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Table des matières
Questions prioritaires de constitutionnalité
Lutte contre le gaspillage alimentaire (Suite)
Mme Chantal Jouanno, rapporteure
M. André Vallini, secrétaire d'État
Engagement de la procédure accélérée
Droit à la formation des élus (Procédure accélérée)
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
Hommage à une délégation québécoise
Droit à la formation des élus (Procédure accélérée - Suite)
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Mme Marylise Lebranchu, ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
ARTICLE ADDITIONNEL avant l'article premier
Laïcité (Proposition de loi constitutionnelle)
M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Discussion de l'article unique
Missions temporaires des parlementaires
M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
Ordre du jour du jeudi 4 février 2016