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Compte rendu analytique officiel du 12 octobre 2021

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Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.




Table des matières



Délégation (Nomination)

Diverses mesures de justice sociale (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État, chargée des personnes handicapées

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Olivier Henno

M. Stéphane Artano

Mme Michelle Meunier

M. Martin Lévrier

Mme Colette Mélot

M. Édouard Courtial

Discussion des articles

ARTICLE 3

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Laurence Cohen

Explications de vote

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Élisabeth Doineau

Droit de visite pour les malades en établissements

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée, chargée de l'autonomie

Mme Laurence Cohen

Mme Jocelyne Guidez

Mme Véronique Guillotin

Mme Annie Le Houerou

M. Dominique Théophile

M. Daniel Chasseing

M. Philippe Mouiller

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Yves Bouloux

Discussion des articles

ARTICLE 4

Explication de vote

M. Bruno Retailleau

Mises au point au sujet d'un vote

Implantation locale des parlementaires

Discussion générale

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi organique

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois

Mme Nadia Hai, ministre déléguée, chargée de la ville

Question préalable

M. Jean Louis Masson

Renvoi en commission

M. Jean Louis Masson

Discussion générale (Suite)

Mme Françoise Gatel

M. Jean-Yves Roux

M. Jean Louis Masson

M. Éric Kerrouche

M. Alain Richard

M. Alain Marc

M. Rémy Pointereau

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Marc Boyer

M. Cédric Vial

Discussion des articles

ARTICLES ADDITIONNELS avant l'article premier

ARTICLE PREMIER

ARTICLE ADDITIONNEL après l'article premier

ARTICLE 2 (Supprimé)

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Explications de vote

M. Éric Kerrouche

M. Bruno Retailleau

Ordre du jour du mercredi 13 octobre 2021