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Table des matières
Avis sur une nomination
Résiliation des contrats de complémentaire santé (Procédure accélérée)
Discussion générale
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
M. Michel Amiel, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Yves Daudigny
M. Stéphane Artano
M. Olivier Henno
M. Daniel Chasseing
M. Alain Milon
Mme Laurence Cohen
M. Martin Lévrier
M. Vincent Segouin
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER (Supprimé)
Rappel au Règlement
M. Patrick Kanner
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Résiliation des contrats de complémentaire santé (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 2 (Supprimé)
ARTICLE 3 (Supprimé)
ARTICLE 3 BIS AA
ARTICLE 3 BIS
ARTICLE 4 (Supprimé)
Clarification du droit électoral
Discussion générale commune
M. Alain Richard, auteur des propositions de loi
M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois
M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur
Mme Françoise Laborde
Mme Françoise Gatel
M. Alain Marc
Mme Catherine Di Folco
M. Pierre-Yves Collombat
M. Éric Kerrouche
M. Alain Richard
M. Christophe Castaner, ministre
Discussion des articles de la proposition de loi
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE PREMIER BIS
ARTICLES ADDITIONNELS
ARTICLE PREMIER TER
ARTICLE ADDITIONNEL
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLES ADDITIONNELS
Mise au point au sujet d'un vote
Communication
Nominations à une éventuelle CMP
Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
Discussion générale
M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi
M. Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des finances
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
M. Michel Canevet
M. Alain Marc
M. Didier Rambaud
M. Pascal Savoldelli
M. Vincent Éblé
M. Éric Gold
M. Roger Karoutchi
M. Jérôme Bascher
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
ARTICLES ADDITIONNELS
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État
Reconnaissance du crime d'écocide
Discussion générale
M. Jérôme Durain, auteur de la proposition de loi
Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Michel Canevet
M. Alain Marc
M. Thani Mohamed Soilihi
Mme Esther Benbassa
M. Olivier Jacquin
M. Joël Labbé
Mme Marta de Cidrac
Discussion des articles
ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier
ARTICLE PREMIER
Mme Esther Benbassa
Mme Angèle Préville
Annexes
Ordre du jour du mardi 7 mai 2019
Analyse des scrutins publics
Composition d'une éventuelle CMP
