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Table des matières
Rappels au Règlement
M. Patrick Kanner
Mme Éliane Assassi
M. Pascal Savoldelli
M. Bruno Retailleau
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2019 (Suite)
Seconde délibération
ARTICLE 39
ARTICLE 82
ARTICLE 38
Explications de vote
M. Stéphane Ravier
M. Vincent Delahaye
M. Emmanuel Capus
M. Philippe Dallier
M. Julien Bargeton
M. Pascal Savoldelli
M. Claude Raynal
M. Jean-Claude Requier
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Commission (Nomination)
Port du voile intégral dans l'espace public
Discussion générale
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution
M. Stéphane Ravier
Mme Nathalie Goulet
M. Alain Marc
M. Marc-Philippe Daubresse
M. Michel Amiel
M. Pierre Ouzoulias
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Françoise Laborde
M. Pierre Charon
M. Édouard Courtial
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Discussion générale
Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
M. Loïc Hervé
M. Alain Marc
M. Arnaud de Belenet
M. Pierre-Yves Collombat
M. Éric Kerrouche
M. Jacques Mézard
Mme Catherine Deroche
M. Mathieu Darnaud
M. Didier Marie
M. François Calvet
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLE 2 (Supprimé)
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 4
M. Joël Bigot
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE 5
M. Jean-Pierre Grand
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLES ADDITIONNELS
Annexes
Ordre du jour du mercredi 12 décembre 2018
Analyse des scrutins publics
Nomination d'un membre d'une commission
