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Compte rendu analytique officiel du 14 octobre 2020

Annexes

Ordre du jour du jeudi 15 octobre 2020

Séance publique

À 10 h 30

Présidence : Mme Valérie Létard, vice-présidente Secrétaires : Mme Patricia Schillinger - Mme Corinne Imbert

Suite du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission, 14, 2020-2021)

Nomination d'un membre d'une commission spéciale

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a désigné M. Bernard Fialaire membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en remplacement de M. Jean-Pierre Corbisez, démissionnaire.

Nomination des membres d'une éventuelle CMP

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a désigné pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure :

Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Mme Muriel Jourda, MM. Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Alain Richard ;

Suppléants : M. François Bonhomme, Mmes Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi et M. Jean-Yves Roux.