Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Lutte contre la fraude (Conclusions de la CMP)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Discussion du texte élaboré par la CMP
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (Procédure accélérée)
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Discussion des articles du projet de loi
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Commissions spéciales (Constitution)
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles du projet de loi (Suite)
Ordre du jour du mercredi 10 octobre 2018