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Table des matières
Conférence des présidents
Liberté de création, architecture et patrimoine (Suite)
Rappel au Règlement
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 24 (Suite)
Questions d'actualité
TGI de Bobigny (I)
Mme Aline Archimbaud
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Pénurie d'enseignants
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mesures européennes en faveur de l'agriculture
M. Henri Cabanel
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Accueil des réfugiés par les collectivités locales
M. Yves Détraigne
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Crise de l'agriculture
M. Daniel Chasseing
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Moyens accordés à la justice
M. Philippe Esnol
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Brexit
M. Daniel Raoul
M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
TGI Bobigny (II)
M. Philippe Dallier
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice
Situation à Alep
Mme Christiane Kammermann
M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international
Agenda d'accessibilité programmée
Mme Claire-Lise Campion
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Droit des étrangers (Nouvelle lecture - Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
M. Pierre-Yves Collombat
M. Michel Mercier
Mme Éliane Assassi
M. Jean-Yves Leconte
Mme Esther Benbassa
M. Roger Karoutchi
M. André Reichardt
Mme Evelyne Yonnet
M. Abdourahamane Soilihi
Question préalable
M. François-Noël Buffet, rapporteur
M. Philippe Kaltenbach
Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État
M. Michel Savin
Liberté de création, architecture et patrimoine (Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 24 (Suite)
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 24 BIS
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 26
Mme Audrey Azoulay, ministre
M. Pierre Laurent
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Sylvie Robert
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 26 QUATER
Mme Françoise Férat, rapporteur
ARTICLE 26 QUINQUIES (Supprimé)
Ordre du jour du mercredi 17 février 2016
Analyse des scrutins publics
