Annexes
Ordre du jour du jeudi 10 octobre 2019
Séance publique
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
Présidence : M. David Assouline, vice-président
M. Vincent Delahaye, vice-président
M. Philippe Dallier, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Deroche et M. Daniel Dubois
1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques, présentée par MM. Bruno Retailleau, Patrick Kanner, Hervé Marseille, François Patriat, Jean-Claude Requier, Mme Éliane Assassi, MM. Claude Malhuret, Philippe Adnot, Mme Sophie Primas, MM. Christian Cambon, Alain Milon, Hervé Maurey, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Vincent Éblé, Philippe Bas et Jean Bizet (texte de la commission n°31, 2019-2020)
2. Suite du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée ; texte de la commission n°13, 2019-2020).
Analyse des scrutins publics
Scrutin n°4 sur l'amendement n°834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article premier ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants :303
Suffrages exprimés :300
Pour :101
Contre :199
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 15 - M. Serge Babary, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Guillaume Chevrollier, Mme Nicole Duranton, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Louis-Jean de Nicolaÿ, Olivier Paccaud, Jackie Pierre, Mme Françoise Ramond, M. Michel Vaspart
Contre : 126
Abstentions : 2 - MM. Patrick Chaize, René-Paul Savary
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat
Groupe SOCR (72)
Contre : 71
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Hélène Conway-Mouret, présidente de séance
Groupe UC (51)
Pour : 12
Contre : 2 - Mme Françoise Gatel, M. Loïc Hervé
N'ont pas pris part au vote : 37 - Mme Annick Billon, MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Vincent Capo-Canellas, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mme Nassimah Dindar, Élisabeth Doineau, M Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, Nathalie Goulet, Jocelyne Guidez, MM Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Mm Sophie Joissains, MM Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mme Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, MM Jean-Claude Luche, Hervé Marseille, Pascal Martin, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mm Évelyne Perrot, M Gérard Poadja, Mme Sonia de la Provôté, Denise Saint-Pé, Lana Tetuanui, M Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Dominique Vérien, Sylvie Vermeillet
Groupe du RDSE (23)
Pour : 22
Abstention : 1 - Mme Nathalie Delattre
Groupe LaREM (23)
Pour : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (13)
Pour : 13
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier