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Table des matières
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi
Mme Annick Billon, rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
Mme Annick Billon, rapporteure
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande
Mme Anne-Marie Bertrand, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
M. Jean Bizet, président de la commission
Ordre du jour du jeudi 22 février 2018
Conclusions de la Conférence des présidents