Séance du 23 octobre 2018

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

accueil des mineurs non accompagnés en haute-savoie

Question n° 472 de M. Loïc Hervé. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Loïc Hervé.

mineurs non accompagnés

Question n° 475 de Mme Corinne Imbert. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Corinne Imbert.

vente aux enchères publiques judiciaires par voie électronique

Question n° 420 de M. Michel Vaspart. – Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel Vaspart.

funérailles des personnes décédées à l’étranger

Question n° 444 de M. Éric Bocquet. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Éric Bocquet.

avenir des sapeurs-pompiers volontaires

Question n° 449 de M. Cédric Perrin. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Cédric Perrin.

région grand est

Question n° 470 de M. Jean Louis Masson. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean Louis Masson.

conséquences des règles en matière de défense extérieure contre les incendies sur les communes rurales

Question n° 342 de M. Hervé Maurey. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Hervé Maurey.

mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains

Question n° 385 de Mme Annick Billon. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Annick Billon.

surveillance des plages

Question n° 486 de M. Max Brisson. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Max Brisson.

renouvellement des concessions hydroélectriques du cantal

Question n° 262 de Mme Josiane Costes. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Josiane Costes.

électrification de la ligne p du réseau transilien

Question n° 415 de M. Arnaud de Belenet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

cadencement des trains à grande vitesse en auvergne-rhône-alpes

Question n° 429 de Mme Martine Berthet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Martine Berthet.

avenir des ports seino-marins en cas de brexit « dur »

Question n° 484 de M. Didier Marie. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

pérennisation du fonds européen d’aide aux plus démunis

Question n° 404 de M. Éric Kerrouche. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Éric Kerrouche.

carte mobilité inclusion

Question n° 450 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Jocelyne Guidez.

reste à charge du handicap

Question n° 473 de M. Michel Raison. – Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Michel Raison.

exonération pour l’emploi de travailleurs saisonniers

Question n° 442 de Mme Nathalie Delattre. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Nathalie Delattre.

avenir des sections d’études pour jeunes sapeurs-pompiers

Question n° 400 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Yves Roux.

fermeture des centres d’information et d’orientation

Question n° 419 de M. Joël Bigot. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles

Question n° 432 de M. Olivier Paccaud. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Olivier Paccaud.

substances indésirables dans les fournitures scolaires

Question n° 440 de Mme Françoise Férat. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Françoise Férat.

mise en place de concertations avec les élus sur la question de l’avenir des classes

Question n° 394 de M. Henri Cabanel. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Henri Cabanel.

harmonisation de la couverture en fibre optique

Question n° 426 de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Jean-Pierre Vial.

situation financière des collectivités territoriales

Question n° 370 de M. Alain Marc. – M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Alain Marc.

désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

Question n° 398 de Mme Laurence Harribey. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Laurence Harribey.

projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la palme à agen

Question n° 403 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

maintien à domicile des personnes dépendantes

Question n° 374 de M. Guillaume Chevrollier. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Guillaume Chevrollier.

stationnement des personnes handicapées dans les hôpitaux

Question n° 412 de M. Philippe Bas. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Bas.

fermeture de l’agence de la cnav de boulogne-billancourt

Question n° 438 de Mme Christine Lavarde. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Lavarde.

numerus clausus et déserts médicaux

Question n° 441 de M. Michel Canevet. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Michel Canevet.

prescription de la dépakine et information des professionnels et du public

Question n° 457 de M. Jean-Louis Tourenne. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

fermeture de la maternité de guingamp

Question n° 365 de Mme Christine Prunaud. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Prunaud.

charge injustifiée de taxes sur les installations nucléaires supportée par l’université de strasbourg

Question n° 401 de M. Guy-Dominique Kennel. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Guy-Dominique Kennel.

services de santé au travail

Question n° 462 de M. Marc Laménie. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

rapprochement des missions locales et de pôle emploi

Question n° 485 de Mme Agnès Canayer. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

relations entre les entreprises et les services de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Question n° 430 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; M. Jean-Luc Fichet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi, M. Daniel Dubois.

3. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi et d’un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés

Explications de vote communes

M. François-Noël Buffet

M. Thani Mohamed Soilihi

Ouverture du scrutin public solennel sur le projet de loi

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin public solennel