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Compte rendu analytique officiel du 2 mai 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Avis sur une nomination

Résiliation des contrats de complémentaire santé (Procédure accélérée)

Discussion générale

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Michel Amiel, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Yves Daudigny

M. Stéphane Artano

M. Olivier Henno

M. Daniel Chasseing

M. Alain Milon

Mme Laurence Cohen

M. Martin Lévrier

M. Vincent Segouin

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER (Supprimé)

Rappel au Règlement

M. Patrick Kanner

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Résiliation des contrats de complémentaire santé (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

ARTICLE 2 (Supprimé)

ARTICLE 3 (Supprimé)

ARTICLE 3 BIS AA

ARTICLE 3 BIS

ARTICLE 4 (Supprimé)

Clarification du droit électoral

Discussion générale commune

M. Alain Richard, auteur des propositions de loi

M. Arnaud de Belenet, rapporteur de la commission des lois

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Mme Françoise Laborde

Mme Françoise Gatel

M. Alain Marc

Mme Catherine Di Folco

M. Pierre-Yves Collombat

M. Éric Kerrouche

M. Alain Richard

M. Christophe Castaner, ministre

Discussion des articles de la proposition de loi

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER BIS

ARTICLES ADDITIONNELS

ARTICLE PREMIER TER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLES ADDITIONNELS

Mise au point au sujet d'un vote

Communication

Nominations à une éventuelle CMP

Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale

Discussion générale

M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la proposition de loi

M. Antoine Lefèvre, rapporteur de la commission des finances

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Michel Canevet

M. Alain Marc

M. Didier Rambaud

M. Pascal Savoldelli

M. Vincent Éblé

M. Éric Gold

M. Roger Karoutchi

M. Jérôme Bascher

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLES ADDITIONNELS

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État

Reconnaissance du crime d'écocide

Discussion générale

M. Jérôme Durain, auteur de la proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Michel Canevet

M. Alain Marc

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Olivier Jacquin

M. Joël Labbé

Mme Marta de Cidrac

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

Mme Esther Benbassa

Mme Angèle Préville

Annexes

Ordre du jour du mardi 7 mai 2019

Analyse des scrutins publics

Composition d'une éventuelle CMP