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Table des matières
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (Procédure accélérée)
M. Jérôme Durain
Mme Éliane Assassi
M. Loïc Hervé
M. Jean Louis Masson
Mme Nathalie Delattre
M. Marc-Philippe Daubresse
M. Alain Marc
M. Guy Benarroche
M. Alain Richard
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Mise au point au sujet d'un vote
Formation des internes en médecine générale
Discussion générale
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Laurence Cohen
Mme Nadia Sollogoub
M. Stéphane Ravier
Mme Véronique Guillotin
Mme Catherine Deroche
M. Daniel Chasseing
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Abdallah Hassani
M. Bernard Jomier
M. Alain Milon
Mme Anne Ventalon
Discussion des articles
ARTICLE UNIQUE
M. Fabien Genet
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Pierre Ouzoulias
M. Bruno Rojouan
M. Jean-Luc Fichet
M. Stéphane Sautarel
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Élisabeth Doineau
M. Emmanuel Capus
Mme Sonia de La Provôté
M. Bruno Belin
M. Patrice Joly
Mme Victoire Jasmin
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Interventions sur l'ensemble
M. Alain Houpert
M. Hervé Maurey
Mme Nathalie Goulet
M. Alain Milon
M. Daniel Chasseing
M. Daniel Breuiller
Mises au point au sujet d'un vote
Finances locales
M. Vincent Éblé, vice-président de la commission des finances
Mme Christine Lavarde, vice-président de la commission des finances
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
M. Hervé Maurey
M. Stéphane Ravier
M. Jean-Claude Requier
M. Roger Karoutchi
M. Emmanuel Capus
M. Daniel Breuiller
M. Didier Rambaud
Mme Isabelle Briquet
M. Pascal Savoldelli
M. Jean-Michel Arnaud
M. Jean-Baptiste Blanc
M. Thierry Cozic
M. Charles Guené
Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
Mme Christine Lavarde, vice-président de la commission des finances
Modification de l'ordre du jour
Intervention des cabinets privés
Discussion générale
Mme Éliane Assassi, auteure de la proposition de loi
Mme Cécile Cukierman, rapporteure de la commission des lois
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
M. Stéphane Ravier
M. Jean-Yves Roux
M. Arnaud Bazin
M. Emmanuel Capus
M. Guy Benarroche
Mme Nicole Duranton
M. Jean-Pierre Sueur
M. Éric Bocquet
Mme Nathalie Goulet
M. Jérôme Bascher
M. Mickaël Vallet
M. Stéphane Sautarel
Discussion des articles
ARTICLE PREMIER
Mme Laurence Muller-Bronn
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (Procédure accélérée)
M. Jérôme Durain
Mme Éliane Assassi
M. Loïc Hervé
M. Jean Louis Masson
Mme Nathalie Delattre
M. Marc-Philippe Daubresse
M. Alain Marc
M. Guy Benarroche
M. Alain Richard
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Mise au point au sujet d'un vote
Formation des internes en médecine générale
Discussion générale
M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Laurence Cohen
Mme Nadia Sollogoub
M. Stéphane Ravier
Mme Véronique Guillotin
Mme Catherine Deroche
M. Daniel Chasseing
Mme Raymonde Poncet Monge
M. Abdallah Hassani
M. Bernard Jomier
M. Alain Milon
Mme Anne Ventalon
Discussion des articles
ARTICLE UNIQUE
M. Fabien Genet
Mme Cathy Apourceau-Poly
M. Pierre Ouzoulias
M. Bruno Rojouan
M. Jean-Luc Fichet
M. Stéphane Sautarel
M. Jean-Pierre Sueur
Mme Élisabeth Doineau
M. Emmanuel Capus
Mme Sonia de La Provôté
M. Bruno Belin
M. Patrice Joly
Mme Victoire Jasmin
APRÈS L'ARTICLE UNIQUE
Interventions sur l'ensemble
M. Alain Houpert
M. Hervé Maurey
Mme Nathalie Goulet
M. Alain Milon
M. Daniel Chasseing
M. Daniel Breuiller
Mises au point au sujet d'un vote
Finances locales
M. Vincent Éblé, vice-président de la commission des finances
APRÈS L'ARTICLE PREMIER
ARTICLE 3
Mme Éliane Assassi
M. Marc Laménie
ARTICLE 4
ARTICLE 5
APRÈS L'ARTICLE 5
ARTICLE 6
Mme Laurence Muller-Bronn
ARTICLE 7
M. Mickaël Vallet
M. Stanislas Guerini, ministre
M. Emmanuel Capus
ARTICLE 8
ARTICLE 10
M. Arnaud Bazin
ARTICLE 11
ARTICLE 12
ARTICLE 13
M. Stanislas Guerini, ministre
ARTICLE 14
ARTICLE 15
ARTICLE 16
ARTICLE 18
ARTICLE 19
Interventions sur l'ensemble
Mme Nicole Duranton
Mme Nathalie Goulet
M. Arnaud Bazin
Ordre du jour du mercredi 19 octobre 2022
