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Compte rendu analytique officiel du 24 juillet 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.



Table des matières



Questions orales

Création d'une juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse

Mme Brigitte Micouleau

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Avenir des contrats à durée déterminée d'usage

Mme Sophie Primas

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

État d'avancement du projet de la Bassée

Mme Évelyne Perrot

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Installation de parcs photovoltaïques sur d'anciennes décharges

M. Bernard Lalande

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Rénovation du tunnel routier du col de Tende

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Desserte ferroviaire de l'ouest de l'Aveyron

M. Alain Marc

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Travaux d'infrastructures de la ligne Paris-Clermont-Ferrand

M. Jean-Marc Boyer

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Canal Seine-Nord Europe

M. Édouard Courtial

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Nuisances liées aux épiceries de nuit

Mme Catherine Procaccia

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

Mme Catherine Procaccia

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

M. Hugues Saury

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

M. Laurent Lafon

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur

Réforme de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Nouvelles modalités d'indemnisation des dommages causés par le loup

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Sargasse

Mme Victoire Jasmin

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Dédoublement de certaines classes de l'école primaire

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Éducation à la propriété intellectuelle

M. Richard Yung

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

M. Didier Mandelli

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

M. Martial Bourquin

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Situation d'Air France

M. Cyril Pellevat

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

M. Dominique Théophile

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Financement du sport sur ordonnance

Mme Véronique Guillotin

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Difficultés liées au guichet unique du spectacle occasionnel

Mme Élisabeth Doineau

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Services du ministère de la culture

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture

Modification de l'ordre du jour

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article 53 quater C

ARTICLE 53 QUATER D

ARTICLE 54

M. Rémy Pointereau

Mme Michelle Gréaume

Mme Cécile Cukierman

M. Martial Bourquin

ARTICLES ADDITIONNELS

Questions d'actualité

Affaire Benalla (I)

Mme Éliane Assassi

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Affaire Benalla (II)

M. Patrick Kanner

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Affaire Benalla (III)

M. Claude Malhuret

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Affaire Benalla (IV)

M. Bruno Retailleau

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Réforme constitutionnelle après l'affaire Benalla

M. Hervé Marseille

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Affaire Benalla (V)

M. François Patriat

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Affaire Benalla (VI)

M. Jean-Claude Requier

M. Édouard Philippe, Premier ministre

Affaire Benalla (VII)

M. François-Noël Buffet

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur

Conférence sociale

M. Alain Richard

M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Affaire Benalla (VIII)

Mme Catherine Troendlé

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Droit aux vacances pour les jeunes

Mme Marie-Pierre Monier

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 54 BIS A

ARTICLE 54 BIS B

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 54 BIS C

M. Martial Bourquin

ARTICLE 54 BIS F

M. Martial Bourquin

ARTICLE 54 BIS G

ARTICLE 54 BIS H

M. Rémy Pointereau

ARTICLE 54 BIS I

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 54 BIS

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 54 TER A

ARTICLE 54 TER B

ARTICLE 54 QUINQUIES

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 55

M. Fabien Gay

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 55 BIS B

ARTICLE 55 BIS C (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 55 BIS D

ARTICLE 55 BIS

ARTICLE 55 TER

ARTICLE 55 QUATER

ARTICLE 55 QUINQUIES

Mme Martine Filleul

ARTICLE 55 SEXIES (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 56 TER

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 56 QUINQUIES

ARTICLE 56 SEXIES A

ARTICLE 56 SEXIES B

ARTICLE 56 SEXIES CA

ARTICLE 56 SEXIES C

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 57

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 57 BIS

ARTICLE 58

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 58 TER

Annexes

Ordre du jour du mercredi 25 juillet 2018