Séance du 21 février 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mmes Catherine Deroche, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale :

Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi

Mme Annick Billon, rapporteur de la commission de la culture

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

M. Antoine Karam

M. Pierre Ouzoulias

M. Jacques-Bernard Magner

M. Claude Malhuret

M. Stéphane Ravier

Mme Josiane Costes

M. Jean-Claude Carle

Mme Sonia de la Provôté

Mme Colette Mélot

Mme Fabienne Keller

M. André Reichardt

Clôture de la discussion générale.

Mme Marie-Pierre Monier

M. Jacques Bigot

M. David Assouline

M. Stéphane Ravier

Amendement n° 40 rectifié bis de Mme Françoise Gatel ; sous-amendements n^os 42 rectifié de Mme Josiane Costes, 38 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle, 46 rectifié du Gouvernement et 44 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Rejet du sous-amendement n° 42 rectifié ; retrait du sous-amendement n° 38 rectifié bis ; adoption des sous-amendements n^os 46 rectifié et 44 rectifié bis ; adoption de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 29 de M. Jacques-Bernard Magner. – Devenu sans objet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Josiane Costes. – Devenu sans objet.

Amendement n° 22 rectifié de Mme Josiane Costes. – Devenu sans objet.

Amendement n° 13 rectifié bis de M. Serge Babary. – Devenu sans objet.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Serge Babary. – Devenu sans objet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 30 de M. Jacques-Bernard Magner. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Serge Babary. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 23 rectifié de Mme Josiane Costes. – Devenu sans objet.

Amendement n° 5 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Serge Babary. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 28 de M. Jacques-Bernard Magner. – Rejet.

Amendement n° 33 de Mme Françoise Gatel et sous-amendement n° 39 rectifié bis de M. Jean-Claude Carle. – Adoption, après une demande de priorité, du sous-amendement et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 31 de M. Jacques-Bernard Magner. – Devenu sans objet.

Amendement n° 17 de Mme Samia Ghali. – Devenu sans objet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Françoise Gatel et sous-amendements n^os 43 rectifié de Mme Josiane Costes et 45 rectifié bis de M. Dominique Théophile. – Après une demande de priorité : retrait du sous-amendement n° 43 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 45 rectifié bis et de l’amendement modifié rédigeant l’article.

Amendement n° 32 de M. Jacques-Bernard Magner. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et sous-amendement n° 41 de Mme Sophie Primas. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Intitulé de la proposition de loi

Amendements identiques n^os 10 rectifié de Mme Colette Mélot et 18 de Mme Samia Ghali. – Adoption des deux amendements modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Jacques-Bernard Magner

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Laborde

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. David Assouline

Mme Annick Billon, rapporteur

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Adoption, par scrutin public n° 65, de la proposition de loi modifiée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

3. Conférence des présidents

conclusions de la conférence des présidents

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Libre-échange entre l’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. – Adoption d’une proposition de résolution européenne dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, en remplacement de MM. Pascal Allizard et Didier Marie, auteurs de la proposition de résolution et rapporteurs pour avis de la commission des affaires européennes

Mme Anne-Marie Bertrand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, au nom de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Pierre Louault

M. Xavier Iacovelli

Mme Colette Mélot

M. Joël Labbé

M. André Gattolin

M. Cyril Pellevat

M. Yannick Botrel

M. Daniel Gremillet

M. René Danesi

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission

Amendement n° 12 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 10 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Fabien Gay. – Retrait.

Amendement n° 11 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Marc Daunis. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Laurent Duplomb. – Rectification.

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Colette Mélot. – Adoption.

Amendement n° 9 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Marc Daunis. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Mouiller

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Adoption de la proposition de résolution européenne dans le texte de la commission, modifié.

6. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire