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Table des matières



Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)

Explications de vote

M. Martin Lévrier

M. Bernard Jomier

Mme Laurence Cohen

M. Olivier Henno

M. Jean Louis Masson

M. Bernard Fialaire

Mme Catherine Deroche

Mme Colette Mélot

Mme Raymonde Poncet Monge

Scrutin public solennel

M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Établir une paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution

M. Patrick Kanner

M. Pierre Ouzoulias

M. Jacques Le Nay

M. Jean Louis Masson

M. André Guiol

Mme Valérie Boyer

M. Joël Guerriau

M. Guillaume Gontard

Mme Nicole Duranton

M. Gilbert-Luc Devinaz

M. Alain Cazabonne

M. Étienne Blanc

M. Stéphane Le Rudulier

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Mise au point au sujet d'un vote

Situation et perspectives des collectivités territoriales

M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Mme Cécile Cukierman

M. Pascal Martin

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Yves Roux

M. Rémy Pointereau

M. Franck Menonville

M. Guy Benarroche

Mme Patricia Schillinger

M. Éric Kerrouche

M. Bernard Delcros

M. Arnaud Bazin

Mme Victoire Jasmin

M. Jean-Marc Boyer

M. Jean-Claude Tissot

M. Fabien Genet

M. Cédric Vial

M. Bruno Rojouan

M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains

Soutien aux édiles victimes d'agression

Discussion générale

Mme Nathalie Delattre, auteure de la proposition de loi

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

Échec en CMP

Soutien aux édiles victimes d'agression (Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Nathalie Goulet

M. Éric Gold

M. André Reichardt

M. Joël Guerriau

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Patrick Kanner

Mme Cécile Cukierman

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Alexandra Borchio Fontimp

Discussion des articles

ARTICLE PREMIER

APRÈS ARTICLE PREMIER

ARTICLE 2

ARTICLE 3

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Interventions sur l'ensemble

Mme Nathalie Delattre

Mme Françoise Gatel

Mme Nathalie Goulet

M. Dany Wattebled

M. Jean-Marie Mizzon

M. Guy Benarroche

Modalités d'incarcération ou de libération

Discussion générale

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi

Mme Maryse Carrère, rapporteure de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

M. Jean-Yves Roux

Mme Agnès Canayer

M. Pierre-Jean Verzelen

M. Guy Benarroche

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Patrick Kanner

Mme Cécile Cukierman

Mme Lana Tetuanui

Discussion des articles

Ordre du jour du mercredi 16 novembre 2022