à la nature même de nos forêts, essentiellement composées de feuillus - alors que nous manquons de résineux, et donc en importons. Nos exportations de feuillus vers la Chine sont-elles une nécessité ou un danger ? Je crois que, ayant trop de chênes, nous pouvons les exporter, au bénéfice d'un rééquilibrage de notre balance commerciale.
Le déficit de la filière bois ne se résorbera pas en une année. Ce n'est pas à la forêt de se réformer pour s'adapter au marché, car elle ne pourra le faire que sur un temps très long, mais plutôt au marché de s'adapter à la forêt telle qu'elle est. Notre déficit commercial est structurel. Il ne sert donc de rien de le mettre sur le dos de nos forestiers, même s'ils ont des progrès à faire en termes de créativité.
La forêt française croît de 100 millions de m3 par an, nous n'en récoltons que 60 millions. Plutôt que de stocker toujours davantage, mettons plus de bois sur le marché et développons ainsi nos industries.
Vous n'êtes hélas pas le seul ministre en charge de la forêt d'une manière ou d'une autre. Certains de vos collègues, faisant feu de tout bois, voudraient brûler même de gros chênes en bois de chauffage au nom de la transition énergétique. Il faut y mettre le holà !
Stimulons aussi la recherche biologique, et relançons le reboisement sauf à immobiliser de nombreuses parcelles forestières et à empêcher la forêt de s'adapter au réchauffement. Espérons que les logiques financières n'entravent plus à l'avenir le développement forestier ! (Applaudissements à droite et au centre)
M. Louis-Jean de Nicolaÿ . - Tandis que le rapport de la Cour des comptes de 2015 a souligné l'inefficacité du contrôle public sur la forêt, le rapport Botrel-Houpert nous situe au niveau d'un pays en développement... Produire plus, valoriser la ressource bois, préserver la biodiversité, adapter la forêt au réchauffement : voilà les enjeux d'aujourd'hui.
La fiscalité n'y est plus adaptée, alors que d'importants investissements sont nécessaires pour reboiser, accroître la part des résineux, etc. Elle favorise aujourd'hui l'acquisition et la détention plus que l'investissement productif. Parmi différents dispositifs, l'ISF-Tepa a créé un décalage entre la valeur économique des forêts et leur valeur vénale de 15 à 30 %. La filière n'aurait pas besoin de cette bulle. Ne faudrait-il pas la limiter aux restructurations du capital ?
Nous devons aussi convaincre les propriétaires privés d'anticiper le changement climatique. À l'État de jouer son rôle d'impulsion. Le contrat stratégique de filière de 2014 est une aubaine à cet égard. Le programme national devra définir les actions à mener, les semences et essences à privilégier et inciter à une sylviculture plus dynamique. Des peuplements pauvres, d'un faible intérêt économique et écologique, devraient être remplacés par des « plantations d'espèces adaptées au réchauffement ».
L'objectif pour les dix prochaines années est de disposer de données scientifiques fiables et de les diffuser auprès des propriétaires, grâce à une fiscalité propice. (Applaudissements à droite)
Mme Anne-Catherine Loisier . - En mai, nous parlions du contrat d'objectifs et de performance de l'ONF, finalement signé le mois dernier, alors même qu'il remet en cause la liberté d'administration des communes et les affouages. Il serait temps que l'ONF se montre plus respectueux des communes.
La COP21 a rappelé l'importance des puits de carbone forestiers, et l'importance d'une gestion durable des forêts.
Avec 31 % de son territoire, la France est le quatrième pays le plus boisé d'Europe. La filière bois emploie 450 000 personnes, soit plus que l'automobile, et son chiffre d'affaires représente 3 % du PIB.
Certains parlent de la forêt française comme d'une belle endormie : qu'ils chaussent leurs bottes et aillent s'y promener, ils verront combien l'activité y est dynamique !
Hélas, la forêt est trop peu valorisée, le fonds d'aide national ayant été supprimé - les forestiers ne sont guère revendicateurs...
Notre forêt étant majoritairement peuplée de feuillus, les industriels déplorent l'insuffisance des résineux. Est-ce à dire qu'il faut arracher partout les chênes pour planter des sapins, au risque d'appauvrir les sols ? Mieux vaut inciter les industriels à exploiter les feuillus - cela exigera certes de la recherche. Il faut investir dans la transformation et le reboisement.
Nous pâtissons de la faiblesse de notre industrie de papier et de carton. Résultat, un commerce déficitaire.
Le déchet bois doit aussi être valorisé, dans une logique de proximité. Attention à ne pas valoriser le bois énergie au détriment du reste, la Cour des comptes réclame une instance interministérielle unique de pilotage, en effet souhaitable.
Enfin, il est fâcheux que l'Agence de la biodiversité ignore les forestiers. On continue à empiler les structures... (Applaudissements au centre et à droite)
M. Michel Le Scouarnec . - La France doit produire plus de bois, la forêt française est sous-exploitée : chaque rapport publié dresse ce constat sans appel. La politique de l'État manque de cohérence. L'ONF s'éloigne de ses missions d'origine, son personnel est désorienté et soumis à de fortes pressions.
La filière bois souffre aussi de la logique mercantile des réformes successives dans ce domaine, qui tournent le dos à l'impératif d'une gestion durable. Mme Delga reconnaissait elle-même certains abus : les propriétaires forestiers perçoivent des avantages fiscaux indépendamment de tout service rendu à la société ! Il en résulte une véritable bulle spéculative.
La diversité des essences ne saurait être négligée. Hélas, on ne cesse de réclamer l'expansion des résineux, au risque d'acidifier les sols et de réduire la biodiversité. Les coupes rases appauvrissent les sols, déstockent le CO2 du sol, favorisent l'érosion et polluent les nappes.
Il faut plutôt développer les filières courtes, comme les bourses au bois locales, rechercher des débouchés diversifiés pour le bois : non pas seulement le chauffage, mais la charpente, par exemple, ce qui suppose de retrouver des savoir-faire perdus. Des scieries mobiles apparaissent. Je connais un peu cela : mon fils est menuisier.
Nous appelons aussi de nos voeux un outil de gestion foncière efficace, via une extension des droits de préemption des Safer, et respectueux des prérogatives des communes.
Le groupe CRC appelle à dresser un bilan de la législation passée en vue d'une grande loi d'avenir, différente de celle de l'agriculture..., qui ne devra pas faire feu de tout bois. (Applaudissements à gauche)
M. Yannick Botrel . - Je rejoins largement M. Leroy. Au croisement d'enjeux écologiques et économiques, la forêt est aussi partagée entre le public et le privé, et révélatrice de certains dysfonctionnements français.
Après deux rapports d'information parlementaires en 2015, la COP21, le plan gouvernemental pour l'agro-foresterie, la loi d'avenir pour l'agriculture, le programme national pour la filière bois et le nouveau COP de l'ONF, le temps d'un bilan est venu.
Je salue l'engagement du Gouvernement pour une gestion durable des forêts, créatrice d'emplois et destinée à réduire la consommation de carbone autant qu'à anticiper le changement climatique. Je m'interroge cependant sur la nécessité d'une réorientation de la fiscalité. Personnellement favorable à la suppression de niches incitant à une gestion patrimoniale, je souhaite qu'elles soient remplacées par un soutien à l'investissement.
Ne sous-estimons pas non plus les enjeux sanitaires. Des professionnels évoquent l'expansion d'insectes tropicaux. En savez-vous plus, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Joël Labbé . - M. Leroy parlait à juste titre des aménités de la forêt. Elle couvre 30 % du territoire métropolitain, 96 % du territoire guyanais. Par leur flore et leur faune, les forêts françaises sont parmi les plus riches du monde en termes de biodiversité. Pensons aussi aux ethnies amérindiennes en danger : je nous renvoie au rapport de Mme Archimbaud sur le suicide des jeunes dans ces populations.
L'agro-foresterie se développe, le bocage est mieux préservé. Avec le changement climatique, les paysages vont se transformer, des espèces vont migrer - l'expression fait drôle pour un arbre... À l'ère post-glaciaire, les chênes ont mis 2 000 ans à traverser la France. Demain, quel sera le rythme des migrations ? Maladies, champignons et parasites vont aussi se répandre : la chenille processionnaire du pin n'allait pas au-delà du Massif central, elle est arrivée en Île-de-France.
Trouvons donc le moyen de rendre la forêt résiliente, en passant d'une monosylviculture à une futaie plurielle et jardinée, hôtesse de la biodiversité. Selon l'Inra, les arbres, les plus rapides à croître sont les plus vulnérables à la sécheresse : cela va à l'encontre de la préférence économique pour ces espèces...
Comme dit le proverbe chinois, le meilleur moment pour planter un arbre, c'était il y a vingt ans ; le deuxième meilleur moment, c'est aujourd'hui ! (Applaudissements)
M. Gilbert Barbier . - Élu du Jura, je connais les difficultés de la filière ! Avec tous ses atouts, elle n'en représente pas moins 10 % du déficit commercial. Le Jura compte ainsi la forêt de Chaux, où étaient coupés les chênes pour les mâts de la Royale et représente le berceau de l'industrie du jouet. Il est insupportable de voir d'une part des camions chargés de grumes partir pour l'Italie ou la Chine, tandis que la matière première des industriels vient d'Autriche ou des pays nordiques.
L'offre est mal adaptée à la demande, les politiques publiques mal conduites. Les millions d'euros d'aides publiques à la filière bois sont-ils, par exemple, bien ciblés ?
Dès les années 70, des rapports sonnaient l'alarme sur la disparition des scieries, qui ne sont plus que 2 000 quand elles étaient 10 000 en 1960. On privilégie le bois de chauffage, à grands coups de crédits d'impôt pour les chaudières à bois... et il faut aller chercher le bois à 50 kilomètres à la ronde. Le bilan carbone est médiocre !
Les interprofessions doivent se rapprocher. La fiscalité, elle, doit inciter à une gestion plus dynamique.
L'innovation n'est pas moins essentielle, tant les feuillus, peu appréciés par les industriels, dominent notre forêt.
Le pavillon français de l'Exposition universelle de Milan, en bois du Jura, est la marque de l'excellence française. Il suffirait d'une impulsion forte des acteurs publics et privés, pour faire de la France un acteur de premier rang de la filière bois ! (Applaudissements sur les bancs RDSE)
M. Jackie Pierre . - Sénateur des Vosges, troisième département le plus boisé de France, je connais l'importance de la forêt française.
Notre écosystème ne s'adapte aux changements que dans certaines limites, une gestion durable des forêts est indispensable.
La forêt produit des énergies renouvelables, fournit un cadre de vie et d'activité à des millions de Français. Les volumes de bois disponibles en France suffiraient, d'après l'Académie d'Agriculture de France, à couvrir les besoins en carburant liquide du trafic aérien !
Si nous voulons atteindre en 2030 l'objectif de 30 % d'énergie renouvelable, aidons notre filière bois à s'adapter et à résorber son déficit commercial. Par son abondance et sa diversité, la forêt française est une richesse de demain, dont la pérennité doit être assurée.
Que le Gouvernement aide les professionnels publics et privés à reboiser plutôt qu'à laisser en l'état, des années durant, des parcelles coupées à blanc. (Applaudissements à droite)
M. Alain Duran . - L'important n'est pas d'augmenter la surface de nos forêts mais de mieux les exploiter. La France n'est pas la puissance forestière qu'elle pourrait être, la propriété y est trop dispersée. C'est ainsi qu'en Ariège, on n'utilise que 18 % de la production de bois. Et la forêt, surexploitée aux XVIIe et XVIIIe siècles, a reconquis une grande partie du territoire.
L'émiettement du foncier n'incite pas les propriétaires à avoir une approche économique de leurs bois : 90 % des parcelles font moins de quatre hectares. Le regroupement est donc un enjeu majeur. Mon département encourage donc la création de groupements d'intérêt économique qui constituera un lieu de gouvernance partagée et de mutualisation. C'est en développant les circuits courts que l'on rendra à la forêt son attractivité économique. Les élus locaux sont tout indiqués pour y travailler.
La forêt, perçue comme un danger lorsqu'elle n'est pas exploitée, peut être demain un atout majeur des collectivités de montagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
Mme Nicole Duranton . - La forêt française souffre. Parmi les plus vastes d'Europe, couverte de bois de qualité, elle est mal exploitée, et notre déficit commercial se creuse - il atteint 5 milliards d'euros. Le dernier rapport de la Cour des comptes a souligné les lacunes de la gouvernance publique, qui rappelle celle d'un pays en développement.
Comparons-nous avec nos amis allemands, dont la filière représente 117 milliards d'euros de chiffre d'affaires, contre 60 chez nous, pour une surface moindre. Il est invraisemblable que cinq ministères soient concernés par le sujet, avec chacun leur vision des choses. Aucun dialogue interministériel : voilà ce que constate la Cour des comptes. Il faut un chef de file, une clarification et une stratégie cohérente. Le Gouvernement ne peut pas imposer un Big Bang territorial, tout en ne s'appliquant pas à lui-même une clarification des compétences.
Les politiques seraient mieux articulées avec une délégation interministérielle...
M. Jean-Louis Carrère. - Qui paiera ?
Mme Nicole Duranton. - Il faut aussi redonner une dimension économique à la filière. Nous exportons la matière première, importons panneaux de bois, portes et fenêtres en perdant une scierie tous les trois jours. Nous vendons 80 euros le mètre cube de chêne et l'importons 500 euros une fois séché et scié, voire à 2 000 euros s'il est transformé en meuble... Agissons, pour doter enfin la filière d'une instance de pilotage interministérielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains)
Mme Gisèle Jourda . - Les communes forestières ont besoin d'être rassurées sur le nouveau contrat d'objectif et de performance (COP) 2016-2020 signé avec l'ONF, et le respect, monsieur le ministre, de vos engagements de Nancy. Vous avez su prendre en compte leurs préoccupations : absence de hausse de leur contribution, stabilisation des effectifs de l'ONF, maintien du versement compensateur. Pour autant, des délégations régionales, comme dans le Languedoc-Roussillon, s'inquiètent d'une diminution du service aux communes, de l'absence de réforme structurelle de l'ONF - statut, fonctionnement, financement.
Le régime forestier apporte des garanties et est le fondement d'une gestion durable et multifonctionnelle. Pourquoi ne pas associer les communes à l'élaboration des nouveaux dispositifs ? Synergies, mutualisation des moyens de collecte - que vous appelez de vos voeux - sont souhaitables. Merci, monsieur le ministre, de ne pas nous avoir fait retomber dans les errements du dernier COP, avec ses objectifs mirobolants.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement . - Nous avons tous en tête les sujets d'inquiétude : morcellement, déficit commercial, valorisation industrielle insuffisante, transformation du bois ou utilisation à des fins énergétiques... Le déficit commercial est de 6 milliards d'euros, dont deux pour les meubles et deux pour la pâte à papier - nous avons fait depuis longtemps le choix de ne pas utiliser notre forêt pour celle-ci. La France, avec une surface boisée de l'ordre de 16 millions d'hectares ne produit que 2,6 milliards de mètres cubes contre 3,6 milliards en Allemagne, qui ne compte que 11 millions d'hectares de forêt. Et ne parlons pas de la Suède...
Il faut trouver aux forêts françaises, désormais, un destin. Il n'y a pas une mais des politiques forestières, par bassin. Le morcellement, par exemple, n'est pas une question dans le coeur du bassin forestier des Landes.
Nous devons également développer une stratégie et ce n'est pas seulement un problème lié à l'ONF, ne nous trompons pas de diagnostic. Depuis trois ans à la tête du ministère de l'agriculture - et de la forêt, j'y tiens - je m'y emploie. C'est un des objectifs de la loi d'avenir.
Je vous présenterai un plan national dans moins d'un mois. Cela a pris un peu de temps de mettre tout le monde d'accord, producteurs, transformateurs, utilisateurs. Constater que tout va mal, c'est plus facile que de travailler à ce que cela aille mieux... Le plan sera décliné régionalement. Madame la sénatrice, la création d'un délégué interministériel de plus ne résoudrait rien. Je préfère mettre tout le monde autour de la table, avec pour objectif le contrat stratégique de filière.
Je suis attaché au fonds forestier qui permet à la forêt publique d'être gérée partout ; il fallait le stabiliser sans solliciter davantage les communes forestières. C'est le sens du nouveau COP de l'ONF, avec un volume cible de mobilisation de 15 millions de m³, 8,5 en forêt communale, 6,5 en forêt domaniale, objectif raisonnable. Vous l'avez souligné, madame la sénatrice, le COP offre de la visibilité. Dans le contexte actuel, il est équilibré.
La question de M. Leroy est essentielle ; le plan national y répond. Le bois énergie d'abord ; l'appel à manifestation d'intérêt que nous avons organisé a été un succès. La forêt qui a gagné sur la déprise agricole peut être productrice de bois énergie. Il faudra regrouper l'offre au sein de groupements d'intérêt économique et forestiers publics et privés ; il y aura des expérimentations, ce n'est pas tout à fait ce qui avait été voté...
Les enjeux de repeuplement sont majeurs, notamment avec le réchauffement climatique, y compris au nord de la Loire. Le fonds stratégique de 15 millions d'euros en 2015 pourrait être abondé à hauteur de 25 millions d'euros à terme. S'y ajouteront un cofinancement Feder de 40 à 50 millions d'euros - nous en débattrons avec les régions. Je veux proposer au Sénat de fixer un objectif en 2016 de mobilisation de 100 millions d'euros pour décliner une stratégie de repeuplement : 25 millions d'euros du Fonds stratégique, donc, 25 millions du Feader, 25 millions pour le programme d'investissement d'avenir et 25 millions de financement privé. Nous travaillons à des financements innovants dans le cadre du plan Innovation 2025.
Le proverbe chinois de Joël Labbé le dit bien, la forêt d'aujourd'hui a été plantée il y a quarante ou cinquante ans ; celle que nous plantons aujourd'hui est celle de demain. Nous devons être offensifs, comme avec la labélisation, la certification à l'export pour éviter d'être un producteur d'une matière première transformée ailleurs, exportant des billes et important des meubles.
Nous devons ouvrir des débouchés pour le bois. C'est l'objet de l'appel à manifestation d'intérêt sur la construction d'immeubles de grande hauteur en bois. Tous les sénateurs présents ici peuvent être intéressés, leurs propositions seront les bienvenues... Nous en sommes au stade du recensement des projets.
Nous organiserons aussi un concours international d'architecture : il faut faire du beau avec le bois !
Sur la fiscalité, nous garantissons le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI), le compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA)... Aller au-delà est possible, mais il faudrait auparavant évaluer ce qui est en place - le Sénat pourrait y travailler - pour voir comment faire mieux.
Nous avons besoin d'innovation dans les domaines de la production. J'ai bien entendu vos avertissements contre la monoculture, les coupes rases, la technique de taillis-sous-futaie... Les sols forestiers peuvent stocker du carbone. Plus vous avez de bois et plus vous stockez, plus il faut valoriser...
Nous avons mis en place une mission innovation forêt-bois 2025, en cohérence avec les autres ministères concernés. La collecte du bois par dirigeable doit être explorée : les infrastructures au sol en milieu difficilement accessible coûtent très cher. Nous mettrons tout cela en forme. Les financements aussi devront être innovants. De plus en plus de fonds peuvent être mobilisés, au regard des enjeux en termes de carbone. Je présenterai notre stratégie au Sénat.
Ce n'est pas si simple d'organiser les filières. Les sections résineuses ne l'empêcheront pas ; les interprofessionnels auront la capacité de lever les fameuses contributions volontaires obligatoires... Tous ces éléments devront redonner à la forêt française non seulement son rôle patrimonial, écologique mais aussi économique. La forêt participe au développement des territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain et du groupe du RDSE)