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Compte rendu analytique officiel du 9 mai 2019

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne

M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste

M. Éric Bocquet

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-Marc Gabouty

M. Olivier Henno

Mme Colette Mélot

Mme Christine Lavarde

M. Richard Yung

M. François Bonhomme

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires

Discussion générale

M. Alain Marc, auteur de la proposition de loi

M. Dany Wattebled, rapporteur de la commission des lois

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Didier Marie

M. Stéphane Artano

Mme Françoise Gatel

Mme Christine Lavarde

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jérôme Bignon

Mme Brigitte Lherbier

M. Antoine Lefèvre

M. Sébastien Lecornu, ministre

Rappel au Règlement

M. Jean-Pierre Sueur

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER (Supprimé)

ARTICLE 2 (Supprimé)

ARTICLE 3

ARTICLE 4 (Supprimé)

ARTICLE 5

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE 7

ARTICLE 8

Mme Annie Guillemot

M. Didier Marie

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLES ADDITIONNELS

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité

M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

M. Stéphane Artano

Mme Nathalie Goulet

M. Jérôme Bignon

Mme Brigitte Lherbier

Mme Éliane Assassi

Mme Jocelyne Guidez

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Antoine Lefèvre

Mme Corinne Féret

Mme Marta de Cidrac

M. François Bonhomme

Mme Christine Lavarde

M. Michel Savin

Mme Colette Mélot

Annexes

Ordre du jour du mardi 14 mai 2019