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Compte rendu analytique officiel du 6 février 2020

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Commission spéciale (Nominations)

Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Discussion générale

M. Fabien Gay, auteur de la proposition de loi

Mme Denise Saint-Pé, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

M. Daniel Gremillet

M. Roland Courteau

M. Jean-Claude Requier

M. Frédéric Marchand

Mme Cécile Cukierman

M. Franck Menonville

M. Jean-Pierre Moga

M. Guillaume Chevrollier

M. Pascal Allizard

Discussion des articles

ARTICLE 4

ARTICLE 5

M. Roland Courteau

M. Fabien Gay

M. Daniel Gremillet

Mme Denise Saint-Pé, rapporteur

M. Guillaume Gontard

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État

L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris est-elle une exigence démocratique ?

Mme Éliane Assassi

M. Patrick Kanner

M. Olivier Léonhardt

M. Dominique Théophile

Mme Laurence Cohen

M. Claude Malhuret

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Raymond Hugonet

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Pierre Louault

M. Dominique de Legge

M. Rachid Temal

M. Olivier Paccaud

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Commission spéciale (Nomination)

Simplification et modernisation de la propagande électorale

Discussion générale

M. Emmanuel Capus, auteur de la proposition de loi

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

M. Jean-Marc Gabouty

M. Alain Richard

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Françoise Gatel

Mme Laurence Harribey

M. Cyril Pellevat

M. Stéphane Piednoir

M. Marc Laménie

M. Jean-Louis Lagourgue

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

ARTICLE ADDITIONNEL

ARTICLE PREMIER BIS

M. Jean-Marc Gabouty

ARTICLE 3

M. François Bonhomme, rapporteur

Mme Jacqueline Gourault, ministre

Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ?

M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants

M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Mme Noëlle Rauscent

M. Laurent Duplomb

M. Jérôme Bignon

M. Pierre Louault

M. Fabien Gay

M. Franck Montaugé

M. Henri Cabanel

Mme Françoise Férat

M. Dominique de Legge

M. Hervé Gillé

M. Cyril Pellevat

M. Hervé Gillé

M. Patrick Chaize

M. Vincent Segouin

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants

Annexes

Ordre du jour du mardi 18 février 2020

Nomination des membres d'une commission spéciale