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Compte rendu analytique officiel du 16 février 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Conférence des présidents

Liberté de création, architecture et patrimoine (Suite)

Rappel au Règlement

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 24 (Suite)

Questions d'actualité

TGI de Bobigny (I)

Mme Aline Archimbaud

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Pénurie d'enseignants

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Mesures européennes en faveur de l'agriculture

M. Henri Cabanel

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Accueil des réfugiés par les collectivités locales

M. Yves Détraigne

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Crise de l'agriculture

M. Daniel Chasseing

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

Moyens accordés à la justice

M. Philippe Esnol

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Brexit

M. Daniel Raoul

M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

TGI Bobigny (II)

M. Philippe Dallier

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

Situation à Alep

Mme Christiane Kammermann

M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international

Agenda d'accessibilité programmée

Mme Claire-Lise Campion

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Droit des étrangers (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre-Yves Collombat

M. Michel Mercier

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Yves Leconte

Mme Esther Benbassa

M. Roger Karoutchi

M. André Reichardt

Mme Evelyne Yonnet

M. Abdourahamane Soilihi

Question préalable

M. François-Noël Buffet, rapporteur

M. Philippe Kaltenbach

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État

M. Michel Savin

Liberté de création, architecture et patrimoine (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 24 (Suite)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 24 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 26

Mme Audrey Azoulay, ministre

M. Pierre Laurent

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Sylvie Robert

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 26 QUATER

Mme Françoise Férat, rapporteur

ARTICLE 26 QUINQUIES (Supprimé)

Ordre du jour du mercredi 17 février 2016

Analyse des scrutins publics