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Table des matières
Questions d'actualité
Feux de forêt (I)
M. Pascal Martin
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Feux de forêt (II)
M. Jérémy Bacchi
Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie
Bilan de Parcoursup
Mme Nicole Duranton
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Feux de forêt (III)
M. Hervé Gillé
Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté
Zéro artificialisation nette
Mme Guylène Pantel
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Adaptation de nos forêts au changement climatique
M. Ronan Dantec
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Agrivoltaïsme
M. Pierre Médevielle
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Feux de forêt (IV)
Mme Florence Lassarade
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Multiplication des attaques à l'arme blanche
M. Stéphane Piednoir
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Fiscalité du SDIS
M. Denis Bouad
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Recapitalisation d'EDF (I)
M. Daniel Gremillet
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAV)
Mme Catherine Morin-Desailly
Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
Accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande
M. Laurent Duplomb
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Recapitalisation d'EDF (II)
M. Franck Montaugé
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réforme du corps diplomatique
M. Damien Regnard
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Fonderie SAM en Aveyron
M. Jean-Claude Anglars
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Avis sur une nomination
Nominations à une éventuelle CMP
Mise au point au sujet d'un vote
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Procédure accélérée)
Nominations à une éventuelle CMP
Discussion générale
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Exception d'irrecevabilité
M. Stéphane Ravier
Discussion générale (Suite)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Alain Richard
M. Daniel Chasseing
Mme Catherine Deroche
M. Guy Benarroche
Mme Éliane Assassi
M. Philippe Bonnecarrère
Mme Véronique Guillotin
Mme Esther Benbassa
M. Bernard Jomier
Mme Catherine Di Folco
M. Bruno Belin
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER A
M. Alain Joyandet
Mme Laurence Muller-Bronn
Mme Sylviane Noël
ARTICLE PREMIER
M. Alain Houpert
M. Alain Joyandet
ARTICLE 2
Mme Victoire Jasmin
Mme Laurence Muller-Bronn
M. Victorin Lurel
M. Georges Patient
Mme Hélène Conway-Mouret
Échec en CMP
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 2 (Suite)
APRÈS L'ARTICLE 2
ARTICLE 2 BIS
M. Alain Houpert
M. Victorin Lurel
M. Georges Patient
Mme Sylviane Noël
M. Jean-Pierre Sueur
M. Marc Laménie
Mme Cécile Cukierman
M. Alain Milon
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Victoire Jasmin
Mme Marie-Noëlle Lienemann
M. Loïc Hervé
APRÈS L'ARTICLE 2 BIS
ARTICLE 3
Mme Laurence Muller-Bronn
Mme Angèle Préville
Mme Victoire Jasmin
APRÈS L'ARTICLE 3
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Interventions sur l'ensemble
M. Daniel Chasseing
M. Guy Benarroche
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Éliane Assassi
M. Bruno Retailleau
M. Alain Richard
Ordre du jour du jeudi 21 juillet 2022
