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Compte rendu analytique officiel du 3 juin 2019

Annexes

Ordre du jour du mardi 4 juin 2019

Séance publique

À 9 h 30

Présidence : Mme Hélène Conway-Mouret, vice-présidente

Secrétaires : M. Guy-Dominique Kennel - M. Éric Bocquet

1. 36 questions orales.

À 14 h 30 et le soir

Présidence : M. David Assouline, vice-président Mme Valérie Létard, vice-présidente

2. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission, n°525, 2018-2019)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°126 sur la motion n°792, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRCE, tendant à poser la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :270

Pour :16

Contre :254

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (72)

Abstentions : 71

N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, présidente de séance

Groupe UC (51)

Contre : 51

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°127 sur l'amendement n°712 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :305

Suffrages exprimés :305

Pour :104

Contre :201

Le Sénat n'a pas adopté.

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 1 - M. Vincent Segouin

Contre : 141

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Pour : 2 - MM. Jean-François Longeot, Hervé Maurey

Contre : 13

N'ont pas pris part au vote : 36 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot, M. Gérard Poadja, Mmes Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Dominique Vérien, Michèle Vullien

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°128 sur le sous-amendement n°419 rectifié, présenté par M. Jean-François Longeot au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :306

Suffrages exprimés :289

Pour :35

Contre :254

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance

Groupe SOCR (72)

Contre : 72

Groupe UC (51)

Pour : 12

Abstentions : 4 - Mme Annick Billon, M. Michel Canevet, Mmes Élisabeth Doineau, Sonia de la Provôté

N'ont pas pris part au vote : 35 - MM. Jean-Marie Bockel, Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Nassimah Dindar, M. Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Olivier Henno, Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Jean-Marie Mizzon, Jean-Pierre Moga, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Poadja, Mmes Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Dominique Vérien

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe du RDSE (23)

Pour : 10 - MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Yvon Collin, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Abstentions : 13

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Contre : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier

Scrutin n°129 sur les amendements identiques n°1 rectifié quater, présenté par Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, n°542 rectifié quinquies, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, et n°762 rectifié, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Résultat du scrutin

Nombre de votants :341

Suffrages exprimés :327

Pour :311

Contre :16

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 142

N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, président de séance

Groupe SOCR (72)

Pour : 72

Groupe UC (51)

Pour : 49

Abstentions : 2 - M. Michel Canevet, Mme Élisabeth Doineau

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe du RDSE (23)

Pour : 11 - MM. Alain Bertrand, Henri Cabanel, Yvon Collin, Mme Josiane Costes, MM. Ronan Dantec, Éric Gold, Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Jean-Yves Roux, Raymond Vall

Abstentions : 12

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 13

Sénateurs non inscrits (6)

Pour : 1

N'ont pas pris part au vote : 5 - Mmes Christine Herzog, Claudine Kauffmann, Fabienne Keller, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier