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Compte rendu analytique officiel du 31 octobre 2017

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

CMP (Nominations)

Modification de l'ordre du jour

Accueil des gens du voyage

Discussion générale

M. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi n°557

M. Loïc Hervé, auteur de la proposition de loi n°680

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Mme Françoise Gatel

M. Jean-Luc Fichet

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Ravier

M. Yvon Collin

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Yves Leconte

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Alain Milon

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Pierre Sueur

Questions d'actualité

Coupures d'eau en Guadeloupe

M. Dominique Théophile

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Aéroport Toulouse-Blagnac

Mme Françoise Laborde

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

Glyphosate

M. Pierre Ouzoulias

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

Rythmes scolaires (I)

Mme Françoise Cartron

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Rythmes scolaires (II)

M. Joël Guerriau

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Politique du logement

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Situation en outre-mer

M. Yves Détraigne

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Levothyrox

M. Yvon Collin

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement

Sélection à l'université

M. Jacques Grosperrin

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Gestion du retour des djihadistes

Mme Laure Darcos

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Grippe aviaire

Mme Monique Lubin

M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. Philippe Adnot

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Accueil des gens du voyage (Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4

M. Jean-Pierre Grand

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

Interventions sur l'ensemble

M. Loïc Hervé

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Claude Carle

M. Michel Canevet

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sophie Primas

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Ordre du jour du mardi 7 novembre 2017

Analyse des scrutins publics

Communications

Composition d'une CMP (Évaluation environnementale)