Analyse des scrutins publics
Scrutin n°83 sur la motion n°1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances rectificative pour 2016.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :338
Suffrages exprimés :338
Pour :183
Contre :155
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 141
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, MM. Michel Bouvard, Pierre Cuypers
Groupe socialiste et républicain (108)
Contre : 108
Groupe UDI-UC (42)
Pour : 42
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Contre : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Contre : 17
Groupe écologiste (10)
Contre : 10
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson, Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier, Alex Türk
Scrutin n°84 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :341
Suffrages exprimés :309
Pour :264
Contre :45
Le Sénat a adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 136
Contre : 5 - MM. Michel Bouvard, Jean-Claude Carle, Bernard Saugey, Michel Savin, Jean-Pierre Vial
Abstention : 1 - M. Cyril Pellevat
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, M. Pierre Cuypers
Groupe socialiste et républicain (108)
Pour : 108
Groupe UDI-UC (42)
Contre : 40
Abstention : 1 - M. Hervé Maurey
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Jacqueline Gourault, présidente de séance
Groupe communiste républicain et citoyen (21)
Abstentions : 20
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Évelyne Rivollier
Groupe du RDSE (17)
Pour : 17
Groupe écologiste (10)
Abstentions : 10
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Robert Navarro, David Rachline, Stéphane Ravier