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Table des matières
Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Funérailles des personnes décédées à l'étranger
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Règles en matière de sécurité incendie
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Lutte contre les réseaux de proxénétisme
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal
Électrification de la ligne P du réseau transilien
Cadencement des TGV en Auvergne-Rhône-Alpes
Avenir des ports de la Seine maritime en cas de Brexit « dur »
Pérennisation du fonds européen d'aide aux plus démunis
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers
M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Avenir des sections d'études pour jeunes sapeurs-pompiers
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Fermeture des centres d'information et d'orientation
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Substances indésirables dans les fournitures scolaires
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Mise en place de concertations avec les élus sur la question de l'avenir des classes
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Harmonisation de la couverture en fibre optique
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Situation financière des collectivités territoriales
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Délégués à la protection des données
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Vétusté du centre de formation des apprentis de la Palme à Agen
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Maintien à domicile des personnes âgées
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Fermeture de l'agence de la CNAV de Boulogne-Billancourt
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Prescription de la Dépakine et information des professionnels et du public
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Fermeture de la maternité de Guingamp
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Relations entre les entreprises et l'Urssaf
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
Renforcement de l'organisation des juridictions (Procédure accélérée - Suite)
Scrutin public solennel sur le projet de loi
Scrutin public ordinaire de droit sur le projet de loi organique
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
Mme Catherine Troendlé, rapporteur de la commission des lois
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État
Accueil des gens du voyage (Deuxième lecture)
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
ARTICLE 5 (Suppression maintenue)
Mme Catherine Di Folco, rapporteur
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mercredi 24 octobre 2018