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Table des matières
Mises au point au sujet d'un vote
Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés
M. Jean-Claude Anglars, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État, chargée de la biodiversité
Mme Nadège Havet
M. Pierre Médevielle
M. Didier Mandelli
M. Ronan Dantec
Mme Marie-Claude Varaillas
M. Stéphane Demilly
Accueil d'une délégation de Mongolie
Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (Suite)
M. Henri Cabanel
M. Joël Bigot
Modernisation de la régulation du marché de l'art (Deuxième lecture)
Discussion générale
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Catherine Belrhiti, rapporteure de la commission des lois
M. Franck Menonville
M. Jean-Baptiste Blanc
M. Guy Benarroche
M. Pierre Ouzoulias
Mme Catherine Morin-Desailly
M. Bernard Fialaire
M. Jean-Pierre Sueur
M. Julien Bargeton
Discussion des articles
Bilan de la politique éducative française
M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Annick Petrus
Mme Monique de Marco
Mme Céline Brulin
Mme Annick Billon
M. Bernard Fialaire
M. Jacques-Bernard Magner
M. Julien Bargeton
M. Franck Menonville
Mme Catherine Belrhiti
Mme Sonia de La Provôté
Mme Sylvie Robert
Mme Béatrice Gosselin
M. Jacques-Bernard Magner
M. Édouard Courtial
M. Olivier Rietmann
M. Jean-Raymond Hugonet
M. Gérard Longuet
Innovation en santé
Discussion générale
Mme Catherine Deroche, auteure de la proposition de loi
Mme Annie Delmont-Koropoulis, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Discussion générale (Suite)
M. Thomas Dossus
Mme Laurence Cohen
Mme Nadia Sollogoub
Mme Véronique Guillotin
Mme Émilienne Poumirol
M. Martin Lévrier
Mme Vanina Paoli-Gagin
Mme Florence Lassarade
Mme Jocelyne Guidez
M. Bruno Belin
M. Guillaume Chevrollier
Discussion des articles
ARTICLE 3
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 9
ARTICLE 10
Article 11
APRÈS L'ARTICLE 12
ARTICLE 13
ARTICLE 14
APRÈS L'ARTICLE 15
ARTICLE 16
M. Thomas Dossus
APRÈS L'ARTICLE 16
APRÈS L'ARTICLE 17 (supprimé)
ARTICLE 20
ARTICLE 22
Interventions sur l'ensemble
Mme Laurence Cohen
Mme Émilienne Poumirol
Ordre du jour du mercredi 23 février 2022
