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Table des matières
Traité transatlantique
Discussion générale
M. Michel Billout, auteur de la proposition de résolution
Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques
Hommage à une délégation lao
Traité transatlantique (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
CMP (Candidatures)
Traité transatlantique (Suite)
Discussion générale (Suite)
M. François Fortassin
M. Michel Le Scouarnec
M. Daniel Raoul
M. Joël Labbé
M. David Rachline
M. Jean Bizet
M. Jean-François Longeot
M. Michel Raison
M. Franck Montaugé
Mme Patricia Morhet-Richaud
CMP (Nominations)
Mise au point au sujet d'un vote
Accès au logement social
Discussion générale
M. Michel Le Scouarnec, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Dallier
Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes
M. Vincent Delahaye
Mme Marie-France Beaufils
M. Daniel Raoul
M. Daniel Raoul
M. Joël Labbé
M. Jean-Claude Requier
M. Francis Delattre
Mme Annie Guillemot
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
M. Jean-Pierre Bosino
Mme Marie-France Beaufils
ARTICLE 2
M. Jean-Pierre Bosino
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Philippe Dallier
Mme Marie-France Beaufils
ARTICLE 3
M. Michel Le Scouarnec
Dépôt d'un rapport
Autorités indépendantes
Discussion générale commune
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique
M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
M. Vincent Delahaye
M. Alain Richard
Mme Corinne Bouchoux
Mme Éliane Assassi
M. Jacques Mézard
Discussion des articles de la proposition de loi
ARTICLE PREMIER - Annexe
ARTICLE 4
ARTICLE 7
ARTICLE 10
ARTICLE 11
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 25
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 30
ARTICLE 31
ARTICLE 33
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 36
ARTICLE 38
ARTICLE 42
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 47
ARTICLE 49
Interventions sur l'ensemble
Mme Corinne Bouchoux
M. Gérard Longuet
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Marie-Annick Duchêne
Discussion des articles de la proposition de loi organique
ARTICLE 2
ARTICLE 4
Modification à l'ordre du jour
Demande d'inscription à l'ordre du jour
Ordre du jour du mardi 9 février 2016
Analyse des scrutins publics
