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Compte rendu analytique officiel du 21 février 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Discussion générale

Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi

Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

M. Antoine Karam

M. Pierre Ouzoulias

M. Jacques-Bernard Magner

M. Claude Malhuret

M. Stéphane Ravier

Mme Josiane Costes

M. Jean-Claude Carle

Mme Sonia de la Provôté

Mme Colette Mélot

Mme Fabienne Keller

M. André Reichardt

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

M. Max Brisson

Mme Marie-Pierre Monier

M. Jacques Bigot

M. David Assouline

M. Stéphane Ravier

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2

M. Max Brisson

ARTICLE 3

ARTICLES ADDITIONNELS

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Explications de vote

M. Jacques-Bernard Magner

M. Pierre Ouzoulias

M. Max Brisson

Mme Françoise Laborde

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. David Assouline

Mme Annick Billon, rapporteure

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Communications

Conférence des présidents

CMP (Nominations)

Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande

Discussion générale

M. Jean Bizet, en remplacement de MM. Pascal Allizard et Didier Marie auteurs de la proposition de résolution et rapporteurs pour avis de la commission des affaires européennes

Mme Anne-Marie Bertrand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

M. Fabien Gay

M. Pierre Louault

M. Xavier Iacovelli

Mme Colette Mélot

M. Joël Labbé

M. André Gattolin

M. Cyril Pellevat

M. Yannick Botrel

M. Daniel Gremillet

M. René Danesi

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État

Discussion des articles

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

Explications de vote

M. Philippe Mouiller

M. Jean Bizet, président de la commission

Annexes

Ordre du jour du jeudi 22 février 2018

Analyse des scrutins publics

Conclusions de la Conférence des présidents

Composition d'une CMP