Annexes
Ordre du jour du mardi 2 juin 2020
Séance publique
À 14 h 30 et le soir
Présidence : M. Thani Mohamed Soilihi, vice-président M. Vincent Delahaye, vice-président
Secrétaires : Mme Agnès Canayer - Mme Françoise Gatel
1. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, présentée par MM. Jean-François Husson, Vincent Segouin, Mme Catherine Dumas et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 460, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)
2. Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales, présentée par M. Cédric Perrin (texte de la commission, n° 468, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)
Analyse des scrutins
Scrutin n°106 sur l'amendement n°6 rectifié quater, présenté par M. Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique.
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 307
Pour : 108
Contre : 199
Le Sénat n'a pas adopté.
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 142
Abstention : 1 - Mme Colette Giudicelli
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 2 - Mme Nathalie Goulet, M. Olivier Henno
Contre : 48
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, président de séance
Groupe RDSE (23)
Pour : 5 - MM. Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Joël Labbé, Olivier Léonhardt, Mme Guylène Pantel
Contre : 9 - MM. Stéphane Artano, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Véronique Guillotin, Françoise Laborde, M. Jean-Claude Requier
Abstentions : 9 - MM. Guillaume Arnell, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Éric Jeansannetas, Mme Mireille Jouve, MM. Jean-Yves Roux, Raymond Vall
Groupe LaREM (23)
Abstentions : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 14
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier.
Scrutin n°107 sur l'amendement n°211 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRCE, portant article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 312
Pour : 87
Contre : 225
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Contre : 143
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Contre : 50
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Vincent Delahaye, Président de séance
Groupe RDSE (23)
Abstentions : 23
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 9
Abstentions : 5 - MM. Michel Amiel, Joël Guerriau, Jean-Louis Lagourgue, Claude Malhuret, Mme Colette Mélot
Sénateurs non inscrits (6)
N'ont pas pris part au vote : 6 - M. Philippe Adnot, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Christine Herzog, Claudine Kauffmann, MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Scrutin n°108 sur l'amendement n°58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe CRCE, portant article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 299
Pour : 143
Contre : 156
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 9 - Mmes Martine Berthet, Agnès Canayer, M. Alain Chatillon, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Dumas, MM. Jacques Genest, Jean-Pierre Grand, Alain Milon, Jean Sol
Contre : 127
Abstentions : 5 - MM. Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Mme Catherine Procaccia, M. René-Paul Savary, Mme Catherine Troendlé
N'ont pas pris part au vote : 3 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mmes Colette Giudicelli, Marie Mercier
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 27
Contre : 6 - Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Loïc Hervé, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mme Sylvie Vermeillet
Abstentions : 11 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Michel Laugier, Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Pascal Martin, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, MM. Jean-Marie Bockel, Daniel Dubois, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot
Groupe RDSE (23)
Pour : 18
Contre : 4 - MM. Guillaume Arnell, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve
Abstention : 1 - Mme Nathalie Delattre
Groupe LaREM (23)
Contre : 5 - MM. Arnaud de Belenet, Martin Lévrier, François Patriat, Mme Noëlle Rauscent, M. Alain Richard
Abstentions : 18
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Pour : 2 - M. Joël Guerriau, Mme Colette Mélot
Contre : 10
Abstentions : 2 - MM. Michel Amiel, Jean-Louis Lagourgue
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier
Scrutin n°109 sur l'amendement n°210 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe CRCE, portant article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 321
Pour : 133
Contre : 188
Le Sénat n'a pas adopté
Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (144)
Pour : 1 - Mme Laure Darcos
Contre : 140
Abstention : 1 - Mme Corinne Imbert
N'ont pas pris part au vote : 2 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Colette Giudicelli
Groupe SOCR (71)
Pour : 71
Groupe UC (51)
Pour : 27
Contre : 6 - Mmes Françoise Férat, Françoise Gatel, MM. Loïc Hervé, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mme Sylvie Vermeillet
Abstentions : 11 - MM. Philippe Bonnecarrère, Olivier Henno, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Michel Laugier, Jean-François Longeot, Hervé Marseille, Pascal Martin, Jean-Paul Prince, Mmes Sonia de la Provôté, Nadia Sollogoub
N'ont pas pris part au vote : 7 - M. Vincent Delahaye, Président de séance, MM. Jean-Marie Bockel, Daniel Dubois, Nuihau Laurey, Jacques Le Nay, Mmes Catherine Morin-Desailly, Évelyne Perrot
Groupe RDSE (23)
Pour : 18
Contre : 4 - MM. Guillaume Arnell, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve
Abstention : 1 - Mme Nathalie Delattre
Groupe LaREM (23)
Contre : 23
Groupe CRCE (16)
Pour : 16
Groupe Les Indépendants (14)
Contre : 11
Abstentions : 3 - MM. Michel Amiel, Joël Guerriau, Mme Colette Mélot
Sénateurs non inscrits (6)
Contre : 4
N'ont pas pris part au vote : 2 - Mme Claudine Kauffmann, M. Stéphane Ravier