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Compte rendu analytique officiel du 9 octobre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



OPECST (Nomination)

Lutte contre la fraude (Conclusions de la CMP)

Discussion générale

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Mme Nathalie Delattre

Mme Sylvie Vermeillet

M. Emmanuel Capus

M. François Patriat

M. Éric Bocquet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Jérôme Bascher

Mme Nathalie Goulet

M. Thierry Carcenac

Discussion du texte élaboré par la CMP

ARTICLE 6

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (Procédure accélérée)

Discussion générale commune

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Marc

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Jacques Bigot

Mme Josiane Costes

Mme Sophie Joissains

M. Antoine Lefèvre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Discussion des articles du projet de loi

ARTICLE PREMIER

Mme Éliane Assassi

Mme Marie-Pierre de la Gontrie

M. Jacques Bigot

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Communications diverses

Commissions spéciales (Constitution)

Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles du projet de loi (Suite)

ARTICLE 4 (Suite)

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

Mme Esther Benbassa

ARTICLE 9 (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 11

ARTICLE 12 (Supprimé)

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 13

Annexes

Ordre du jour du mercredi 10 octobre 2018

Nomination à l'Opecst