Annexes
Ordre du jour du vendredi 29 juin 2018
Séance publique
À 9 h 35, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président
Secrétaires : M. Éric Bocquet - Mme Catherine Deroche
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n° 525, 2017-2018)
Rapport de M. Michel Raison et Mme Anne-Catherine Loisier, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 570, 2017-2018)
Avis de M. Pierre Médevielle, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 563, 2017-2018)
Texte de la commission (n° 571, 2017-2018)
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°174 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :343
Suffrages exprimés :340
Pour :326
Contre :14
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 144
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (22)
Pour : 20
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Contre : 14
Abstention : 1 - M. Pierre-Yves Collombat
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - Mme Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°175 sur l'amendement n°771 rectifié, présenté par Mme Anne-Catherine Loisier et M. Michel Raison au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Résultat du scrutin :
Nombre de votants :344
Suffrages exprimés :336
Pour :334
Contre :2
Le Sénat a adopté
Analyse par groupes politiques :
Groupe Les Républicains (145)
Pour : 134
Contre : 2 - M. François Grosdidier, Mme Brigitte Micouleau
Abstentions : 8 - Mmes Pascale Bories, Catherine Deroche, Muriel Jourda, Élisabeth Lamure, Christine Lavarde, MM. Stéphane Piednoir, Rémy Pointereau, Hugues Saury
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (77)
Pour : 77
Groupe UC (50)
Pour : 50
Groupe RDSE (22)
Pour : 22
Groupe LaREM (21)
Pour : 21
Groupe CRCE (15)
Pour : 15
Groupe Les Indépendants (11)
Pour : 11
Sénateurs non inscrits (6)
Pour : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier