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Compte rendu analytique officiel du 11 décembre 2018

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Rappels au Règlement

M. Patrick Kanner

Mme Éliane Assassi

M. Pascal Savoldelli

M. Bruno Retailleau

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Projet de loi de finances pour 2019 (Suite)

Seconde délibération

ARTICLE 39

ARTICLE 82

ARTICLE 38

Explications de vote

M. Stéphane Ravier

M. Vincent Delahaye

M. Emmanuel Capus

M. Philippe Dallier

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

M. Claude Raynal

M. Jean-Claude Requier

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

Commission (Nomination)

Port du voile intégral dans l'espace public

Discussion générale

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution

M. Stéphane Ravier

Mme Nathalie Goulet

M. Alain Marc

M. Marc-Philippe Daubresse

M. Michel Amiel

M. Pierre Ouzoulias

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Françoise Laborde

M. Pierre Charon

M. Édouard Courtial

M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Discussion générale

Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi

Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Loïc Hervé

M. Alain Marc

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Éric Kerrouche

M. Jacques Mézard

Mme Catherine Deroche

M. Mathieu Darnaud

M. Didier Marie

M. François Calvet

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2 (Supprimé)

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 4

M. Joël Bigot

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE 5

M. Jean-Pierre Grand

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLES ADDITIONNELS

Annexes

Ordre du jour du mercredi 12 décembre 2018

Analyse des scrutins publics

Nomination d'un membre d'une commission