Sommaire
Présidence de Mme Catherine Troendlé
Secrétaires :
M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.
3. Candidatures à une commission mixte paritaire
4. Modification de l’ordre du jour
5. Accueil des gens du voyage. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi n° 557
M. Loïc Hervé, auteur de la proposition de loi n° 680
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
6. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Dominique Théophile ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Françoise Laborde ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.
M. Pierre Ouzoulias ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
aide financière aux collectivités concernant les rythmes scolaires
Mme Françoise Cartron ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale ; Mme Françoise Cartron.
liberté des collectivités sur la question des rythmes scolaires
M. Joël Guerriau ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.
mesures du gouvernement sur le logement
M. Marc-Philippe Daubresse ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.
M. Yves Détraigne ; Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.
M. Yvon Collin ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
M. Jacques Grosperrin ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Jacques Grosperrin.
gestion du retour des djihadistes
Mme Laure Darcos ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; Mme Laure Darcos.
Mme Monique Lubin ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
M. Philippe Adnot ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Philippe Adnot.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
7. Accueil des gens du voyage. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 14 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.
Amendement n° 5 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 rectifié ter de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 rectifié de M. Pierre Médevielle. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 20 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 24 de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de M. François Patriat. – Rectification.
Amendement n° 8 rectifié bis de M. François Patriat. – Rejet.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann
Amendement n° 18 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Article 10 (nouveau) – Adoption.
Mme Jacqueline Gourault, ministre
Adoption, par scrutin public n° 4, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.