Séance du 12 octobre 2021

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Mesures de justice sociale. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

4. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

5. Mesures de justice sociale. – Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Cathy Apourceau-Poly

Clôture de la discussion générale.

Article 3

Mme Marie-Arlette Carlotti

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 2 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Élisabeth Doineau

Adoption, par scrutin public n° 2, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Droit de visite en établissements. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi

7. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

8. Droit de visite en établissements. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (suite) :

Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie

Mme Laurence Cohen

Mme Jocelyne Guidez

Mme Véronique Guillotin

Mme Annie Le Houerou

M. Dominique Théophile

M. Daniel Chasseing

M. Philippe Mouiller

Mme Raymonde Poncet Monge

M. Yves Bouloux

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er – Adoption.

Article 2 (supprimé)

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Bruno Retailleau

Adoption, par scrutin public n° 3, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée

9. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

10. Implantation locale des parlementaires. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Organisation des travaux

Discussion générale

M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi organique

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville

Question préalable

Motion n° 25 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur ; Mme Nadia Hai, ministre déléguée. – Rejet par scrutin public n° 4.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 26 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur ; Mme Nadia Hai, ministre déléguée. – Rejet.

Discussion générale (suite)

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Marc Boyer

M. Cédric Vial

Mme Nadia Hai, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1^er

Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 17 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 1 de M. Éric Kerrouche, 4 de M. Jean Louis Masson et .22 de M. Guy Benarroche – Rejet, par scrutin public n° 5, des trois amendements.

Amendement n° 20 de M. Olivier Paccaud et sous-amendement n° 27 de Mme Françoise Gatel. – Rectification de l’amendement ; adoption du sous-amendement et de l’amendement rectifié modifié rédigeant l’article.

Amendements n^os 6, 5, 14 et 8 de M. Jean Louis Masson. – Devenus sans objet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Devenu sans objet.

Amendements n^os 13, 12, 11, 10 et 9 de M. Jean Louis Masson. – Devenus sans objet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Devenu sans objet.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 23 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Intitulé de la proposition de loi organique

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 6, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale