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Séance du 31 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Modification de l’ordre du jour

5. Accueil des gens du voyage. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi n° 557

M. Loïc Hervé, auteur de la proposition de loi n° 680

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

Mme Françoise Gatel

M. Jean-Luc Fichet

M. Dany Wattebled

M. Stéphane Ravier

M. Yvon Collin

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Cyril Pellevat

M. Jean-Yves Leconte

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Alain Milon

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Pierre Sueur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Questions d’actualité au Gouvernement

coupures d’eau en guadeloupe

M. Dominique Théophile ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

aéroport toulouse-blagnac

Mme Françoise Laborde ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

glyphosate

M. Pierre Ouzoulias ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires

Mme Françoise Cartron ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Françoise Cartron.

liberté des collectivités sur la question des rythmes scolaires

M. Joël Guerriau ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.

mesures du gouvernement sur le logement

M. Marc-Philippe Daubresse ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

situation en outre-mer

M. Yves Détraigne ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

lévothyrox

M. Yvon Collin ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.

sélection à l'université

M. Jacques Grosperrin ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jacques Grosperrin.

gestion du retour des djihadistes

Mme Laure Darcos ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; Mme Laure Darcos.

grippe aviaire

Mme Monique Lubin ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

M. Philippe Adnot ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Adnot.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

7. Accueil des gens du voyage. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er (suite)

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Amendements identiques nos 21 de M. Jean-Luc Fichet et 28 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 22 de M. Jean-Luc Fichet et 29 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 15 rectifié ter de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 3 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 2 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

M. Jean-Pierre Grand

Amendement n° 20 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 24 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de M. François Patriat. – Rectification.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 12 rectifié de Mme Maryse Carrère et 16 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 7 (nouveau)

Amendements identiques nos 9 rectifié bis de M. François Patriat, 11 rectifié de Mme Maryse Carrère, 17 rectifié ter de M. Pierre-Yves Collombat et 25 de M. Jean-Luc Fichet. – Retrait de l’amendement n° 9 rectifié bis ; rejet des amendements nos 11 rectifié, 17 rectifié ter et 25.

Adoption de l’article.

Article 8 (nouveau)

Amendements identiques nos 13 rectifié de Mme Maryse Carrère, 26 de M. Jean-Luc Fichet et 32 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendement n° 18 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 9 (nouveau)

Amendements identiques nos 19 rectifié ter de M. Pierre-Yves Collombat, 27 de M. Jean-Luc Fichet et 33 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 10 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Loïc Hervé

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Claude Carle

M. Michel Canevet

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sophie Primas

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Adoption, par scrutin public n° 4, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire