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Compte rendu analytique officiel du 21 décembre 2016

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Retrait d'une question orale

Conventions internationales (Procédure simplifiée)

Loi de finances rectificative pour 2016 (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Éric Bocquet

M. Jean-Claude Requier

M. Michel Canevet

M. André Gattolin

M. Maurice Vincent

M. Francis Delattre

Question préalable

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général

M. Maurice Vincent

Renvoi pour avis

Échec en CMP

Engagement de la procédure accélérée

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

M. Martial Bourquin, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Bosino

M. Guillaume Arnell

M. Joël Labbé

M. Daniel Gremillet

M. Jean-Yves Roux

Discussion des articles

ARTICLE 2 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 3

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 6

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 12

Transport public particulier de personnes (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Jean-François Rapin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

M. Jean-Pierre Bosino

M. Guillaume Arnell

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean Desessard

M. Jean-Yves Roux

Vote sur le texte élaboré par la CMP

Dépôt de rapport

Territoires de montagne (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Cyril Pellevat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Alain Bertrand

M. Loïc Hervé

M. Jean Desessard

M. Jean-Yves Roux

M. Jean-Pierre Bosino

M. Gérard Bailly

M. Jean-Pierre Vial

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 3 QUATER

ARTICLE 8 DECIES A

Interventions sur l'ensemble

M. Jean-François Longeot

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Philippe Bonnecarrère

M. Loïc Hervé

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Vote sur le texte élaboré par la CMP

Ordre du jour du mardi 10 janvier 2017

Analyse des scrutins publics