Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 31 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (348 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (663 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une mission commune d’information

3. Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires européennes et de la délégation sénatoriale aux entreprises

Mme Élisabeth Lamure, présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises

M. René Danesi, au nom de la commission des affaires européennes

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

Débat interactif

M. Fabien Gay ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Henri Cabanel ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Henri Cabanel.

M. Franck Menonville ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Claude Kern ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Jean-Pierre Decool ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Anne-Marie Bertrand ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Anne-Marie Bertrand.

M. Franck Montaugé ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Franck Montaugé.

M. Olivier Henno ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Olivier Henno.

Mme Patricia Morhet-Richaud ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

M. Joël Bigot ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Daniel Gremillet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Daniel Gremillet.

M. Laurent Duplomb ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Michel Vaspart ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Vincent Segouin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Conclusion du débat

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

4. Financement de l’accompagnement médico-social des personnes handicapées. – Débat organisé à la demande de la commission des affaires sociales

M. Philippe Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Débat interactif

Mme Cathy Apourceau-Poly ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Mme Sabine Van Heghe ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

M. Jean-Pierre Corbisez ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Mme Catherine Fournier ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

M. Daniel Chasseing ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

M. Didier Rambaud ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Mme Chantal Deseyne ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

M. Bernard Jomier ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Mme Jocelyne Guidez ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Mme Corinne Imbert ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Corinne Imbert.

Mme Nadine Grelet-Certenais ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

M. Guillaume Chevrollier ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Guillaume Chevrollier.

M. Jean-Marc Boyer ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

M. Marc Laménie ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; M. Marc Laménie.

Mme Nicole Duranton ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

Conclusion du débat

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

5. Ordre du jour

Nomination des membres d’une mission commune d’information