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Compte rendu analytique officiel du 29 octobre 2019

Annexes

Ordre du jour du mercredi 30 octobre 2019

Séance publique

À 15 heures

Présidence : M. Gérard Larcher, président

Secrétaires : Mme Jacky Deromedi - M. Éric Bocquet

1. Questions d'actualité au Gouvernement

À 16 h 30 et le soir

Présidence : Mme Catherine Troendlé, vice-présidente

M. Vincent Delahaye, vice-président

2. Débat sur les conclusions du rapport : « Donner des armes à l'acier français - Accompagner la mutation d'une filière stratégique » (Mission d'information sur les enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIe siècle : opportunité de croissance et de développement)

3. Débat sur le thème : « Quel avenir pour l'enseignement agricole ? » (Demande du groupe CRCE)

4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale (n°639, 2018-2019) (Demande du groupe UC)

Analyse des scrutins publics

Scrutin n°17 sur l'amendement n°10 présenté par M. Jean-Bernard Magner et les membres du groupe SOCR, tendant à la suppression de l'article premier de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 330

Suffrages exprimés : 302

Pour : 121

Contre : 181

Le Sénat n'a pas adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Contre : 143

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Pour : 68

Abstention : 1 - M. Bernard Lalande

N'ont pas pris part au vote : 2 - Mmes Viviane Artigalas, Gisèle Jourda

Groupe UC (51)

Pour : 11 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Jacques Le Nay, Pierre Louault, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet, Michèle Vullien

Contre : 15 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, MM. Claude Kern, Michel Laugier, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Mmes Catherine Morin-Desailly, Sonia de la Provôté

Abstentions : 16

N'ont pas pris part au vote : 9 - Mme Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mmes Évelyne Perrot, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Groupe RDSE (23)

Pour : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé

Contre : 16

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux

Groupe LaREM (23)

Pour : 23

Groupe CRCE (16)

Pour : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Contre : 2 - MM. Alain Marc, Franck Menonville

Abstentions : 11

Sénateurs non inscrits (7)

Contre : 5

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Xavier Iacovelli, Stéphane Ravier

Scrutin n°18 sur l'article premier de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 322

Suffrages exprimés : 285

Pour : 165

Contre : 120

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 132

Contre : 3 - Mme Agnès Canayer, MM. François Grosdidier, André Reichardt

Abstentions : 8 - Mme Laure Darcos, M. Marc-Philippe Daubresse, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, M. Michel Magras, Mmes Viviane Malet, Marie Mercier, M. Cédric Perrin

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 62

N'ont pas pris part au vote : 9 - Mme Viviane Artigalas, MM. Marc Daunis, Alain Duran, Mme Gisèle Jourda, MM. Bernard Lalande, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Angèle Préville

Groupe UC (51)

Pour : 13 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mmes Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Michel Laugier, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Mme Sonia de la Provôté

Contre : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Pierre Louault, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet

Abstentions : 19

N'ont pas pris part au vote : 10 - Mme Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Pascal Martin, Hervé Maurey, Mmes Évelyne Perrot, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien

Groupe RDSE (23)

Pour : 13

Contre : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, M. Joseph Castelli, Mme Véronique Guillotin

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 2 - MM. Alain Marc, Franck Menonville

Contre : 4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Mme Colette Mélot

Abstentions : 7

Sénateurs non inscrits (7)

Pour : 5

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Xavier Iacovelli, Stéphane Ravier

Scrutin n°19 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation.

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 317

Suffrages exprimés : 277

Pour : 163

Contre : 114

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (144)

Pour : 130

Contre : 3 - Mme Agnès Canayer, MM. François Grosdidier, André Reichardt

Abstentions : 10 - Mme Laure Darcos, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM Jacques Grosperrin, Jean-François Husson, Michel Magras, Mme Viviane Malet, Marie Mercier, M Cédric Perrin

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat

Groupe SOCR (71)

Contre : 56

N'ont pas pris part au vote : 15 - Mme Viviane Artigalas, M. Thierry Carcenac, Mme Hélène Conway-Mouret, MM. Yves Daudigny, Marc Daunis, Alain Duran, Mme Gisèle Jourda, MM. Bernard Lalande, Christian Manable, Rachel Mazuir, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, M. Simon Sutour

Groupe UC (51)

Pour : 13 - Mme Annick Billon, MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, Catherine Fournier, M Michel Laugier, Mm Anne-Catherine Loisier, MM Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Marie Mizzon, Mme Sonia de la Provôté

Contre : 9 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Cadic, Bernard Delcros, Mmes Nassimah Dindar, Nathalie Goulet, MM. Pierre Louault, Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Sylvie Vermeillet

Abstentions : 20

N'ont pas pris part au vote : 9 - Mme Jocelyne Guidez, M. Jean-Marie Janssens, Mme Sophie Joissains, MM. Nuihau Laurey, Hervé Maurey, Mmes Évelyne Perrot, Lana Tetuanui, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Michèle Vullien

Groupe RDSE (23)

Pour : 13

Contre : 3 - MM. Henri Cabanel, Ronan Dantec, Joël Labbé

Abstentions : 3 - Mme Maryse Carrère, M. Joseph Castelli, Mme Véronique Guillotin

N'ont pas pris part au vote : 4 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Éric Jeansannetas, Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux

Groupe LaREM (23)

Contre : 23

Groupe CRCE (16)

Contre : 16

Groupe Les Indépendants (13)

Pour : 2 - MM. Alain Marc, Franck Menonville

Contre : 4 - MM. Jérôme Bignon, Emmanuel Capus, Joël Guerriau, Mme Colette Mélot

Abstentions : 7

Sénateurs non inscrits (7)

Pour : 5

N'ont pas pris part au vote : 2 - MM. Xavier Iacovelli, Stéphane Ravier