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Compte rendu analytique officiel du 4 février 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Traité transatlantique

Discussion générale

M. Michel Billout, auteur de la proposition de résolution

Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques

Hommage à une délégation lao

Traité transatlantique (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

CMP (Candidatures)

Traité transatlantique (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. François Fortassin

M. Michel Le Scouarnec

M. Daniel Raoul

M. Joël Labbé

M. David Rachline

M. Jean Bizet

M. Jean-François Longeot

M. Michel Raison

M. Franck Montaugé

Mme Patricia Morhet-Richaud

CMP (Nominations)

Mise au point au sujet d'un vote

Accès au logement social

Discussion générale

M. Michel Le Scouarnec, auteur de la proposition de loi

M. Philippe Dallier

Mme Sophie Primas, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

M. Vincent Delahaye

Mme Marie-France Beaufils

M. Daniel Raoul

M. Daniel Raoul

M. Joël Labbé

M. Jean-Claude Requier

M. Francis Delattre

Mme Annie Guillemot

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Marie-France Beaufils

ARTICLE 2

M. Jean-Pierre Bosino

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Philippe Dallier

Mme Marie-France Beaufils

ARTICLE 3

M. Michel Le Scouarnec

Dépôt d'un rapport

Autorités indépendantes

Discussion générale commune

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, auteur de la proposition de loi et de la proposition de loi organique

M. Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Vincent Delahaye

M. Alain Richard

Mme Corinne Bouchoux

Mme Éliane Assassi

M. Jacques Mézard

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLE PREMIER - Annexe

ARTICLE 4

ARTICLE 7

ARTICLE 10

ARTICLE 11

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 25

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 30

ARTICLE 31

ARTICLE 33

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 36

ARTICLE 38

ARTICLE 42

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 47

ARTICLE 49

Interventions sur l'ensemble

Mme Corinne Bouchoux

M. Gérard Longuet

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Marie-Annick Duchêne

Discussion des articles de la proposition de loi organique

ARTICLE 2

ARTICLE 4

Modification à l'ordre du jour

Demande d'inscription à l'ordre du jour

Ordre du jour du mardi 9 février 2016

Analyse des scrutins publics