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Compte rendu analytique officiel du 31 octobre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Mission commune d'information (Nominations)

Préjudice pour les entreprises de la sur-transposition du droit européen

Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises

M. René Danesi, au nom de la commission des affaires européennes

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

M. Fabien Gay

M. Henri Cabanel

M. Franck Menonville

M. Claude Kern

M. Jean-Pierre Decool

Mme Anne-Marie Bertrand

M. Franck Montaugé

M. Olivier Henno

Mme Patricia Morhet-Richaud

M. Joël Bigot

M. Daniel Gremillet

M. Laurent Duplomb

M. Michel Vaspart

M. Vincent Segouin

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées

M. Philippe Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Sabine Van Heghe

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Catherine Fournier

M. Daniel Chasseing

M. Didier Rambaud

Mme Chantal Deseyne

M. Bernard Jomier

Mme Jocelyne Guidez

Mme Corinne Imbert

Mme Nadine Grelet-Certenais

M. Guillaume Chevrollier

M. Jean-Marc Boyer

M. Marc Laménie

Mme Nicole Duranton

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Annexes

Ordre du jour du mardi 6 novembre 2018

Composition d'une mission commune d'information